Vertaling van "vigueur en dehors " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

en dehors des heures normales [ en dehors des heures de travail | en dehors des heures ouvrables ]
off-hour

hors du cours | en dehors | en dehors du cours | hors de la monnaie | hors monnaie | en dehors de la monnaie
out of the money | OTM | out-of-the-money | underwater

faire rouler une pierre à l'extérieur de la maison [ faire rouler une pierre en dehors de la maison | faire rouler une pierre à l'extérieur des cercles | faire rouler une pierre en dehors des cercles | rouler une pierre à l'extérieur de la maison | rouler une pierre en dehors de la maison | rouler une pierre à l'exté ]
roll a rock out of the house [ roll a stone out of the house | roll a rock out of the rings | roll a stone out of the rings | roll a rock out of the circles | roll a stone out of the circles ]

hors du cours [ hors-jeu | en dehors | en dehors du cours | hors de la monnaie | en dehors de la monnaie ]
out of the money [ OTM | out-of-the-money | underwater ]

formation en dehors du lieu de travail | formation en dehors du poste
off-the-job training

Accident de cycle SAI, en dehors de la circulation Cycliste blessé dans un accident SAI, en dehors de la circulation
Pedal cycle accident NOS, nontraffic Pedal cyclist injured in nontraffic accident NOS

contrôle de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur | vérification de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur
audit of compliance of computer systems with laws, regulations, and guidelines

législation en vigueur | texte législatif en vigueur
legislation in force

blin de bout-dehors | blin | cercle de bout-dehors
boom iron | boom-iron

bout-dehors | bâton de foc | bout-dehors de foc | boute-hors | tangon
jibboom | jib-boom | jib boom | boom

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. encourage l'industrie cinématographique européenne à poursuivre le développement de services novateurs ainsi que de nouveaux modèles commerciaux et canaux de distribution de façon à améliorer la disponibilité transfrontalière des films européens dans l'Union et, au-delà, à permettre aux spectateurs de l'Union d'avoir accès à un éventail toujours plus large de films sur un nombre croissant de plateformes; suggère, à cet égard, que l'industrie cinématographique européenne prenne exemple sur les bonnes pratiques commerciales en vigueur en dehors de l'Union;
1. Encourages the European film industry to pursue the development of innovative services, new business models and distribution channels to improve the cross-border availability of European films in the Union and, beyond that, to allow viewers across the Union to have access to an ever greater range of films across a growing number of platforms; suggests in this regard that the European film industry draw lessons from best commercial practises outside the EU;

(5) L’Office a déterminé, en application de l’article 23 de la Loi, que le nombre total représentant les douzaines d’oeufs produits dans les Territoires du Nord-Ouest qu’il est permis de commercialiser sur le marché interprovincial et le marché d’exportation au cours d’une période de douze mois, les douzaines d’oeufs produits dans les Territoires du Nord-Ouest qu’il est permis de commercialiser sur le marché intraprovincial au cours de la même période dans les limites des contingents fixés par la Régie ou l’Office de commercialisation compétent et les douzaines d’oeufs produits dans les Territoires du Nord-Ouest qu’il est permis de commercialiser en dehors des contingents durant la même période est égal à 2 725 500 douzaines d’oeufs, sauf pour la période commençant à la date d’entrée en vigueur du présent paragraphe et se terminant le 31 décembre 1999 où le nombre représentant les douzaines d’oeufs produits dans les Territoires du Nord-Ouest qu’il est permis de commercialiser, dans les limites des contingents ou en dehors de ceux-ci, est égal au produit du nombre de jours que comporte cette période par 7 467.
(5) Pursuant to section 23 of the Act, the Agency has determined that the number of dozens of eggs produced in the Northwest Territories and authorized to be marketed in interprovincial and export trade in a twelve month period, when taken together with the number of dozens of eggs produced in the Northwest Territories and authorized to be marketed in intraprovincial trade in the same twelve month period, pursuant to quotas assigned by the appropriate Board or Commodity Board, and the number of dozens of eggs produced in the Northwest Territories and authorized to be marketed under quota exemptions in the same twelve month period, will equal 2,725,500 dozens of eggs, except for the period commencing on the day this subsection comes into force and terminating on December 31, 1999, when the number of dozens of eggs produced in the Northwest Territories and authorized to be marketed, either by quotas or by quota exemptions, shall be the product of the number of days in this period multiplied by 7,467.

