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Agent de réclamations
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Cause du sinistre
Expert
Expert d'assurance
Expert d'assurances
Expert en assurance
Expert en sinistre
Expert en sinistres
Expert régleur
Expert à distance sinistres et dommages en assurances
Experte
Experte d'assurance
Experte d'assurances
Experte en règlement de sinistres en assurances
Experte en sinistre
Experte en sinistres
Experte régleuse
Faire fonctionner un générateur de micro-ondes
Faire fonctionner un générateur de signaux
Faire fonctionner un générateur de tonalité
Faire fonctionner un émetteur de signaux
Fait générateur de sinistre
Générateur BF
Générateur audiofréquence
Générateur de BF
Générateur de basse fréquence
Générateur de fréquences audibles
Responsable d'équipe règlement sinistres en assurances
Responsable de groupe sinistres en assurances
Régleur
Régleuse
Sinistre encouru mais non déclaré
Sinistre générateur de responsabilité
Sinistre inconnu
Sinistre non déclaré
Sinistre non rapporté
Sinistre subi mais non déclaré
Sinistre survenu mais non déclaré

Vertaling van "générateurs de sinistre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
cause du sinistre [ fait générateur de sinistre ]

cause of loss [ origin of loss ]






expert à distance sinistres et dommages en assurances | experte à distance sinistres et dommages en assurances | expert en règlement de sinistres en assurances/experte en règlement de sinistres en assurances | experte en règlement de sinistres en assurances

claims adjusters supervisor | insurance loss adjuster | loss adjuster | vehicle damage appraiser


sinistre générateur de responsabilité

claim giving rise to liability


sinistre survenu mais non déclaré [ sinistre subi mais non déclaré | sinistre non déclaré | sinistre inconnu | sinistre non rapporté | sinistre encouru mais non déclaré ]

incurred but not reported claim [ IBNR claim | incurred but not reported loss | unreported claim | unreported loss ]


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claim adjuster | insurance adjuster | public adjuster | claims adjuster


générateur audiofréquence | générateur BF | générateur de basse fréquence | générateur de BF | générateur de fréquences audibles

a-f generator | a-f oscillator | audio generator | audio oscillator | audio-frequency generator | audio-frequency oscillator | LF generator | LF oscillator | low-frequency generator | low-frequency oscillator


faire fonctionner un émetteur de signaux | faire fonctionner un générateur de micro-ondes | faire fonctionner un générateur de signaux | faire fonctionner un générateur de tonalité

digital pattern generator operating | RF signal generator operating | function generator operating | operate signal generator


responsable de groupe sinistres en assurances | responsable d'équipe règlement sinistres en assurances

claims director | insurance claims service manager | insurance claims coordinator | insurance claims manager
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(5) L’inclusion dans une branche de l’assurance de responsabilité visée au paragraphe (4) confère l’assurance contre tous dommages ou frais liés au sinistre générateur de la responsabilité dont doit répondre l’assureur.

(5) A class of insurance that includes insurance against liability arising out of bodily injury to, or the death of, a natural person or the loss of, or damage to, property includes insurance against loss, damage or expenses incident to a claim giving rise to that liability.


b) Le sinistre résultant du risque de fabrication se réalise lorsque l'exécution des obligations contractuelles du titulaire de la police ou la fabrication des biens commandés est interrompue pendant une période de six mois consécutifs, pour autant que cette interruption provienne directement et exclusivement de l'un ou de plusieurs des faits générateurs de sinistre visés aux points 14 à 22.

(b) Loss arising from manufacturing risk materialises when the performance of the contractual obligations of the policyholder, or the manufacture of the goods ordered, has been suspended for a period of six consecutive months, provided that such suspension is caused directly and exclusively by the occurrence of one or more of the covered causes of loss listed in points 14 to 22.


c) Le sinistre résultant du risque de crédit se réalise lorsque le titulaire de la police se trouve dans l'impossibilité de recouvrer tout montant y afférant conformément au contrat commercial ou à la convention de prêt concerné dans les trois mois de son échéance, pour autant que cette impossibilité provienne directement et exclusivement de l'un ou de plusieurs des faits générateurs de sinistre visés aux points 14 à 22.

(c) Loss arising from credit risk materialises when the policyholder has been unable to obtain payment of any amount due to it under the relevant commercial contract or loan agreement during a period of three months after the due date, provided that such non-payment is caused directly and exclusively by the occurrence of one or more of the covered causes of loss listed in points 14 to 22.


Les principes communs portant sur les éléments constitutifs de la garantie concernent les principes généraux et les définitions, la portée de la garantie, les faits générateurs de sinistre et les exclusions de la garantie ainsi que les dispositions applicables à l’indemnisation des sinistres.

The common principles relating to the constituents of cover concern the general principles and definitions, the scope of cover, causes of loss, exclusions of liability and the provisions applicable to indemnification of claims.


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Si donc plusieurs faits générateurs de sinistre surviennent successivement, l'assuré doit être indemnisé au plus tard après l'expiration d'un délai égal à celui applicable pour la couverture du premier fait générateur de sinistre.

If, therefore, several events constituting a cause of loss occur consecutively, the insured must at the latest be indemnified upon expiry of a period equal to the qualifying period applicable to the earliest such event.


Cette disposition est destinée à éviter que le paiement d'une indemnité soit retardé trop longtemps ou ne soit pas effectué, si plusieurs faits générateurs de sinistre interviennent successivement sans persister jusqu'à expiration du délai constitutif de sinistre.

This provision is intended to avoid payment of an indemnity being delayed too long or not being made at all, if several of the events constituting a cause of loss occur consecutively, but none of them continues up to expiry of the qualifying period for the claim.


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