Traduction de «plomb de la douane » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

plomb de la douane canadienne [ scellé de la douane canadienne | scellement de la douane canadienne ]
Canadian customs seal

plomb de la douane
custom house seal

plomb de douane
customs seal

sous plomb de douane
customs bonded

Groupe d'étude international du plomb et du zinc [ GEIPZ | Groupe d'étude international sur le zinc et le plomb | Groupe d'études international sur le plomb et le zinc. | Groupe international d'étude sur le plomb et le zinc | Groupe d'études international du plomb et du zinc ]
International Lead and Zinc Study Group [ ILZSG | International Lead Zinc Study Group | International Lead & Zinc Study Group ]

dérivé alcoylé du plomb | dérivé plomb-alkylé | plomb-alcoyle | sel de plomb
lead alkyl | lead alkyl compound | lead salt

accumulateur au plomb-acide | batterie au plomb-acide | accumulateur acide au plomb | accumulateurs au plomb-acide | batterie plomb-acide
lead-acid battery

apposition de cordes et de plombs de douane
typing up and affixing leads by the custom house

bougie au bioxyde de plomb [ bougie au peroxyde de plomb | chandelle au peroxyde de plomb | chandelle garnie de bioxyde de plomb | chandelle de plomb ]
lead peroxide candle [ lead dioxide candle ]

préposé des douanes | préposée des douanes | agente déclarante en douane | préposé des douanes/préposée des douanes
customs clearance agent | shipping agent | customs and excise officer | customs broker

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les éléments piézoélectriques visés à l'alinéa 6A001.a.1.c. incluent ceux provenant de cristaux uniques en plomb-magnésium-niobate/plomb-titanate (Pb(Mg1/3Nb2/3)O-PbTiO, ou PMN-PT) créés à partir d'une solution solide ou de cristaux uniques en plomb-indium-niobate/plomb-niobate de magnésium/plomb-titanate (Pb(In1/2Nb1/2)O–Pb(Mg1/3Nb2/3)O–PbTiO, ou PIN-PMN-PT) créés à partir d'une solution solide.
Piezoelectric elements specified in 6A001.a.1.c. include those made from lead-magnesium-niobate/lead-titanate (Pb(Mg1/3Nb2/3)O-PbTiO, or PMN-PT) single crystals grown from solid solution or lead-indium-niobate/lead-magnesium niobate/lead-titanate (Pb(In1/2Nb1/2)O–Pb(Mg1/3Nb2/3)O–PbTiO, or PIN-PMN-PT) single crystals grown from solid solution.

Compte tenu de la dose dérivée avec effet minimal établie pour le plomb, de la tendance, chez les enfants, à mettre des objets en bouche et des études sur la migration du plomb à partir de parties métalliques d'articles de bijouterie, il convient de fixer une teneur limite en plomb qui s'appliquera aux parties métalliques et non métalliques des articles, à moins qu'il ne puisse être démontré que le taux de libération du plomb n'excède pas un certain seuil.
On the basis of the established derived minimal effect level of lead, the mouthing behaviour of children and studies on lead migration from metallic parts of jewellery, a limit content for lead should be set which will apply to metallic and non-metallic parts of articles unless it can be shown that the rate of lead release does not exceed a certain threshold.

Le 21 décembre 2012, la Suède a présenté à l'Agence européenne des produits chimiques (ci-après l'«Agence»), en application de l'article 69, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, un dossier (le «dossier annexe XV») démontrant qu'en raison de leur tendance à mettre des objets en bouche, les enfants, notamment ceux âgés de moins de 36 mois, peuvent être exposés de façon répétée au plomb libéré par les produits de consommation contenant du plomb ou des composés du plomb.
On 21 December 2012, Sweden submitted to the European Chemicals Agency (hereinafter ‘the Agency’) a dossier pursuant to Article 69(4) of Regulation (EC) No 1907/2006 (the Annex XV dossier), demonstrating that due to their mouthing behaviour, children, especially those under 36 months, may be repeatedly exposed to lead released from consumer articles containing lead or lead compounds.

d) sur les minerais de plomb, et sur les minerais de plomb et d’argent, lorsqu’ils sont exportés du Canada à destination d’un pays qui impose un droit d’importation sur le plomb en barres ou en gueuses, en sus du droit d’importation sur le plomb contenu dans les minerais de plomb ou dans les minerais de plomb et d’argent, un droit d’exportation, sur le plomb contenu dans les minerais ainsi exportés du Canada, d’un montant par livre équivalent à cet excédent.
(d) on lead ores, and on lead and silver ores, when exported from Canada to a country that imposes an import duty on lead in bars, or in the form of pig lead, in excess of the import duty on lead contained in lead ores, or in lead and silver ores, an export duty on the lead contained in the ores so exported from Canada to an amount per pound equivalent to the excess.