87. prend acte de l'entrée en vigueur du Mécanisme européen de stabilité (MES), mais déplore que ce mécanisme soit mis en place en dehors du cadre institutionnel de l'Union, ce qui empêche tout contrôle démocratique, politique et budgétaire par les institutions de l'Union, en particulier par le Parlement; souligne que sa création en dehors des institutions de l'Union constitue un retour en arrière au regard de l'évolution de l'Union, principalement aux dépens du Parlement, de la Cour des comptes et de la Cour de justice de l'Union européenne; juge essentiel que le MES fasse l'objet, au moins une fois par an, d'un débat en séance plénière en présence du Conseil et de la Commission sur la base du rapport annuel du comité des commissaires aux comptes du MES;
87. Notes the entry into force of the European Stability Mechanism but regrets that this mechanism was set up outside the Union's institutional framework, as this precludes any democratic, political and budgetary control by the Union institutions and in particular by Parliament; emphasises the fact that the creation outside the institutions of the Union represents a setback in the evolution of the Union, essentially at the expense of Parliament, the Court of Auditors and the Court of Justice of the European Union; deems it essential that the ESM will be discussed at least once a year in a plenary debate in the presence of the Council and the Commission on the basis on the annual report from the ESM Board of Auditors;

83. prend acte de l'entrée en vigueur du Mécanisme européen de stabilité (MES), mais déplore que ce mécanisme soit mis en place en dehors du cadre institutionnel de l'Union, ce qui empêche tout contrôle démocratique, politique et budgétaire par les institutions de l'Union, en particulier par le Parlement; souligne que sa création en dehors des institutions de l'Union constitue un retour en arrière au regard de l'évolution de l'Union, principalement aux dépens du Parlement, de la Cour des comptes et de la Cour de justice de l'Union européenne; juge essentiel que le MES fasse l'objet, au moins une fois par an, d'un débat en séance plénière en présence du Conseil et de la Commission sur la base du rapport annuel du comité des commissaires aux comptes du MES;
83. Notes the entry into force of the European Stability Mechanism but regrets that this mechanism was set up outside the Union's institutional framework, as this precludes any democratic, political and budgetary control by the Union institutions and in particular by Parliament; emphasises the fact that the creation outside the institutions of the Union represents a setback in the evolution of the Union, essentially at the expense of Parliament, the Court of Auditors and the Court of Justice of the European Union; deems it essential that the ESM will be discussed at least once a year in a plenary debate in the presence of the Council and the Commission on the basis on the annual report from the ESM Board of Auditors;

une extension du champ d'application de la supervision du CEPD qui, depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, s'applique à toutes les institutions et organes de l'UE, y compris ceux opérant dans des domaines qui étaient en dehors du champ d'application de ce qui constituait auparavant le droit communautaire;
an increase in the scope of EDPS supervision which, since the entry into force of the Lisbon Treaty, applies to all EU institutions and bodies, including areas outside the scope of what used to be Community law;

Il faut élever les normes de sécurité en vigueur en dehors de l’Union.
The safety standards in force outside the European Union must be raised.

En dehors des États-Unis qui y ont contribué à hauteur de 36,1% mais qui se sont retirés du protocole en 2001, seule la Russie (avec 17,4%) peut faire entrer le protocole en vigueur .
Apart from the US, which accounted for 36.1% but withdrew from the Protocol in 2001, only Russia - accounting for 17.4% - can bring the Protocol into force.

21. RAPPELLE le cadre législatif en vigueur concernant les zones protégées qui a été élaboré au sein de l'UE, en particulier les directives "Oiseaux" et "Habitats", ainsi que le réseau NATURA 2000 et ATTEND AVEC UN VIF INTÉRÊT la présentation de la communication de la Commission sur le financement de NATURA 2000; tout en étant conscient qu'il pourrait s'avérer nécessaire d'adopter des approches différentes en dehors de l'UE pour prendre en compte les différentes spécificités, CONSIDÈRE que ce cadre législatif apporte une contribution majeure à la mise en œuvre du programme de travail de la CDB et au réseau écologique paneuropéen;
RECALLS the existing legislative framework on protected areas developed within the EU, in particular the Birds and Habitats Directives and Natura 2000 and LOOKS FORWARD to the submission of the Communication of the Commission on financing Natura 2000 ; RECOGNISES, while realising that outside the EU different specificities might require different approaches, the important contribution it makes to the implementation of the CBD programme of work and the Pan-European Ecological Network;

État donné que la législation communautaire actuellement en vigueur ne prévoit pas de prescriptions pour les exportations d'OGM vers les pays tiers (les pays en dehors de l'Union), le règlement est considéré comme un cadre juridique commun important en vue de réglementer ce type d'exportations.
Since current Community legislation does not contain requirements for exports of GMOs to third countries (i.e. countries outside the Union), the Regulation is seen as an important common legal framework to regulate such exports.