Traduction de «pleinement compte des travaux préparatoires actuellement effectués » (Français → Anglais) :

31. presse la Commission et les États membres de tenir pleinement compte des travaux préparatoires actuellement effectués pour le programme Habitat III et de veiller à ce que le futur programme urbain européen soit parfaitement compatible et coordonné avec les objectifs de ce programme urbain mondial; demande à la Commission de fournir au Parlement des informations régulières concernant la dimension extérieure du programme urbain européen et pense que ce programme urbain pourrait devenir la contribution de l'Union européenne au débat international sur le "nouvel agenda urbain" des Nations unies et à la conférence Habitat III sur le logement et le développement urbain durable, prévue en 2016;
31. Urges the Commission and the Member States to take full account of the ongoing preparatory works for the Habitat III agenda and to ensure that the future European Urban Agenda is fully compatible and coordinated with the goals and objectives of this global urban agenda; asks the Commission to regularly inform Parliament about the external dimension of the European Urban Agenda and believes that the urban agenda could become the EU contribution to the international debate on the United Nations’ ‘New Urban Agenda’ and the Habitat III conference on Housing and Sustainable Urban Development in 2016;

Quant aux entités privées effectuant des travaux préparatoires ou accessoires pour le compte de la Commission, elles devraient être sélectionnées selon les procédures de passation des marchés publics.
Private-law entities performing preparatory or ancillary tasks on the Commission’s behalf should be selected in accordance with procurement procedures.

Nous devrions également veiller à ce que tous les travaux préparatoires soient effectués au plus tard pour notre sommet d'octobre, de manière à ce que cette initiative soit pleinement opérationnelle au 1er janvier 2014.
We should make sure that all the preparatory work is carried out at the latest by our October summit, so that this initiative can be fully operational by 1st of January 2014.

L’Institut monétaire européen (IME) a effectué les travaux préparatoires relatifs à la production et à l’émission des billets en euros, et, concernant en particulier les dessins des billets en euros, il a facilité l’identification et l’acceptation par les utilisateurs des valeurs unitaires et des spécifications des nouveaux billets en euros en tenant compte des besoins au plan visuel et technique qui sont propres aux associations européennes d’utilisateurs de billets.
The European Monetary Institute (EMI) carried out the preparatory work for the production and issue of euro banknotes, and in particular with regard to the euro banknote designs, it facilitated the recognition and acceptance of the new euro banknote denominations and specifications by users by taking into account the specific visual and technical requirements of European associations of banknote users.

La nouvelle proposition de la Commission (COM(2005)673), présentée le 21 décembre 2005, a été élaborée de manière plus approfondie et tient compte des travaux préparatoires effectués par le groupe des questions atomiques du Conseil ainsi que de l'avis du CESE.
The new, more thoroughly prepared proposal (COM 05/673) was launched on 21.12.2005, and the Commission has taken into account the preparatory work done in the Atomic Questions Group of the Council and the opinion of the EESC.

12. relève qu'en vertu de la déclaration n° 12, des "contacts appropriés" seront pris avec le Parlement pendant les travaux préparatoires précédant la nomination par le Conseil européen, avec l'accord du président de la Commission, du premier haut représentant, qui interviendra à la date de l'entrée en vigueur du traité prévue pour le 1er janvier 2009; insiste pour que l'esprit de l'article 9 E du traité UE soit pleinement respecté dans le cas de cette nomination intérimaire (c'est-à-dire pour que, conformément à l'article 9 D, paragraphe 7, du traité UE, la nomination de l'ensemble de la Commission, y compris le haut représentant soit normalement soumise à un vote d'approbation du Parlement); avertit donc qu'il compte bien être pleinement consulté lors de cette première nomination;
12. Notes that, according to Declaration No 12, "appropriate contacts" will be made with Parliament about the nomination by the European Council, with the consent of the President of the Commission, of the first High Representative to take office on the presumed entry into force of the Treaty on 1 January 2009; insists that the spirit of Article 9e of the EU Treaty should be fully applied in the case of this interim appointment (whereby, under Article 9d(7) of the EU Treaty, Parliament would normally have the right of consent to the appointment of the whole Commission, including the High Representative); gives notice, therefore, that it will expect to be fully consulted about this first appointment;

18. est d'avis qu'une évaluation à mi-parcours de l'initiative de croissance devrait être présentée au Conseil européen et au Parlement européen avant 2006 afin de permettre de tirer les conclusions qui s'imposent en ce qui concerne les perspectives financières 2007-2011 et la nouvelle période de financement des fonds structurels; demande que le Parlement européen soit pleinement associé à l'évaluation à mi-parcours de l'initiative de croissance et invite la Banque européenne d'investissement à rendre compte au Parlement européen de ses travaux préparatoires dans les meilleurs délais; demande par ailleurs que les régions qui ont jusqu'à présent bénéficié des fonds structurels puissent continuer à en bénéficier après l'élargissement, grâce à de nouveaux paramètres;
18. Is of the opinion that a mid-term evaluation of the European Action for Growth initiative should be submitted to both the European Council and the European Parliament by 2006 so that the necessary conclusions can be drawn concerning the new Financial Perspective 2007-2011 and the new funding period of the EU Structural Funds; calls for the European Parliament to be fully involved in the mid-term evaluation of the Action for Growth initiative and calls on the European Investment Bank to report to the European Parliament on its preparatory work as soon as possible; requests, in addition, that regions which have to date been beneficiaries of the structural funds continue to be eligible following enlargement, on the basis of new parameters;

27 juin 1989 - Le Conseil européen de Madrid dans ses conclusions : - "réitère sa détermination de réaliser progressivement l'UEM"; - considère que le rapport Delors "répond pleinement au mandat de Hanovre et estime que "sa réalisation devra tenir compte du parallélisme entre les aspects économiques et monétaires, respecter le principe de subsidiarité et répondre à la diversité des situations spécifiques; - décide que la première étape de l'UEM commencera le 1er juillet 1990; - demande aux instances compétentes (dont la Commission) d'adopter les dispositions nécessaires au démarrage de la première étape et de réaliser les travaux préparatoires pour réunir une conférence intergouvernementale.
27 June 1989 - In its conclusions the Madrid European Council: - restates "its determination progressively to achieve economic and monetary union"; - considers that the Delors report "fulfilled the mandate given in Hanover" and feels that "its realization would have to take account of the parallelism between economic and monetary aspects, respect the principle of subsidiarity and allow for the diversity of specific situations"; - decides that the first stage of EMU should be launched on 1 July 1990; and - asks the competent bodies (including the Commission) "to adopt the provisions necessary for the launch of the first stage" and "to carry out the preparatory work for the organization of an intergovernmental conference to lay down the subsequent stages".