Traduction de «plus sévère ait pu conclure » (Français → Anglais) :

Il se félicite, néanmoins, que pour le champ limité de l'audit, la Cour ait pu conclure que, dans l'ensemble, les marchés passés par la Commission et les paiements relatifs au programme TACIS sont légaux et réguliers.
It nevertheless welcomes the fact that for the restricted scope of the audit the Court was able to conclude that overall the contracts awarded by the Commission and the payments under the Tacis programme were legal and regular.

Cela nous paraît absolument nécessaire. Nous sommes frappés, comme de récents événements vous l'ont en particulier appris, et comme je l'ai indiqué dans mes remarques, par le fait que la commission américaine du commerce international, se basant sur un critère de préjudice beaucoup plus sévère, ait pu conclure que l'importation de certains produits était préjudiciable aux États-Unis alors qu'il était impossible de trouver la moindre trace de préjudice lié à l'importation des mêmes produits au Canada; pourtant, compte tenu de la taille relative de l'industrie de nos deux pays, l'effet sur celle-ci a été à peu près le même.
And we are struck, as you know from recent events in particular, and as I indicated in my remarks, at how the U.S. International Trade Commission, on a much tougher injury standard, could find evidence of injury for certain products in the U.S. when the injury could not be found for those same products in Canada, and yet the impact on the industry was much the same, taking into account the relative sizes.

D'une part, il est regrettable que le Canada n'ait pu conclure un accord commercial plus rapidement, car, selon ce que des entrepreneurs nous ont dit, les entreprises canadiennes ont perdu 30 % de leur part de marché en Corée du Sud parce que les Américains et les Européens ont été les premiers à accéder à ce marché, deux ou trois ans avant nous.
On the one hand, it is regrettable that Canada was unable to close a trade agreement quicker because, as we heard, Canadian businesses lost what those businesspeople told us is about 30% of their market share in South Korea because the Americans and the Europeans got first market access two or three years before we did.

La Commission a donc pu conclure que l'opération envisagée telle que modifiée par les engagements ne poserait plus de problèmes de concurrence.
The Commission was therefore able to conclude that the proposed transaction, as modified by the commitments, would no longer raise competition concerns.

Celle-ci a donc pu conclure que l'opération envisagée, ainsi modifiée, ne poserait plus de problème à cet égard.
The Commission was therefore able to conclude that the proposed transaction, as modified by the commitments, would no longer raise competition concerns.

Nous sommes déçus que Postes Canada n'ait pu conclure une entente avec le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes.
We are disappointed that Canada Post was unable to reach an agreement with the Canadian Union of Postal Workers.

Une décision peut cependant être prise si l'acte a été transmis selon un des modes fixés dans le présent règlement, et si plus de six mois se sont écoulés sans qu'aucune attestation n’ait pu être obtenue en dépit de toutes les démarches effectuées auprès des autorités compétentes du pays de l’UE requis.
However, judgment may be delivered if the document was transmitted by one of the methods laid down in the regulation, and if more than 6 months have elapsed and no certificate of any kind has been obtained in spite of every reasonable effort by the competent authorities of the EU country addressed.

En ce qui concerne l’adhésion du Viêt Nam à l’OMC, étant donné que l’UE fut le premier partenaire à conclure un accord bilatéral avec ce pays, M. Barroso a déclaré qu’il se réjouissait qu’on ait pu parvenir hier à un accord sur l’ensemble des questions multilatérales présentant un intérêt pour l’UE et le Viêt Nam qui étaient encore en suspens.
On Vietnam’s WTO accession, taking into account that the EU was the first partner to conclude a bilateral deal with Vietnam, President Barroso said he was highly delighted to note that an agreement had been reached yesterday on all remaining WTO multilateral issues of interest to the EU and Vietnam.

Il convient de souligner ici que, aux fins de la réglementation ex ante, si une entreprise s'est déjà vu imposer des obligations réglementaires, le fait que la concurrence ait pu être rétablie sur le marché pertinent, précisément par l'effet de ces obligations, ne signifie pas que cette entreprise ne se trouve plus en position dominante et qu'elle ne doit plus être désignée comme puissante sur le marché.
It should be stressed here that for the purposes of ex-ante regulation, if an undertaking has already been imposed regulatory obligations, the fact that competition may have been restored in the relevant market as a result precisely of the obligations thus imposed, this does not mean that that undertaking is no longer in a dominant position and that it should no longer continue being designated as having SMP.

Pour un budget canadien de la Défense de 320 millions de dollars, c'est probablement là un des accords les moins coûteux qu'un pays ait pu conclure avec les États-Unis.
I indicated the benefits to Canada for a DND budget of $320 million as probably one of the least expensive agreements any nation could have with the United States.