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Vertaling van "planteuse normale puisqu'elles " (Frans → Engels) :

Ces variations de prix sont normales, puisqu'elles sont liées aux coûts de fourniture, et elles diffèrent d'un combustible à l'autre.

Such price modulation is normal, being based on delivery cost considerations and differs from fuel to fuel.


La CCCLA a indiqué que l’existence de telles ententes sur le marché de l’Union faisait peser des doutes sur la fiabilité des données relatives au préjudice telles qu’elles ressortent de la plainte et de l’enquête (notamment en ce qui concerne les prix et les volumes de ventes, la part de marché et les bénéfices), puisqu’elles ne rendent pas compte d’une situation qui correspond au fonctionnement ...[+++]

CCCLA stated that the presence of collusive practices on the Union market may render the injury data (namely sales prices, sales volumes, market share and profits) both in the complaint and collected throughout the investigation unreliable given that they do not represent a situation that reflects the normal operation of the market.


Les mères célibataires sont plus exposées au stress puisqu'elles exécutent les tâches normalement réparties entre les deux parents.

Single Mothers are under more stress since they singlehandedly perform the tasks normally performed by two parents.


Ils ont également demandé qu’il ne soit pas tenu compte du fait que l’industrie communautaire avait pu utiliser de l’acier inoxydable à bas prix, au motif que cette situation devait être considérée comme normale puisqu’elle s’appliquait à tous les opérateurs.

They also argued to disregard the fact that the Community industry benefited from the use of low priced stainless steel because this should be considered as a normal market situation from which all operators have benefited.


Certaines de ces différences sont normales et inévitables, puisqu’elles résultent de variations géographiques et culturelles.

Some of these are normal and inevitable, the result of varying geographical and cultural circumstances.


Quoiqu'il soit exact que la mesure modifiera la répartition normale des ressources sur le marché puisqu'elle encourage la demande de décodeurs, ce résultat est l'effet en lui-même inévitable de toute politique publique en faveur du passage au numérique — même de la plus neutre du point de vue technologique.

While it is true that the measure will alter the normal allocation of resources in the market by stimulating the demand for decoders, this is an inherent and inevitable effect of any public policy in favour of digitisation — even the most technologically neutral.


Comme elles sont actuellement interprétées par de nombreux États membres, les dispositions fiscales existantes concernant la TVA ne sont pas compatibles avec l’établissement d’un marché intérieur puisqu’elles prévoient une exonération pour les services fournis par certains opérateurs sur leur propre marché, l’application de la TVA lorsque ces opérateurs osent fournir leurs services dans d’autres États membres et l’application de la TVA au taux normal pour tous les autre ...[+++]

As they are currently being interpreted by many Member States, the current VAT arrangements are not compatible with the establishment of an internal market since they provide for the exemption of services provided by certain operators in their own market, their taxation once they dare to supply services in other Member States and the taxation of all other operators at the standard rate, wherever they happen to supply their services.


Comme elles sont actuellement interprétées par de nombreux États membres, les dispositions fiscales existantes concernant la TVA ne sont pas compatibles avec l’établissement d’un marché intérieur puisqu’elles prévoient une exonération pour les services fournis par certains opérateurs sur leur propre marché, l’application de la TVA lorsque ces opérateurs osent fournir leurs services dans d’autres États membres et l’application de la TVA au taux normal pour tous les autre ...[+++]

As they are currently being interpreted by many Member States, the current VAT arrangements are not compatible with the establishment of an internal market since they provide for the exemption of services provided by certain operators in their own market, their taxation once they dare to supply services in other Member States and the taxation of all other operators at the standard rate, wherever they happen to supply their services.


La solution la plus simple qui consisterait à taxer tous les services postaux au taux normal aurait pourtant un inconvénient majeur: elle se traduirait par une hausse substantielle des prix pour les particuliers, même si ce n'est pas au niveau du taux normal puisque les prestataires de services postaux pourraient alors déduire, de leur côté, la taxe en amont.

However, the solution of simply making all postal services automatically subject to the normal rate would have one serious shortcoming: it would mean that prices for private customers would rise substantially, even if not to the extent of that normal rate, (as postal operators would themselves be entitled to deduct input tax).


Ces variations de prix sont normales, puisqu'elles sont liées aux coûts de fourniture, et elles diffèrent d'un combustible à l'autre.

Such price modulation is normal, being based on delivery cost considerations and differs from fuel to fuel.




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planteuse normale puisqu'elles ->

Date index: 2024-01-23
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