Vertaling van "plomb de la douane canadienne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

plomb de la douane canadienne [ scellé de la douane canadienne | scellement de la douane canadienne ]
Canadian customs seal

voiturier cautionné des douanes canadiennes | voiturière cautionnée des douanes canadiennes
Canada custom bonded carrier

plomb de la douane
custom house seal

Transporteur cautionné - Douanes Canada [ Voiturier cautionné des douanes canadiennes ]
Canada Customs Bonded Carrier

Déclaration d'importation modificatrice - demande de nouvelle estimation ou appréciation par un évaluateur des douanes canadiennes - demande de remboursement
Amending Import Entry - Request for Re-Determination or Re-Appraisal by Dominion Customs Appraiser-Refund Claim

plomb de douane
customs seal

sous plomb de douane
customs bonded

apposition de cordes et de plombs de douane
typing up and affixing leads by the custom house

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Actuellement, ils doivent passer à la douane canadienne puis se présenter à la douane américaine. Nous sommes en négociation avec les autorités américaines pour éliminer les formalités de douanes canadiennes.
Negotiations are under way right now with the U.S. to eliminate the Canadian customs step.

L'ABC affirme que les agents américains dont le rôle est de faire appliquer les lois américaines sur les douanes et l'immigration enfreindraient en quelque sorte la souveraineté canadienne s'ils étaient autorisés par la loi canadienne à appliquer dans les stations de précontrôle des aéroports canadiens une norme d'application de la loi équivalente—et pas nécessairement identique—à celle qui s'applique aux stations d'inspection américaines et aux douanes canadiennes ou à d'autres frontières.
The CBA position asserts that U.S. officers whose job it is to enforce U.S. customs and immigration laws would somehow intrude upon Canadian sovereignty, if they were permitted under Canadian law to apply an enforcement standard at Canadian airport preclearance stations that is equivalent to—not necessarily identical to—the enforcement standard that applies at U.S. inspection stations and at Canada Customs and other border crossings.

L'article 10 paragraphe 3 dudit règlement précise que la mise en libre pratique est subordonnée à la présentation d'un certificat d'origine délivré par les autorités compétentes canadiennes conformément aux dispositions des articles 55 à 65 du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du code des douanes communautaire.
Article 10(3) of that Regulation states that release into free circulation is subject to the presentation of a certificate of origin issued by the competent Canadian authorities, in accordance with the provisions of Articles 55 to 65 of Commission Regulation (EEC) No 2454/93 of 2 July 1993 laying down provisions for the implementation of the Community Customs Code.

Il importe que la mise en libre pratique des produits importés sous contingent tarifaire ouvert par le présent règlement soit subordonnée à la présentation d’un certificat d’origine délivré par les autorités canadiennes conformément au règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (6).
The release into free circulation of the products imported under the quota opened by this Regulation should be subject to the presentation of a certificate of origin issued by the Canadian authorities in accordance with Commission Regulation (EEC) No 2454/93 of 2 July 1993 laying down provisions for the implementation of Council Regulation (EEC) No 2913/92 establishing the Community Customs Code (6).

Pour ceux qui ne le sauraient pas, le projet de loi S-23 modifiera les contrôles et les règles de fonctionnement des douanes canadiennes avec l'Agence canadienne des douanes et du revenu.
For the benefit of those who may not know it, Bill S-23 will change Canada Customs' controls and rules of operation within the Canada Customs and Revenue Agency.

J'ai lu une lettre de l'Institut canadien de la santé infantile et j'ai été touché par un paragraphe en particulier qui disait ceci: «Ce serait scientifiquement et moralement irresponsable de répéter l'expérience vécue antérieurement dans le cas des additifs au plomb» (1545) L'Association canadienne des troubles d'apprentissage a noté, avec une colère apparente, que la même société qui se battait contre l'élimination des additifs au plomb, il y a des années, se bat maintenant contre l'élimination du MMT dans l'essence.
I read one letter from the Canadian Institute of Child Health and I was moved by one paragraph: ``It would be both scientifically and morally irresponsible to repeat our country's past experience with lead additives'' (1545 ) The Learning Disabilities Association of Canada noted with apparent anger that the corporation that fought against removing lead additives years ago is the same corporation fighting against removing MMT from gasoline.

Au déjeuner nous avons entendu le témoignage d'Air Canada; celui-ci s'adresserait plutôt aux douanes canadiennes et à l'Immigration, mais peut-être pourrez-vous nous répondre. Lorsque des gens venant d'un pays tiers arrivent au Canada en transit vers les États-Unis, ils doivent descendre d'avion, passer par les douanes canadiennes, puis par les douanes américaines, avant de remonter dans l'avion.
At lunch we heard from Air Canada—and this may be more for Canada Customs and Immigration, but perhaps you could address it—that when people coming from third countries come into Canada on their way to the United States, they have to get off the plane, go through Canadian Customs and then go through an American Customs process to get back on the plane.