Traduction de «plus des coûts évidents définis » (Français → Anglais) :

Il est évident que, si l'électricité était utilisée pour satisfaire la demande de l'installation industrielle au lieu d'être vendue à l'extérieur, les économies de coûts réalisées pourraient être plus substantielles, ce qui permettrait de réduire le coût de production de la vapeur en conséquence.
Clearly if instead of selling outside the industrial unit, it was assumed that the electricity was used to satisfy own demand the avoided cost could be higher and the cost of the co-generated steam correspondingly lower.

Les économies d'énergie sont le moyen le plus immédiat, et le plus efficace au regard des coûts, dont l'UE dispose pour relever les grands défis que sont, dans le domaine de l'énergie, le développement durable, la sécurité d'approvisionnement et la compétitivité, tels qu'ils sont définis dans les objectifs stratégiques de la communication intitulée «Une politique de l’énergie pour l’Europe»[1]. Les dirigeants de l'UE ont insisté sur la nécessité d'accroître l'efficacité énergétique dans le cadre du triple objectif de l'initiative «20-20-20» d'ici à 2020, à savoir une réduction de 20 % de la consommation d'énergie primaire de l'UE[2], l'obligation de réduire de 20 % des émissions de gaz à effet de serre et une proportion contraignante de 20 % d'énergies renouvelables dans la consommation d'énergie.
Energy saving is the EU's most immediate and cost-effective way of addressing the key energy challenges of sustainability, security of supply and competitiveness as set out in the strategic objectives of the 'Energy Policy for Europe'.[1] EU leaders have stressed the need to increase energy efficiency as part of the '20-20-20' goals for 2020: saving 20% of the EU's primary energy consumption[2], a binding target of 20% reduction of greenhouse gas emissions and 20% renewable energies by 2020.

Les ARN devraient appliquer un modèle LRIC + en tenant compte des coûts en aval audités de l’opérateur PSM et évaluer la marge réalisée entre les produits de détail comprenant des services à haut débit (produits phare) les plus pertinents et les intrants d’accès NGA réglementés les plus utilisés ou définis, selon une approche prospective, comme les plus aptes à fournir lesdits produits de détail pour la période d’analyse de marché en question.
NRAs should apply a LRIC + model while taking into account the SMP operator’s audited downstream costs and assess the margin earned between the most relevant retail products including broadband services (flagship products) and the regulated NGA access input most used, or identified, under a forward-looking approach, as the most relevant for delivering the retail products for the market review period in question.

Conformément à cet arrêt, la compensation en contrepartie d’obligations de service public ne constitue pas une aide au sens de l’article 87, paragraphe 1, du traité CE, lorsque les conditions suivantes sont réunies: 1) l’entreprise bénéficiaire a effectivement été chargée de l’exécution d’obligations de service public et ces obligations ont été clairement définies; 2) les paramètres sur la base desquels est calculée la compensation ont été préalablement établis de façon objective et transparente; 3) la compensation ne dépasse pas ce qui est nécessaire pour couvrir tout ou partie des coûts occasionnés par l’exécution des obligations de service public; 4) afin de maintenir les coûts les plus bas possible dans l’intérêt de la communauté, l’entreprise chargée d’exécuter la mission de service public doit avoir été sélectionnée dans le cadre d’un appel d’offres; dans le cas contraire, les coûts pour l’exécution des services communautaires doivent être déterminés sur la base d’une entreprise moyenne bien dirigée.
In this judgment, the Court stated that public service compensation does not constitute an advantage in the meaning of Article 87(1) of the EC Treaty if all of the following four conditions are met: (1) the recipient undertaking must actually have public service obligations to discharge and these obligations must be clearly defined, (2) the parameters of the compensation must be established in advance in an objective and transparent manner, (3) the compensation does not exceed the costs incurred in discharging the public service obligations, (4) in order to ensure the least costs to the community, the company which is to discharge public service obligations is chosen either pursuant to a public procurement, or if not, the level of compensation is determined based on the costs of a typical, well run undertaking.

