Traduction de «scellé de la douane canadienne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

plomb de la douane canadienne [ scellé de la douane canadienne | scellement de la douane canadienne ]
Canadian customs seal

scellé par la douane
sealed by customs authorities

voiturier cautionné des douanes canadiennes | voiturière cautionnée des douanes canadiennes
Canada custom bonded carrier

Transporteur cautionné - Douanes Canada [ Voiturier cautionné des douanes canadiennes ]
Canada Customs Bonded Carrier

Déclaration d'importation modificatrice - demande de nouvelle estimation ou appréciation par un évaluateur des douanes canadiennes - demande de remboursement
Amending Import Entry - Request for Re-Determination or Re-Appraisal by Dominion Customs Appraiser-Refund Claim

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Celles-ci peuvent consister en l’apposition d’un scellé ou d’un cachet du bureau de douane.
The measures may consist in the affixation of a seal or stamp of the customs office.

Dans ce cas, les Douanes canadiennes en feraient l'inspection à Halifax, et, comme Bruce l'a mentionné, une fois qu'il aurait été inspecté et réputé admissible, le chargement serait acheminé vers Chicago sous scellé, et le tour serait joué.
Canada Customs looks at it at Halifax, and as Bruce said, once it's inspected and deemed admissible, it goes to Chicago sealed and is okay.

Actuellement, ils doivent passer à la douane canadienne puis se présenter à la douane américaine. Nous sommes en négociation avec les autorités américaines pour éliminer les formalités de douanes canadiennes.
Negotiations are under way right now with the U.S. to eliminate the Canadian customs step.

L'ABC affirme que les agents américains dont le rôle est de faire appliquer les lois américaines sur les douanes et l'immigration enfreindraient en quelque sorte la souveraineté canadienne s'ils étaient autorisés par la loi canadienne à appliquer dans les stations de précontrôle des aéroports canadiens une norme d'application de la loi équivalente—et pas nécessairement identique—à celle qui s'applique aux stations d'inspection américaines et aux douanes canadiennes ou à d'autres frontières.
The CBA position asserts that U.S. officers whose job it is to enforce U.S. customs and immigration laws would somehow intrude upon Canadian sovereignty, if they were permitted under Canadian law to apply an enforcement standard at Canadian airport preclearance stations that is equivalent to—not necessarily identical to—the enforcement standard that applies at U.S. inspection stations and at Canada Customs and other border crossings.

Il importe que la mise en libre pratique des produits importés sous contingent tarifaire ouvert par le présent règlement soit subordonnée à la présentation d’un certificat d’origine délivré par les autorités canadiennes conformément au règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (6).
The release into free circulation of the products imported under the quota opened by this Regulation should be subject to the presentation of a certificate of origin issued by the Canadian authorities in accordance with Commission Regulation (EEC) No 2454/93 of 2 July 1993 laying down provisions for the implementation of Council Regulation (EEC) No 2913/92 establishing the Community Customs Code (6).

Pour ceux qui ne le sauraient pas, le projet de loi S-23 modifiera les contrôles et les règles de fonctionnement des douanes canadiennes avec l'Agence canadienne des douanes et du revenu.
For the benefit of those who may not know it, Bill S-23 will change Canada Customs' controls and rules of operation within the Canada Customs and Revenue Agency.

Ce système de verrouillage devra pouvoir être scellé par la douane lorsqu'il se trouvera à l'extérieur du conteneur une fois ce dernier monté.
This bolting system must be capable of being sealed by the Customs if it is on the outside of the container when the latter has been erected.

L'ouverture horizontale entre la bâche et les éléments solides du conteneur ne pourra dépasser 10 mm perpendiculairement à l'axe longitudinal du conteneur, une fois ce dernier fermé et scellé pour la douane.
The horizontal opening between the sheet and the solid parts of the container may not exceed 10 mm measured perpendicular to the longitudinal axis of the container at any place when the container is secured and sealed for Customs purposes.

L'ouverture horizontale entre la bâche et les éléments solides du compartiment de chargement ne pourra dépasser 10 mm perpendiculairement à l'axe longitudinal du véhicule, une fois le compartiment de chargement fermé et scellé pour la douane.
The horizontal opening between the sheet and the solid parts of the load compartment may not exceed 10 mm measured perpendicular to the longitudinal axis of the vehicle at any place when the load compartment is secured and sealed for Customs purposes.

Au déjeuner nous avons entendu le témoignage d'Air Canada; celui-ci s'adresserait plutôt aux douanes canadiennes et à l'Immigration, mais peut-être pourrez-vous nous répondre. Lorsque des gens venant d'un pays tiers arrivent au Canada en transit vers les États-Unis, ils doivent descendre d'avion, passer par les douanes canadiennes, puis par les douanes américaines, avant de remonter dans l'avion.
At lunch we heard from Air Canada—and this may be more for Canada Customs and Immigration, but perhaps you could address it—that when people coming from third countries come into Canada on their way to the United States, they have to get off the plane, go through Canadian Customs and then go through an American Customs process to get back on the plane.