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Traduction de «plus rigoureuses seront appliquées » (Français → Anglais) :

Dès lors qu'elles seront appliquées et étendues à d'autres délits, ces lignes directrices pour le prononcé seront le gage d'une plus grande cohérence et d'une meilleure prévisibilité dans les jugements rendus dans les affaires de corruption à haut niveau.

The sentencing guidelines have created a basis, if applied and expanded to cover other offences, for more consistency and predictability in sentencing of high-level corruption cases.


21 (1) Les réservoirs d’emmagasinage seront étudiés, construits, éprouvés et inspectés conformément aux normes de l’Association nationale de protection contre l’incendie (brochure n 30, édition de mai 1962, et ses modifications) et du code approprié de l’A.P.I. ou de l’A.S.M.E., à moins que les normes exigées par le gouvernement provincial qui a juridiction sur la région ne soient supérieures à celles de l’Association nationale de protection contre l’incendie, auquel cas les prescriptions les plus rigoureuses seront appliquées.

21 (1) Storage tanks shall be designed, constructed, tested and inspected in accordance with the Standards of the National Fire Protection Association, (Pamphlet 30, May 1962 issue and amendments thereto) and the appropriate API or A.S.M.E. code unless the requirements of the provincial government having jurisdiction in the surrounding area are of a higher standard than those of the N.F.P.A., in which case, the more stringent requirements shall apply.


21 (1) Les réservoirs d’emmagasinage seront étudiés, construits, éprouvés et inspectés conformément aux normes de l’Association nationale de protection contre l’incendie (brochure n 30, édition de mai 1962, et ses modifications) et du code approprié de l’A.P.I. ou de l’A.S.M.E., à moins que les normes exigées par le gouvernement provincial qui a juridiction sur la région ne soient supérieures à celles de l’Association nationale de protection contre l’incendie, auquel cas les prescriptions les plus rigoureuses seront appliquées.

21 (1) Storage tanks shall be designed, constructed, tested and inspected in accordance with the Standards of the National Fire Protection Association, (Pamphlet 30, May 1962 issue and amendments thereto) and the appropriate API or A.S.M.E. code unless the requirements of the provincial government having jurisdiction in the surrounding area are of a higher standard than those of the N.F.P.A., in which case, the more stringent requirements shall apply.


Grâce aux nouvelles règles, les normes rigoureuses appliquées dans l'Union ne seront pas pénalisantes pour les entreprises européennes dans le contexte de l'application des mesures de défense commerciale.

The new rules ensure that our high standards in the EU do not disadvantage European industry in application of trade defence measures.


Les nouvelles valeurs limites introduites par la première directive fille sont nettement plus rigoureuses que les valeurs appliquées les années précédentes.

The new limit values introduced by the first daughter Directive are considerably tighter than those in earlier years.


De plus, il devient critique d'avoir l'assurance que les règles similaires seront appliquées de façon analogue dans les différentes tribunes, c'est-à-dire pas de façon plus rigoureuse dans une tribune et plus laxiste dans une autre.

Beyond that, it becomes critical to have some assurance that similar rules will be applied in a similar way in the different forums, not more strictly in one place and more leniently in another.


La première insiste sur le besoin d’améliorer la façon dont la législation et la politique de l’UE relatives à l’eau sont appliquées, ce qui pourrait être fait en restaurant les plaines inondables et les prairies humides pour mieux retenir les eaux, ou en appliquant plus rigoureusement le principe du pollueur-payeur.

The first emphasises the need to improve the way existing EU water policy and legislation are applied. This could be achieved by restoring wetlands and floodplains to improve water retention or by applying the polluter pays principle more rigorously.


Je suis beaucoup plus optimiste que ne l'est madame le sénateur, car je suis convaincue que les lois et les politiques linguistiques du Canada seront appliquées de façon rigoureuse lorsque le Canada, la Colombie-Britannique, et Vancouver, en particulier, accueilleront des gens de partout dans le monde aux Jeux olympiques d'hiver qui, nous l'espérons, seront couronnés de succès.

I am much more optimistic than is the honourable senator that Canada's laws and linguistic policies will be fully enforced when Canada, British Columbia and Vancouver, in particular, welcome citizens from around the world to what we hope will be a very successful Winter Olympic Games.


Il nous a assuré que, chaque fois qu'une personne sera détenue, les dispositions les plus rigoureuses des conventions de Genève lui seront appliquées.

We have been assured by them that any time a prisoner is detained that they will be held under the Geneva conventions to the highest standards.


12) Les dispositions relatives à la libre circulation des travailleurs (règlement 1612/68) et à la coordination des régimes de sécurité sociale des États membres (règlement 1408/71) doivent être appliquées de manière plus rigoureuse afin d'assurer, entre autres, la non-discrimination dans l'accès à l'emploi (dans le secteur public en particulier), ainsi que le calcul et le transfert des prestations (compte tenu des faits et événements survenus sur le territoire des États membres).

12) The provisions relating to free movement of workers (Regulation 1612/68) and the co-ordination of social security schemes of the Member States (Regulation 1408/71) should be applied more rigorously, to ensure for example non-discriminatory access to employment (in the public sector in particular) as well as the calculation and export of benefits (taking into account facts and events which occurred on the territory of the Member States).


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