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Traduction de «plusieurs faits générateurs de sinistre surviennent successivement » (Français → Anglais) :

c) Le sinistre résultant du risque de crédit se réalise lorsque le titulaire de la police se trouve dans l'impossibilité de recouvrer tout montant y afférant conformément au contrat commercial ou à la convention de prêt concerné dans les trois mois de son échéance, pour autant que cette impossibilité provienne directement et exclusivement de l'un ou de plusieurs des faits générateurs de sinistre visés aux point ...[+++]

(c) Loss arising from credit risk materialises when the policyholder has been unable to obtain payment of any amount due to it under the relevant commercial contract or loan agreement during a period of three months after the due date, provided that such non-payment is caused directly and exclusively by the occurrence of one or more of the covered causes of loss listed in points 14 to 22.


b) Le sinistre résultant du risque de fabrication se réalise lorsque l'exécution des obligations contractuelles du titulaire de la police ou la fabrication des biens commandés est interrompue pendant une période de six mois consécutifs, pour autant que cette interruption provienne directement et exclusivement de l'un ou de plusieurs des faits générateurs de sinistre visés aux points 14 à 22.

(b) Loss arising from manufacturing risk materialises when the performance of the contractual obligations of the policyholder, or the manufacture of the goods ordered, has been suspended for a period of six consecutive months, provided that such suspension is caused directly and exclusively by the occurrence of one or more of the covered causes of loss listed in points 14 to 22.


Si donc plusieurs faits générateurs de sinistre surviennent successivement, l'assuré doit être indemnisé au plus tard après l'expiration d'un délai égal à celui applicable pour la couverture du premier fait générateur de sinistre.

If, therefore, several events constituting a cause of loss occur consecutively, the insured must at the latest be indemnified upon expiry of a period equal to the qualifying period applicable to the earliest such event.


Cette disposition est destinée à éviter que le paiement d'une indemnité soit retardé trop longtemps ou ne soit pas effectué, si plusieurs faits générateurs de sinistre interviennent successivement sans persister jusqu'à expiration du délai constitutif de sinistre.

This provision is intended to avoid payment of an indemnity being delayed too long or not being made at all, if several of the events constituting a cause of loss occur consecutively, but none of them continues up to expiry of the qualifying period for the claim.


§ 5 - Lorsque les obligations du débiteur à l'égard de l'assuré ont été garanties, en tout ou en partie, par un tiers, il ne peut y avoir sinistre que dans la mesure où l'assuré: - est empêché d'obtenir, tant du débiteur que de son garant, l'exécution en tout ou en partie de leurs obligations contractuelles, pour autant que la cause déterminante de cette non-obtention réside dans la survenance de l'un ou de plusieurs des faits générateurs énumérés à l'article 3 ci-dessus,

§ 5 - When the obligations of the debtor with respect to the insured have been guaranteed wholly or in part by a third party, there can only be a claim to the extend that the insured: - is unable to obtain, from either the debtor or his guarantor, performance of all or part of their contractual obligations, provided that this is due to the occurrence of one or more of the events listed in Article 3,




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plusieurs faits générateurs de sinistre surviennent successivement ->

Date index: 2024-07-07
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