Traduction de «instruments pouvant servir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

des signes ou indications pouvant servir à désigner la provenance géographique des produits ou des services
signs or indications which may serve to designate the geographical origin of the goods or services

les pneumatiques ne pouvant servir qu'au rechapage ou être utilisés que comme déchets
used tyres fit only for retreading or for use as waste

les articles usagés ne pouvant servir qu'à la récupération des matières premières
used articles fit only for the recovery of raw materials

articles pouvant servir aux réparations
poolstock

contribuer à [ aider à | être pour beaucoup dans | être pour quelque chose dans | concourir à | être la cause de | servir d'agent | servir d'instrument | participer à | concourir à | permettre à ]
be instrumental

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour les produits assez simples et courants, la définition du marché cible pourrait être relativement peu précise, tandis que pour les produits plus complexes, tels que les instruments pouvant servir à un renflouement interne, ou moins courants, elle devrait l'être davantage.
For simpler, more common products, the target market could be identified with less detail while for more complicated products such as bail-inable instruments or less common products, the target market should be identified with more detail.

Outre les exigences de la directive 2004/39/CE et de la directive 2014/65/UE qui empêchent les États membres de restreindre indûment l’accès aux infrastructures post-négociation telles que les contreparties centrales et les systèmes de règlement, il est nécessaire que le présent règlement élimine divers autres obstacles commerciaux pouvant servir à freiner la concurrence en matière de compensation d’instruments financiers.
In addition to requirements in Directive 2004/39/EC and in Directive 2014/65/EU that prevent Member States from unduly restricting access to post-trade infrastructure such as CCP and settlement arrangements, it is necessary that this Regulation removes various other commercial barriers that can be used to prevent competition in the clearing of financial instruments.

Ce type de matériel ou de services recommande ou suggère explicitement ou implicitement une stratégie d'investissement et formule un avis étayé sur la valeur ou le prix actuel(le) ou futur(e) des instruments ou des actifs considérés ou, autrement, contient une analyse et des éclairages originaux et formule des conclusions sur la base d'informations existantes ou nouvelles pouvant servir à guider une stratégie d'investissement ou pouvant, par leur pertinence, apporter une valeur ajoutée aux décisions prises par l'entreprise d'investissement pour le compte de clients auxquels ces travaux de recherche sont facturés.
That type of material or services explicitly or implicitly recommends or suggests an investment strategy and provides a substantiated opinion as to the present or future value or price of such instruments or assets, or otherwise contains analysis and original insights and reach conclusions based on new or existing information that could be used to inform an investment strategy and be relevant and capable of adding value to the investment firm's decisions on behalf of clients being charged for that research.

(45) Pour éviter que les établissements ne structurent leur passif d’une manière qui limite l’efficacité de l’instrument de renflouement interne, le CRU devrait pouvoir leur imposer de détenir en permanence un montant agrégé, exprimé en pourcentage de leur passif total, de fonds propres, de créances subordonnées et de créances de rang supérieur, qui ne constituent pas des fonds propres aux fins du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement et du Conseil[16] et de la directive 2006/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013[17], pouvant servir à l’application de l’instrument de renflouement interne.
(45) To avoid institutions structuring their liabilities in a manner that impedes the effectiveness of the bail in tool, the Board should be able to establish that the institutions hold an aggregate amount of own funds, subordinated debt and senior liabilities subject to the bail-in tool expressed as a percentage of the total liabilities of the institution, that do not qualify as own funds for the purposes of Regulation (EU) No 575/2013 of the European Parliament and of the Council[16] and of Directive 2013/36/EU of 26 June 2013 of the European Parliament and of the Council[17], which institutions should have at all times.

Une réglementation destinée à renforcer la stabilité du système financier et à améliorer la protection des investisseurs; des instruments pouvant servir à concrétiser un véritable marché unique des produits financiers européens.
A regulation designed to guarantee greater stability of the financial system and better protection of investors; instruments that can be used to bring into being a true single market of European financial products.

(32) Outre les exigences de la directive 2004/39/CE qui empêchent les États membres de restreindre indûment l'accès aux infrastructures post-négociation telles que les contreparties centrales et les systèmes de règlement, il est nécessaire que le présent règlement élimine divers autres obstacles commerciaux pouvant servir à freiner la concurrence en matière de compensation de valeurs mobilières et d'instruments du marché monétaire .
(32) In addition to requirements in Directive 2004/39/EC that prevent Member States from unduly restricting access to post-trade infrastructure such as CCP and settlement arrangements, it is necessary that this Regulation removes various other commercial barriers that can be used to prevent competition in the clearing of transferable securities and money market instruments.

46. rappelle son opposition au redéploiement proposé de crédits alloués à plusieurs instruments et programmes au profit de mesures d'accompagnement dans le secteur de la banane et de l'instrument de coopération avec les pays industrialisés (ICI+), dont le financement n'a pas été prévu au moment de l'adoption du CFP actuel, mais réaffirme néanmoins qu'il soutient ces instruments; souligne que l'instrument de financement de la coopération au développement ne peut pas être considéré comme un fonds pouvant servir à financer de nouveaux besoins dans le domaine de la rubrique 4, mais qu'il a été mis en place pour répondre à une série précise d'objectifs que l'Union s'est, à maintes occasions, engagée à réaliser; invite dès lors le Conseil à convenir d'un financement pluriannuel de ces mesures par tous les moyens prévus dans l'AII;
46. Reiterates its opposition to the proposed redeployment of appropriations from several instruments and programmes to Bananas Accompanying Measures and to the Instrument for Cooperation with Industrialised Countries (ICI+), the financing of which was not foreseen at the time of the adoption of the current MFF, but reiterates nevertheless its support for these instruments; stresses that the Development Cooperation Instrument cannot be considered as a fund that could be appealed to for the financing of any new need arising in the field of heading 4, but that is has been settled and funded for a specific list of objectives that the EU has, on numerous occasions, committed itself to achieve; calls therefore on the Council to agree on a multiannual financing of these measures through all means provided for in the IIA;

En ce qui concerne l'identification électronique transfrontalière, il n'existe toujours pas d'instrument communautaire pouvant servir de base à une action au niveau de l'UE.
With regard to cross-border e-identification, there is still no Community instrument on which action at Community level could be based.

Cet instrument peut servir dans le cas de nouvelles dépenses imprévues. Aussi, il est l'instrument par excellence pouvant être utilisé dans le cas d'événements tels que la révolution survenue inopinément en Serbie.
It is quite justified to deploy this instrument for new, unforeseen expenditure and is therefore the principle par excellence in the case of the sudden revolution in Serbia.