Traduction de «plus valable lorsqu’elle pourrait servir » (Français → Anglais) :

Cette dernière disposition ne veut plus dire grand-chose aujourd'hui, même si elle pourrait servir à prouver la solvabilité des sénateurs, mais, en 1867, elle permettait au Sénat de représenter une autre «minorité», en plus des régions, celle des classes possédantes.
The latter provision is of little consequence today, although it could serve to ensure that senators are solvent. In 1867, the property qualification permitted the Senate to represent a further " minority" beyond those of the regions: the propertied classes.

L'analyse des lacunes pourrait en fait constituer la plus importante information recueillie au cours des dernières années et elle pourrait servir de base à ce processus de requête et à la modification du processus décisionnel de la FDA.
The gaps analysis may, in fact, be the most important piece of information that has come to light in recent years and could be the basis for that petition process and the change in decision making at the FDA.

(33) La réserve de projets pourrait servir à la BEI à identifier et sélectionner les projets à soutenir par l’EFSI, mais elle devrait avoir une portée plus large à l’échelle de l’Union, en incluant, par exemple, des projets susceptibles d’être intégralement financés par le secteur privé ou avec l’aide d’autres instruments européens ou nationaux.
(33) Although the projects identified under the project pipeline may be used by the EIB in the identification and selection of EFSI supported projects, the project pipeline should have a broader scope of identifying projects across the Union. This scope may include projects that are capable of being fully financed by the private sector or with the assistance of other instruments provided at European or national level.

Pour les produits assez simples et courants, la définition du marché cible pourrait être relativement peu précise, tandis que pour les produits plus complexes, tels que les instruments pouvant servir à un renflouement interne, ou moins courants, elle devrait l'être davantage.
For simpler, more common products, the target market could be identified with less detail while for more complicated products such as bail-inable instruments or less common products, the target market should be identified with more detail.

avant le début de la période de référence, lorsqu’elle a des preuves suffisantes que les données, hypothèses et motifs qui ont servi à fixer les objectifs uni-européens initiaux ne sont plus valables.
before the beginning of the reference period when it has substantial evidence that the initial data, assumptions and rationales used for setting the initial European Union-wide targets are no longer valid.

De plus, elle aiderait le gouvernement à respecter son engagement concernant les gaz à effet de serre, et elle pourrait servir à structurer les crédits de carbone.
Water quality issues can be handled very nicely through something like this. It would help the government meet its commitment regarding greenhouse gases, and carbon credits could be structured through a program like this.

Le fait est que l'Inde, que j'aimerais voir signer, présente un argument valable lorsqu'elle dit que les pays qui possèdent actuellement des armes nucléaires devraient travailler à l'abolition de ces armes plus vite qu'ils ne le font.
The fact is that countries like India, while I wish they would sign the treaty, have a point when they say that the countries who now possess nuclear weapons should be working to abolish those weapons faster than they are.

De plus, il est parfois relativement difficile de déterminer la suite qui sera donnée à la requête d'un juge ou d'un procureur. Ainsi, en s'inspirant des notions qui ont admirablement porté leurs fruits pour la création du marché unique, est née l'idée que la coopération judiciaire pourrait également tirer avantage de la notion de reconnaissance mutuelle qui, en termes simples, signifie qu'une mesure, telle qu'une décision prise par un juge dans l'exercice de ses pouvoirs officiels dans un État membre, serait - lorsqu'elle a des implications extraterritoriales - automatiquement acceptée dans tous les autres États membres et aurait des effets identiques ou du moins analogues dans lesdits pays.
Thus, borrowing from concepts that have worked very well in the creation of the Single Market, the idea was born that judicial cooperation might also benefit from the concept of mutual recognition, which, simply stated, means that once a certain measure, such as a decision taken by a judge in exercising his or her official powers in one Member State, has been taken, that measure --in so far as it has extranational implications - would automatically be accepted in all other Member States, and have the same or at least similar effects there.

Elles reconnaissent également qu’une aide supplémentaire pourrait être nécessaire lorsqu’une plus grande libéralisation du commerce est susceptible d’entraîner une altération plus profonde des conditions d’accès au marché pour les producteurs ACP.
They also recognise that additional support could be necessary where greater liberalisation of trade may lead to deeper alteration of market access conditions for ACP producers.

Le Comité, toutefois, souhaitait faire plus et a recommandé d’ajouter la date de naissance complète, étant donné qu’elle pourrait servir à prévenir la fraude électorale, surtout lorsqu’un électeur éventuel se présente à un bureau de vote sans avoir les pièces d’identité requises(10). Cependant, par suite d’une modification au projet de loi apportée à l’étape de l’étude en comité au Sénat, la date de naissance ou le sexe de l’électeur ne figureront pas sur les listes fournies aux candidats.
The Committee, however, wished to go further and recommended inclusion of the complete date of birth on the grounds that this would provide a further safeguard against electoral fraud, especially in cases where a prospective voter presents himself or herself at a poll without adequate identification (10) However, as a result of an amendment to the bill made at committee stage in the Senate, the lists provided to candidates will not include the elector’s date of birth or the elector’s sex.