Traduction de «membres donneront lieu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

État membre du lieu de situation d'un bien
Member State of the place in which property is located

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

le numéro et le lieu d'immatriculation de chacun des membres du groupement
the number and place of registration of each member of the grouping

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le nouveau règlement prévoit de fondre les deux procédures en une seule, de sorte que certains événements donneront lieu à une notification unique aux autres États membres et à la Commission (soit via le système éprouvé d’échange rapide d’informations RAPEX, soit via le système d’information et de communication pour la surveillance des marchés, conformément à la distinction établie par le présent règlement).
Under the new Regulation the two procedures become a single procedural flow with certain events triggering a single notification to the other Member States and the Commission (made using either the proven RAPEX rapid alert system or the Information and Communication System for Market Surveillance in accordance with the distinction made in this Regulation).

Par ailleurs, même si certains avantages postérieurs à l’emploi, par exemple l’assistance médicale postérieure à l’emploi, ne donneront lieu à des prestations que si un événement spécifié se produit alors que le membre du personnel n’est plus en activité, l’obligation correspondante se crée lorsque le membre du personnel rend les services qui lui ouvriront droit à une prestation si l’événement spécifié se produit.
Similarly, although some post-employment benefits, for example, post-employment medical benefits, become payable only if a specified event occurs when an employee is no longer employed, an obligation is created when the employee renders service that will provide entitlement to the benefit if the specified event occurs.

Dans le document de travail de ses services, discuté lors de ladite réunion (19), la Commission explique la notion de mesure générale, indique que la situation dans chaque État membre doit être analysée, de manière à définir le système général de droits d'accises applicable au niveau national et indique également que «le projet de directive sur la taxation de l'énergie prévoit plusieurs options, ce qui rend impossible de déterminer à l'avance si les modalités d'application par les États membres donneront lieu à l'octroi d'aides d'État au sens de l'article 87».
In the Staff Working Paper, which was discussed in that meeting (19), the Commission explained the notion of general measures, that the situation in each individual Member State has to be analysed to define the general excise duty system applicable at national level, and also stated that ‘the draft directive on energy taxation contains numerous options, making it impossible to determine in advance whether or not the way they will be implemented by Member States will give rise to State aid within the meaning of Article 87’.

B. considérant qu'une très grande incertitude demeure en ce qui concerne les conséquences de la nouvelle PAC, étant donné que les choix politiques des États membres donneront lieu à des degrés différents de découplage des aides dans les différents pays de l'Union européenne; que cette différenciation peut susciter des problèmes de distorsion de la concurrence dans le marché intérieur des produits agricoles ainsi que des obstacles à l'aide à la promotion du développement rural, telle qu'elle est prévue, dans nombre de cas, dans les diverses organisations communes de marché (OCM) et dans l'application de la modulation;
B. whereas huge uncertainty prevails concerning the consequences of the new CAP, since political choices of each Member State will lead to a different degree of decoupling of aid throughout the Union; whereas such differentiation may give rise to problems in terms of distortion of competition on the internal market in agricultural produce and to obstacles to aid for the promotion of rural development, as provided for in many instances by the individual common organisations of markets (COM) and the implementation of modulation;

Une nouvelle étude , qui sera examinée par les ministres des finances de l'UE cette semaine, montre que les coûts consacrés à la retraite, à la santé et aux soins de longue durée liés à une population vieillissante donneront lieu à des augmentations significatives des dépenses publiques dans la plupart des États membres d'ici 2050 sur la base des politiques actuelles, bien que la situation varie considérablement d’un pays à l’autre.
A new study , which will be discussed by EU finance ministers this week, shows that the pension, health and long-term care costs linked to an ageing population will lead to significant increases in public spending in most Member States by 2050 on the basis of current policies, although there is a wide degree of diversity across countries.

Pour ce qui est des besoins auxquels donneront lieu les organisations de marchés des nouveaux États membres, les incidences sur le volet "Pêche" de cette rubrique seront relativement peu importantes.
In view of the requirements of the functioning of the markets system in the new Member States, the consequences on the fisheries part under this heading will be relatively small.

La décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d'arrêt européen, qui remplacera bientôt l'ancien système d'extradition, inclut le terrorisme dans les infractions qui donneront lieu à l'extradition, conformément au mandat d'arrêt européen, à condition que l'infraction soit passible, dans l'État membre d'émission, d'une peine privative de liberté ou d'un mandat d'arrêt d'une période maximum d'au moins trois ans.
The Council framework decision of 13 June 2002 on the European arrest warrant, which will soon replace the previous extradition system, includes terrorism among the offences that will give rise to surrender, pursuant to a European arrest warrant, provided the offence is punishable in the issuing Member State by a custodial sentence or detention order for a maximum period of at least three years.

Au vu des grandes disparités observées entre États membres, s'agissant de l'aide juridique disponible, les effets et coûts éventuels de la proposition donneront lieu à certaines préoccupations.
Given the wide disparities in the levels of legal aid available in Member States there will be concerns about the possible effects and cost of this proposal.

Les États membres peuvent toutefois autoriser l'utilisation de méthodes statistiques, et en particulier de méthodes proportionnelles ou forfaitaires, lorsqu'il y a lieu de supposer qu'elles donneront approximativement les mêmes résultats que des calculs individuels.
Member States may, however, permit the use of statistical methods, and in particular proportional and flat-rate methods, where they may be expected to give approximately the same results as individual calculations.

Les États membres peuvent toutefois autoriser l'utilisation de méthodes statistiques ou mathématiques lorsqu'il y a lieu de supposer qu'elles donneront approximativement les mêmes résultats que des calculs individuels.
Member States may, however, permit the use of statistical or mathematical methods where they may be expected to give approximately the same results as individual calculations.