Traduction de «plus des séances déjà prévues » (Français → Anglais) :

Si le comité accepte que nous tenions des séances demain matin et jeudi matin, en plus des séances déjà prévues, je retirerai la motion que j'ai présentée.
If the committee concurs that we have the meeting tomorrow morning and one Thursday morning, in addition to the prescheduled meetings, I would withdraw the motion I had submitted. Let's deal with one thing at a time.

Je crois qu'il est déjà prévu que nous fassions l'étude article par article du projet de loi C-232. Permettez-moi de vous dire ce qui, provisoirement, est prévu pour la prochaine séance.
We are already scheduled to do clause-by-clause, I think, on Bill C-232.

8. se félicite que le ministère de la sécurité intérieure se déclare disposé en principe à passer au système PUSH au plus tard le 1 janvier 2008, mais regrette que ce passage – déjà prévu dans l'accord PNR de 2004 – ait été différé pendant des années, alors même que les conditions de faisabilité technique étaient réunies depuis longtemps déjà; estime que l'utilisation du système PUSH par tous les transporteurs aériens doit être une condition sine qua non du transfert des données PNR; souligne que la coexistence des systèmes PUSH et PULL pourrait entraîner une distorsion de concurrence entre les transporteurs aériens de l'Union européenne;
8. Welcomes the willingness of the DHS to move to the PUSH system no later than 1 January 2008 in principle, but regrets the fact that the shift – already foreseen in the 2004 PNR agreement – has been delayed for years, even though the condition of technical feasibility has long since been met; believes that the PUSH system for all carriers should be a sine qua non for PNR transfers; stresses that the concurrent existence of the 'PUSH' and 'PULL' systems could lead to a distortion of competition between EU carriers;

6. se félicite que le ministère de la sécurité intérieure se déclare disposé en principe à passer au système PUSH au plus tard le 1 janvier 2008, mais regrette que ce passage – déjà prévu dans l'accord PNR de 2004 – ait été différé pendant des années, alors même que les conditions de faisabilité technique étaient réunies depuis longtemps déjà; estime que l'utilisation du système PUSH par tous les transporteurs aériens constitue une condition sine qua non du transfert des données PNR; souligne que la coexistence des systèmes PUSH et PULL pourrait entraîner une distorsion de concurrence entre les transporteurs aériens de l'Union européenne;
6. Welcomes the willingness of the DHS to move to the PUSH system no later than 1 January 2008 in principle, but regrets the fact that the shift – already foreseen in the 2004 PNR agreement – has been delayed for years, even if the condition of technical feasibility has long since been met; believes that the PUSH system for all carriers should be a sine qua non for any PNR transfer; stresses that the concurrent existence of the 'PUSH' and 'PULL' systems could lead to a distortion of competition between EU carriers;

8. se félicite que le ministère de la sécurité intérieure se déclare disposé en principe à passer au système PUSH au plus tard le 1 janvier 2008, mais regrette que ce passage – déjà prévu dans l'accord PNR de 2004 – ait été différé pendant des années, alors même que les conditions de faisabilité technique étaient réunies depuis longtemps déjà; estime que l'utilisation du système PUSH par tous les transporteurs aériens doit être une condition sine qua non du transfert des données PNR; souligne que la coexistence des systèmes PUSH et PULL pourrait entraîner une distorsion de concurrence entre les transporteurs aériens de l'Union européenne;
8. Welcomes the willingness of the DHS to move to the PUSH system no later than 1 January 2008 in principle, but regrets the fact that the shift – already foreseen in the 2004 PNR agreement – has been delayed for years, even if the condition of technical feasibility has long since been met; believes that the PUSH system for all carriers should be a sine qua non for PNR transfers; stresses that the concurrent existence of the 'PUSH' and 'PULL' systems could lead to a distortion of competition between EU carriers;

À la lumière des évaluations, la Commission présente un rapport périodique au Parlement européen et au Conseil et, au besoin, propose des mesures supplémentaires, en plus de celles déjà prévues à l'article 4 bis, cela de manière à faire en sorte que le Parlement soit associé à l'évaluation des progrès ainsi que de l'adéquation des mesures prévues dans la directive.
On the basis of the evaluations the Commission should also provide a timely report to the European Parliament and the Council and, if necessary, propose further measures in addition to those already foreseen in article 4a and the EU action plan. This ensures that Parliament is regularly involved in assessment of the progress and sufficiency of the measures established in this Directive.

Que le Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes ajoute des séances télévisées aux deux qui sont déjà prévues, afin qu'un plus grand nombre d'organisations féminines aient l'occasion de comparaître devant ses membres pour discuter des répercussions des récentes compressions budgétaires à Condition féminine Canada.
That the House of Commons Standing Committee on the Status of Women add additional televised hearing days, beyond the two already allotted, allowing for more women’s organizations to appear before the committee to discuss the impact of recent budget cuts to Status of Women Canada.

M. Don Bell: Mais si cette étude paraît déjà à l'ordre du jour d'une séance future, alors il ne faut pas le consentement unanime pour procéder à l'étude article par article, parce qu'elle est déjà prévue à l'ordre du jour. Est-ce exact?
Mr. Don Bell: But if it's put as a notice for a meeting, for a future meeting, then clause-by-clause does not require unanimous agreement because it's on the agenda.

Le président: Je ne voulais pas interrompre les prochaines réunions, parce que nous avions déjà prévu de consacrer la séance de jeudi au projet de loi C-259. Nous l'avions déjà prévu.
The Chair: I didn't want to interrupt the subsequent meetings because we already had the Thursday meeting scheduled to address Bill C-259.

4. Il est en outre de l'intérêt de la justice de prévoir au niveau européen le remboursement à l'accusé des dépenses encourues pour assurer sa propre défense, lorsqu'il a été acquitté avec les formules plus vastes prévues dans la réglementation, comme cela, du reste, est déjà prévu dans certains États membres.
4. It is, furthermore, in the interest of justice to make provision at European level, as is already the case in a number of Member States, to 'compensate' defendants for the expenses incurred in defending themselves if they have been acquitted as fully as possible under the legal order in question.