La Commission constate que la "contribution unique et forfaitaire de 768000 euros pour participer au recrutement et à l'entraînement des pilotes et des équipages affectés aux nouvelles destinations desservies par l'aéroport" n'a pas été octroyée dans le respect des conditions énoncées par le règlement (CE) n° 68/2001: les coûts pris en charge ne sont pas limités aux coûts admissibles au sens de l'article 4, paragraphe 7, dudit règlement(104) puisqu'ils comprennent le recrutement des pilotes; s'agissant d'une contribution forfaitaire et unique, les coûts ne sont ni étayés de pièces justificatives, ni transparents, ni ventilés par poste; l'intensité de l'aide par rapport aux coûts admissibles n'est pas non plus définie.
The Commission notes that the single flat-rate contribution of EUR 768000 for participation in recruitment and training of pilots and crews assigned to the new destinations served by the airport was not granted in accordance with the conditions laid down in Regulation (EC) No 68/2001: the costs borne are not limited to acceptable costs as provided for in Article 4(7) of the said Regulation(104) as they include the recruitment of pilots; as a single fixed contribution is involved, the costs are not backed up by supporting documentation, or transparent, or broken down into categories, and the intensity of the aid in relation to admissible costs is not defined.

- Il s'avère difficile de créer un brevet communautaire simple, bon marché et fiable, mais la récente adoption d'une approche politique commune par le Conseil sur les principaux éléments d'un brevet communautaire rend cet objectif de plus en plus réalisable.Les avantages de celui-ci sont évidents: économies annuelles estimées pour le traitement et la gestion des droits de propriété industrielle d'environ 0,5 milliard d'euros, coûts moindres en cas de litige et mise en oeuvre plus simple [29].
- The objective of a Community Patent that is simple, cheap and reliable has proved difficult to attain, but has recently become much closer through the adoption by the Council of a common political approach on the main elements of the Community patent. The advantages are clear: estimated annual savings in processing and administering intellectual property rights of around EUR0.5 billion, lower litigation costs and simpler enforcement [29].

En l'occurrence, pour les rhums des DOM, il convient particulièrement de mettre en évidence le coût d'achat de la canne à sucre sur le marché local (4 à 6 fois plus chers que les prix en vigueur en dehors du territoire communautaire) ainsi que le coût de la main-d'oeuvre (3 à 3,5 fois plus élevé que celui des pays tiers).
In the case of OD rum, attention is drawn to the purchase cost of sugar cane on the local market (four to six times higher than the prices applicable outside Community territory) and the cost of labour (three to three and a half times higher than in third countries).

Le label suédois de matériel de bureau TCO Labelling Scheme est un label adopté sur une base volontaire qui entend stimuler les fabricants à concevoir un équipement plus sûr du point de vue professionnel et plus respectueux de l'environnement, aider les acquéreurs à choisir du matériel moins préjudiciable aux utilisateurs comme à l'environnement externe et fournir aux acheteurs ainsi qu'aux vendeurs un label clairement défini permettant un gain de temps, d'énergie et de coût lors de l'achat.
The Swedish TCO Labelling Scheme for office equipment is a voluntary label that intends to stimulate the manufacturers to develop more occupational and environmentally safe office equipment; assist purchasers to choose office equipment less problematic for the users and the external environment; and to provide purchasers and the vendor with a clearly defined label, thereby saving time, work and costs in the purchasing process.

(79) Les coûts décrits au considérant 78 répondent aux catégories de coûts définies à l'annexe de la décision n° 3632/93/CECA, plus précisément aux coûts mentionnés explicitement aux points I a), b), c), d), f) et k).
(79) The costs described in recital 78 correspond to the categories of costs defined in the Annex to Decision No 3632/93/ECSC, and more specifically the costs mentioned in point I(a), (b), (c), (d), (f) and (k).