4. Sous réserve de l’article 5, la concentration en plomb des particules rejetées dans l’air ambiant par le propriétaire ou l’exploitant d’une fonderie de plomb de seconde fusion par suite des opérations visées aux alinéas 3a) et b) ne doit pas dépasser 63 pour cent en poids, mesurée conformément à la méthode décrite dans le rapport EPS-1-AP-78-3 du ministère de l’Environnement intitulé Méthodes de référence normalisées en vue d’essais aux sources : mesure des émissions de particules et de plomb provenant des fonderies de plomb de seconde fusion, en date de juin 1979, compte tenu de ses modifications successives.
4. Subject to section 5, the concentration of lead in particulate matter that the owner or operator of a secondary lead smelter releases into the ambient air from the operations referred to in paragraphs 3(a) and (b) shall not exceed sixty-three per cent by weight of the particulate matter measured by the method described in Standard Reference Methods for Source Testing: Measurement of Emissions of Particulate Matter and Lead from Secondary Lead Smelters, Department of the Environment Report EPS-1-AP-78-3 dated June 1979, as amended from time to time.

Dans son avis du 10 mars 2011, le comité d’évaluation des risques (ci-après dénommé «CER») a estimé que la mesure la plus appropriée à l’échelle de l’Union, en termes d’efficacité, pour réduire les risques mis en évidence était l’interdiction de la mise sur le marché et de l’utilisation du plomb et de ses composés dans les parties métalliques et non métalliques des articles de bijouterie, si la concentration en plomb est égale ou supérieure à 0,05 % en poids de toute partie individuelle, à moins qu’il ne puisse être démontré que le taux de libération du plomb n’excède pas la limite de 0,05 μg/cm/h (0,05 μg/g/h).
In its opinion of 10 March 2011, the Committee for Risk Assessment (hereinafter ‘RAC’) considered that the most appropriate Union-wide measure to address the identified risks in terms of the effectiveness in reducing the risks is the prohibition of the placing on the market and use of lead and its compounds in metallic and non-metallic parts of jewellery articles, if the lead concentration is equal to or greater than 0,05 % by weight of the individual part, unless it can be demonstrated that the rate of lead released does not exceed the limit of 0,05 μg/cm/h (0,05 μg/g/h).

6. Le plomb en tant qu'élément d'alliage dans l'acier contenant jusqu'à 0,35 % de plomb en poids, dans l'aluminium contenant jusqu'à 0,4 % de plomb en poids et dans les alliages de cuivre contenant jusqu'à 4 % de plomb en poids.
6. Lead as an alloying element in steel containing up to 0,35 % lead by weight, aluminium containing up to 0,4 % lead by weight and as a copper alloy containing up to 4 % lead by weight.

