Vertaling van "plus trois cent soixante-quatre jours " (Frans → Engels) :

Afin de faciliter la mise en œuvre harmonieuse, les titres de créance négociables avec une échéance résiduelle de trente ans et trois cent soixante-quatre jours remplissent les conditions du PSPP.
In order to facilitate smooth implementation, marketable debt instruments with a remaining maturity of 30 years and 364 days shall be eligible under the PSPP.

(ii) vingt pour cent de la pension de base, si ces périodes totalisent au moins quatre-vingt-neuf jours et au plus trois cent soixante-quatre jours,
(ii) 20% of basic pension, where that person was such a prisoner for periods totalling at least 89 days but not more than 364 days, or

(iii) cinquante pour cent de la pension de base, si ces périodes totalisent plus de trois cent soixante-quatre jours;
(iii) 50% of basic pension, where that person was such a prisoner for periods totalling at least 365 days; and

le nombre de jours, pendant ces trois cent soixante-quatre jours, durant lesquels le membre a été membre des Forces canadiennes.
is the number of days in the 364 days that the member was a member of the Canadian Forces.

représente le nombre de jours de service que le contributeur a accomplis dans les Forces canadiennes pendant les trois cent soixante-quatre jours qui précèdent la période;
is the number of the contributor’s days of Canadian Forces service in the 364 days before the period; and

représente le nombre de jours de service que le membre a accomplis dans les Forces canadiennes pendant les trois cent soixante-quatre jours qui précèdent la période;
is the number of the member’s days of Canadian Forces service in the 364 days prior to the period; and

lorsque l'organisme agréé dépasse de plus de 300 jours le délai fixé conformément au paragraphe 3, le montant journalier à payer à partir du trois cent et unième jour jusqu'à l'expiration du délai est fixé à 0,01 % du chiffre d'affaires total moyen de l'organisme agréé calculé conformément à l'article 9.
when the recognised organisation exceeds the time limit established pursuant to paragraph 3 by more than 300 days, from the 301st day from the expiry of the time limit, 0,01 % per day of the organisation's total average turnover, calculated in accordance with Article 9.

5. Les États membres veillent à ce que les données nécessaires au contrôle du respect du règlement (CEE) n° 3820/85 et de la directive 92/6/CEE du Conseil du 10 février 1992 relative à l'installation et à l'utilisation, dans la Communauté, de limiteurs de vitesse sur certaines catégories de véhicules à moteur (*), enregistrées et gardées en mémoire par les appareils de contrôle conformément à l'annexe I B du présent règlement, soient gardées en mémoire pendant au moins trois cent soixante-cinq jours après la date de leur enregistrement et puissent être rendues disponibles dans des conditions qui garantissent la sécurité et l'exactitude de ces données.
5. Member States shall ensure that data needed to monitor compliance with Regulation (EEC) No 3820/85 and Council Directive 92/6/EEC of 10 February 1992 on the installation and use of speed limitation devices for certain categories of motor vehicles in the Community(*) which are recorded and stored by recording equipment in conformity with Annex IB to this Regulation can be made available for at least 365 days after the date of their recording and that they can be made available under conditions that guarantee the security and accuracy of the data.

1. L'aide au stockage privé prévue à l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1255/1999 ne peut être accordée que pour une durée de stockage contractuelle comprise entre soixante jours au moins et cent quatre-vingts jours au maximum.
1. Private storage aid as provided for in Article 7(3) of Regulation (EC) No 1255/1999 may be granted only where the contractual storage period is between 60 and 180 days.

c) La vaccination a été effectuée lorsque l'animal était âgé de cent quatre-vingts à deux cent soixante-dix jours au cours d'une période d'isolement sous contrôle vétérinaire officiel.
(c) Vaccination was carried out when the animal was at an age of 180 to 270 days, during a period of isolation under official veterinary supervision.