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Traduction de «plus rigoureux que celui que nous proposons » (Français → Anglais) :

Par dérogation au paragraphe 2, en ce qui concerne Mayotte, la France veille à ce que les eaux urbaines résiduaires qui entrent dans les systèmes de collecte fassent l’objet, avant d’être rejetées dans des zones sensibles, d’un traitement plus rigoureux que celui qui est décrit à l’article 4:

By way of derogation from paragraph 2, in respect of Mayotte France shall ensure that urban waste water entering collecting systems shall before discharge into sensitive areas be subject to more stringent treatment than that described in Article 4:


Par dérogation au paragraphe 2, en ce qui concerne Mayotte, la France veille à ce que les eaux urbaines résiduaires qui entrent dans les systèmes de collecte fassent l’objet, avant d’être rejetées dans des zones sensibles, d’un traitement plus rigoureux que celui qui est décrit à l’article 4:

By way of derogation from paragraph 2, in respect of Mayotte France shall ensure that urban waste water entering collecting systems shall before discharge into sensitive areas be subject to more stringent treatment than that described in Article 4:


Ensuite, dans presque toutes les démocraties libérales, il y a un système de détention en matière d'immigration beaucoup plus rigoureux que celui que nous proposons dans ce projet de loi.

Second, in nearly all liberal democracies there is an immigration detention system that is much more stringent than what we are proposing in this bill.


S'ils repèrent la présence d'espèces fauniques, les opérations cessent afin d'éviter de les perturber. Donc, quand le gouvernement nous dit que le régime environnemental du Canada, par exemple, concernant la mer de Beaufort, laquelle est contiguë aux Territoires du Nord-Ouest et fait partie de l'évaluation des effets environnementaux cumulatifs que l'on devrait examiner pour l'avenir.Quand le gouvernement nous dit que ce régime est plus rigoureux que celui des États-Unis, ...[+++]

So when the government says to us that Canada's environmental regime, for example, that embracing the Beaufort, which is contiguous to the Northwest Territories and is part of the cumulative environmental assessment that ought to be looked at going forward.when the government tells us that regime is more stringent than in the United States, for example, it's hard to understand that, given that, for example, in Canada, we don't require an environmental assessment at the licence, bidding, and auction stage, do we, as they do in the United States?


Le temps d’exécution du paiement fixé par le Conseil est plus rigoureux que celui que nous proposons.

The payment execution time set by the Council is more rigorous than the one that we are proposing.


Une déclaration générale concernant des capacités de fabrication inexistantes ou insuffisantes constitue un critère plus rigoureux que celui qui figure dans la décision de l'OMC.

A general declaration of no or insufficient manufacturing capacity is a more stringent standard than the one established in the WTO decision.


Aucun pétrolier à simple coque ne sera autorisé à transporter du fioul lourd dans les eaux de l'Union européenne : c'est ce que le Conseil a décidé aujourd'hui sur proposition de la Commission. En outre, tous les pétroliers à simple coque du type de l'Érika et du Prestige âgés de plus de 23 ans seront immédiatement bannis des ports de l'Union, alors que l'élimination de ...[+++]

No single-hull oil tanker will be allowed to carry heavy fuel oil in the European Union after the today's agreement in the Council on the proposal presented by the European Commission Furthermore, all single-hull oil tankers of Erika and Prestige type aged more than 23 years will be immediately banned from the Union, while the elimination of more modern ones will take place earlier, between 2005 and 2010, according to a more stricter calendar than provided for by current rules.


En outre, tous les pétroliers à simple coque du type de l'Érika et du Prestige âgés de plus de 23 ans seront immédiatement bannis des ports de l'Union, alors que l'élimination de navires plus récents aura lieu plus tôt, à savoir entre 2005 et 2010 en vertu d'un calendrier plus rigoureux que celui prévu par les règles en vigueur.

Furthermore, all single-hull oil tankers of Erika and Prestige type aged more than 23 years will be immediately banned from the Union, while the elimination of more modern ones will take place earlier, between 2005 and 2010, according to a more stricter calendar than provided for by current rules.


Voilà pourquoi la Commission, se fondant sur des avis scientifiques, envisage de mettre en œuvre pour la reconstitution du stock de cabillaud un plan de reconstitution qui est beaucoup plus rigoureux que celui proposé il y a un an, et qui pourrait se substituer à un moratoire.

This is why, on the basis of scientific advice, the Commission is considering a strengthened recovery plan for cod, much stricter than the one it proposed a year ago, as an alternative to a moratorium.


A. considérant que le système de contrôle, de recouvrement et de sanctions relatif à l'huile d'olive est plus rigoureux que celui qui s'applique à d'autres produits susceptibles de faire l'objet de falsifications ou de fraudes analogues, par exemple les subventions relatives au lait écrémé (voir rapport spécial 1/1999 de la Cour des comptes) ,

A. whereas the control, recovery and penalties system on olive oil is more strict than the system applied to other products susceptible to similar types of falsification and fraud such as subsidies to skimmed milk (see Court of Auditors" special report No 1/1999 ),




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plus rigoureux que celui que nous proposons ->

Date index: 2025-01-31
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