IVCADRE REGLEMENTAIRE COMMUN POUR LES RESEAUX ET LES SERVICES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES?Directive-cadre et directives particulières PAGEREF _Toc502152569 \h IV?Sixième rapport sur la mise en oeuvre de la réglementation en matière de télécommunications PAGEREF _Toc502152570 \h VPROGRAMME CONTENU NUMERIQUE PAGEREF _Toc502152571 \h VCREATION D'UN NOM DE DOMAINE DE PREMIER NIVEAU ".EU" PAGEREF _Toc502152572 \h VPLAN D'ACTION "eEUROPE - UNE SOCIETE DE L'INFORMATION POUR TOUS" PAGEREF _Toc502152573 \h VDIVERS?Communication sur les résultats de la Conférence mondiale de la radiocommunication (CMR/WRC-2000) PAGEREF _Toc502152575 \h VI?Communication sur la création d'une Société de l'Information plus sûre pour améliorer la sécurité des infrastructures de l'information et pour combattre le cybercrime PAGEREF _Toc502152576 \h VIPOINTS APPROUVES SANS DEBAT RELATIONS EXTERIEURES --PECOs - Règles d'origine PAGEREF _Toc502152579 \h VI--Programme LIFE - Hongrie PAGEREF _Toc502152580 \h VI--Produits agricoles : mesures autonomes - Pologne PAGEREF _Toc502152581 \h VI--Exportations sidérurgiques : système de double-contrôle - Pologne, Roumanie, République slovaque et République tchèque PAGEREF _Toc502152582 \h VII--Biens et technologies à double-usage PAGEREF _Toc502152583 \h VII--Relations avec la Russie PAGEREF _Toc502152584 \h VII--Relations avec Chypre PAGEREF _Toc502152585 \h VII--Relations avec la Tunisie PAGEREF _Toc502152586 \h VII--Relations avec la Croatie PAGEREF _Toc502152587 \h VII--Situation dans les pays d'Afrique PAGEREF _Toc502152588 \h VIII--Balkans occidentaux - Mission de surveillance de l'UE PAGEREF _Toc502152589 \h VIII--Echange entre fonctionnaires du Conseil et fonctionnaires des administrations nationales PAGEREF _Toc502152590 \h VIIIELARGISSEMENT --Positions communes de l'Union PAGEREF _Toc502152592 \h VIIIQUESTIONS COMMERCIALES --Antidumping : fibres de polyesters - Inde, Corée PAGEREF _Toc502152594 \h IX--Produits de base - plomb et zinc PAGEREF _Toc5 ...
IVCOMMON REGULATORY FRAMEWORK FOR ELECTRONIC COMMUNICATIONS NETWORKS AND SERVICES PAGEREF _Toc504369403 \h IV?Framework Directive and specific Directives PAGEREF _Toc504369404 \h IV?Sixth report on the implementation of the telecommunications regulatory package PAGEREF _Toc504369405 \h IVDIGITAL CONTENT PROGRAMME PAGEREF _Toc504369406 \h VCREATING THE ".EU" TOP LEVEL DOMAIN NAME PAGEREF _Toc504369407 \h VACTION PLAN "eEUROPE AN INFORMATION SOCIETY FOR ALL" PAGEREF _Toc504369408 \h VOTHER BUSINESS PAGEREF _Toc504369409 \h V?Communication on the results of the World Radiocommunication Conference (WRC 2000) PAGEREF _Toc504369410 \h V?Communication on the creation of a safer Information Society to improve the security of information and to combat cybercrime PAGEREF _Toc504369411 \h VIITEMS APPROVED WITHOUT DEBATE PAGEREF _Toc504369412 \h VIEXTERNAL RELATIONS PAGEREF _Toc504369413 \h VI--CCEE Rules of origin PAGEREF _Toc504369414 \h VI--LIFE programme - Hungary PAGEREF _Toc504369415 \h VI--Agricultural products: autonomous measures Poland PAGEREF _Toc504369416 \h VI--Steel exports: double-checking system Poland, Romania, the Slovak Republic and the Czech Republic PAGEREF _Toc504369417 \h VI--Dual-use items and technology PAGEREF _Toc504369418 \h VII--Relations with Russia PAGEREF _Toc504369419 \h VII--Relations with Cyprus PAGEREF _Toc504369420 \h VII--Relations with Tunisia PAGEREF _Toc504369421 \h VII--Relations with Croatia PAGEREF _Toc504369422 \h VII--Least developed countries preparation for the Third UN Conference PAGEREF _Toc504369423 \h VII--Situation in African countries PAGEREF _Toc504369424 \h VIII--Western Balkans EU Monitoring Mission PAGEREF _Toc504369425 \h VIII--Exchange between officials of the Council and officials of national administrations PAGEREF _Toc504369426 \h VIIIENLARGEMENT PAGEREF _Toc504369427 \h VIII--Union common positions PAGEREF _Toc504369428 \h VIIICOMMERCIAL QUESTIONS PAGEREF _Toc504369429 \h VIII--Anti-dumping: polyester fibres India, ...

Les conteneurs en transit vers les États-Unis, ou livrés à une destination intérieure au Canada, sont transportés sous douane et sous plomb par des transporteurs cautionnés dans le seul but de protéger les droits fiscaux.
Containers that are moving in transit to the United States, or that are to be released at a location inland in Canada, travel in bond and under seal with bonded carriers for the sole purpose of protecting duties and taxes.

Disponibilite de carburant avec plomb et sans plomb La directive 85/210/CEE precise deja que les Etats membres devraient commercialiser de l'essence ayant une teneur en plomb se situant entre 0,15 et 0,4 g de plomb par litre.
Availability of leaded and unleaded fuel Directive 85/210/EEC already specifies that member states should sell leaded petrol with a range of 0.15 to 0.4 grams of lead per litre of petrol.