Vertaling van "cent soixante-cinq jours " (Frans → Engels) :

La bande associée à la piste 11-29 mesure mille (1 000) pieds de large, cinq cents (500) pieds se trouvant de chaque côté de l’axe de la piste, et six mille quatre cents (6 400) pieds de long; la bande associée à la piste 02-20 mesure six cents (600) pieds de large, trois cents (300) pieds se trouvant de chaque côté de l’axe de la piste, et deux mille huit cent soixante-quatorze et sept dixièmes (2 874,7) pieds de long; la bande associée à la piste 06-24 mesure six cents (600) pieds de large, trois cents (300) pieds se trouvant de chaque côté de l’axe de la piste, et trois mille cent soixante-cinq (3 165) pieds de long; ces bandes sont indiquées sur le plan n M-3710, daté du 20 septembre 1971, du ministère des Transports.
The strip associated with runway 11-29 is one thousand (1,000) feet in width, five hundred (500) feet being on each side of the centre line of the runway, and six thousand four hundred (6,400) feet in length, the strip associated with runway 02-20 is six hundred (600) feet in width, three hundred (300) feet being on each side of the centre line of the runway, and two thousand eight hundred and seventy-four and seven tenths (2,874.7) feet in length and the strip associated with runway 06-24 is six hundred (600) feet in width, three hundred (300) feet being on each side of the centre line of the runway, and three thousand one hundred and sixty-five (3,165) feet in length, which strips are shown on Department of Transport Plan No. M-3710, dated September 20, 1971.

15.11 La personne désignée en application de l’article 15.1 ne peut remplacer le responsable de la radioprotection accrédité pendant plus de soixante jours ouvrables sur une période de trois cent soixante-cinq jours consécutifs.
15.11 A person designated under section 15.1 may replace the certified radiation safety officer for not more than 60 working days in any consecutive 365-day period.

Du consentement unanime, le Comité reprend l'article 6 Sur motion de Sophia Leung, il est convenu, - Que l'article 6 soit modifié par substitution, à la ligne 8, page 4, de ce qui suit : " ze jours au cours des six ans qui ont " Andrew Telegdi propose, - Que l'article 6 soit modifié par substitution : a) à la ligne 6, page 4, de ce qui suit : " ce titre et a résidé au Canada " b) à la ligne 9, page 4, de ce qui suit : " précédé la date de sa demande, la durée de sa résidence étant calculée de la manière suivante : (i) s'il a été reconnu réfugié au sens de la Convention par la section du statut de réfugié de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, sous le régime de la Loi sur l'immigration, ou s'il est un " visiteur " ou titulaire d'un " permis " , au sens que donne cette loi à ces termes, un demi-jour pour chaque jour de résidence au Canada avant son admission à titre de résident permanent, jusqu'à concurrence de trois cent soixante-cinq jours, étant entendu que le calcul pour le réfugié au sens de la Convention commence le jour où il a été reconnu tel, (ii) un jour pour chaque jour de résidence au Canada depuis son admission à titre de résident permanent; " Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté avec dissidence.
By unanimous consent, the Committee reverted to Clause 6. On motion of Sophia Leung, it was agreed, - That Clause 6 be amended by striking out line 7, on page 4, and substituting the following therefor: " six years immediately before applying for" Andrew Telegdi moved, - That Clause 6 be amended by striking out lines 8 and 9, on page 4, and substituting the following therefor: " citizenship, resided in Canada for at least 1,095 days, calculated in the following manner, namely, (i) the person is deemed to have resided in Canada one half of a day for every day that the person has resided in Canada, up to a maximum of 365 days of deemed residence, during the period (A) beginning on the day on which that determination was made and ending on the day before the person became a permanent resident if the person has, under the Immigration Act, been determined by the Convention Refugee Determination Division of the Immigration and Refugee Board to be a Convention refugee, or (B) that the person is a visitor or a permit holder, as the case may be, if the person is a visitor or has a permit within the meaning of the Immigration Act, and (ii) for every day during which the person has resided in Canada after lawful admission to Canada for permanent residence, the person is deemed to have resided in Canada for one day; " After debate, the question being put on the amendment, it was carried on division.

Ainsi, entre 2008 et 2011, plus de dix mille objets culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre ont été retrouvés en Italie et en Roumanie et trois cent soixante-cinq en Grèce.
By way of an example, between 2008 and 2011 more than 10 000 cultural objects unlawfully removed from the territory of a Member State were found in Italy and Romania and 365 were found in Greece.

Le délai de trois cent soixante-cinq jours visé au paragraphe 1 du présent article est suspendu à compter de la date de formulation de la requête, jusqu'à la date de réception des informations.
The 365-day period referred to in paragraph 1 of this Article shall be suspended from the date of issue of the request until the date the information is received.

2. L'élimination et l'utilisation des stocks existants de produits biocides qui ne sont pas autorisés pour l'utilisation en question par l'autorité compétente ou la Commission peuvent se poursuivre pendant trois cent soixante-cinq jours après la date de la décision visée au paragraphe 1, deuxième alinéa, ou pendant douze mois après la date visée au paragraphe 1, troisième alinéa, la date la plus éloignée étant retenue.
2. Disposal and use of existing stocks of biocidal products which are not authorised for the relevant use by the competent authority or the Commission may continue until 365 days after the date of the decision referred to in the second subparagraph of paragraph 1 or twelve months after the date referred to in the third subparagraph of paragraph 1, whichever is the later.

C. considérant que la récente explosion de violences religieuses dans l'État nigérian du Plateau, à l'origine de la mort de quelque mille cinq cents chrétiens, du déplacement de presque cinquante mille personnes et de la destruction de cent soixante-treize églises, est l'une des plus graves parmi celles dont les communautés chrétiennes de nombreux États du Nigeria font régulièrement l'objet ces dernières années,
C. whereas the recent eruption of religious violence in the Nigerian state of Plateau, resulting in the death of some 1500 Christians, the displacement of up to 50 000 persons and the destruction of 173 churches, is one of the worst in the ongoing violence against Christian communities in several Nigerian states in recent years,

(i) si le statut de réfugié au sens de la Convention lui a été reconnu, un jour pour chaque jour de résidence au Canada à compter de la date de sa demande de statut jusqu'au jour précédant son admission à titre de résident permanent ou, s'il est un visiteur ou est titulaire d'un permis de résidence temporaire au sens de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, un demi-jour pour chaque jour de résidence au Canada, jusqu'à concurrence de trois cent soixante-cinq jours,
(B) if the person is a visitor or has a temporary residence permit within the meaning of the Immigration and Refugee Protection Act, one half of a day for every day that the person has resided in Canada, up to a maximum of 365 days of deemed residence, during the period that the person is a visitor or a permit holder, as the case may be, and

(i) si le statut de réfugié au sens de la Convention lui a été reconnu, un jour pour chaque jour de résidence au Canada à compter de la date de sa demande de statut jusqu'au jour précédant son admission à titre de résident permanent ou, s'il est un visiteur ou est titulaire d'un permis au sens de la Loi sur l'immigration, un demi-jour pour chaque jour de résidence au Canada, jusqu'à concurrence de trois cent soixante-cinq jours,
(B) if the person is a visitor or has a permit within the meaning of the Immigration Act, one half of a day for every day that the person has resided in Canada, up to a maximum of 365 days of deemed residence, during the period that the person is a visitor or a permit holder, as the case may be, and