Vertaling van "taux normal puisque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

taux de salaire de base | taux de base | taux de salaire normal | taux normal | taux de salaire ordinaire | taux ordinaire | taux de salaire régulier | taux régulier
base pay rate | base rate | base pay | base wage rate | basic rate of wages | straight-time rate

heure rémunérée au taux des heures normales [ heure rémunérée au taux normal | heure de travail normal ]
straight-time hour

salaire de base [ salaire normal | salaire au taux normal | traitement de base | rémunération de base | taux ordinaire | taux de base ]
straight-time pay [ straight-time wage | regular wage rate | base wage | base pay | base rate | basic pay | basic salary | basic rate | straight-time rate ]

échelon normal | niveau normal | taux normal
job rate | standard rate for competent performance

serrage normal [ serrage ordinaire | serrage à taux normal ]
service application

tarif normal | taux normal
ordinary rate | standard rate | regular rate

taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée
standard rate of value added tax

taux normal
standard rate | standard VAT rate

taux normal
standard rate

taux horaire normal | taux horaire de base | taux horaire régulier
basic hourly rate | base hourly rate | regular hourly rate | straight time hourly rate | straight-time hourly rate | regular straight time hourly rate | regular straight-time hourly rate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le fait que certaines sociétés de l'échantillon puissent avoir des taux d'utilisation supérieurs est normal puisque les indicateurs macroéconomiques sont basés sur la moyenne pondérée de l'ensemble de l'industrie de l'Union.
The fact that some companies in the sample may have higher utilisation rates is normal since macroindicators are based on the weighted average of the entire Union industry.

Le plaignant a en outre apporté des éléments de preuve attestant à première vue que l'énorme montant représenté par l'annulation de la dette n'a pas fait l'objet de considérations commerciales ordinaires, puisque les pouvoirs publics chinois n'ont pas procédé à une évaluation, comme l'aurait fait un investisseur privé normal, en ce qui concerne le taux de rendement raisonnable qui pourrait être escompté à terme de ces conversions en capital.
Furthermore, the complainant has provided prima facie evidence that the huge amount of debt cancellation was not subject to normal commercial considerations as the GOC did not carry out an assessment that a normal private investor would carry out with respect to the expected reasonable rate of return these equity swaps would generate over time.

La solution la plus simple qui consisterait à taxer tous les services postaux au taux normal aurait pourtant un inconvénient majeur: elle se traduirait par une hausse substantielle des prix pour les particuliers, même si ce n'est pas au niveau du taux normal puisque les prestataires de services postaux pourraient alors déduire, de leur côté, la taxe en amont.
However, the solution of simply making all postal services automatically subject to the normal rate would have one serious shortcoming: it would mean that prices for private customers would rise substantially, even if not to the extent of that normal rate, (as postal operators would themselves be entitled to deduct input tax).

À cet égard, la Cour a d’ailleurs jugé que la détermination du cadre de référence revêt une importance accrue dans le cas de mesures fiscales puisque l’existence même d’un avantage ne peut être établie que par rapport à une imposition dite «normale», à savoir le taux d’imposition en vigueur dans la zone géographique de référence (189).
In this respect, the Court has also held that the determination of the reference framework is of particular importance in the case of tax measures since the very existence of an advantage may be established only in relation to ‘normal’ taxation, that is the tax rate in force in the reference geographical area (189).

La solution normale dans un tel dilemme serait que l’Espagne baisse ses taux d’intérêt et dévalue, mais aucune de ces options n’est envisageable puisqu’elle partage la monnaie unique.
The normal solution to this dilemma would be for Spain to lower its interest rates and devalue, but neither of these options is available as it shares the single currency.

À cet égard, la Cour a d'ailleurs jugé que la détermination du cadre de référence revêt une importance accrue dans le cas de mesures fiscales puisque l'existence même d'un avantage ne peut être établie que par rapport à une imposition dite «normale», à savoir le taux d'imposition en vigueur dans la zone géographique de référence (31).
In this respect, the Court of Justice has ruled, moreover, that the determination of the reference framework is of particular importance in the case of tax measures since the very existence of an advantage may be established only when compared with ‘normal’ taxation, i.e. the rate of taxation in force in the geographical area constituting the reference framework (31).

Comme elles sont actuellement interprétées par de nombreux États membres, les dispositions fiscales existantes concernant la TVA ne sont pas compatibles avec l’établissement d’un marché intérieur puisqu’elles prévoient une exonération pour les services fournis par certains opérateurs sur leur propre marché, l’application de la TVA lorsque ces opérateurs osent fournir leurs services dans d’autres États membres et l’application de la TVA au taux normal pour tous les autres opérateurs, indépendamment du lieu où ils fournissent leurs services.
As they are currently being interpreted by many Member States, the current VAT arrangements are not compatible with the establishment of an internal market since they provide for the exemption of services provided by certain operators in their own market, their taxation once they dare to supply services in other Member States and the taxation of all other operators at the standard rate, wherever they happen to supply their services.

Le maintien de ces dérogations est de nature à provoquer des distorsions de concurrence, puisqu'elles permettent aux entreprises des Etats membres concernés, soit de pratiquer des prix inférieurs aux entreprises des autres Etats membres appliquant le taux normal, soit de conserver des marges bénéficiaires supérieures grâce à l'avantage de taux de TVA dont elles profitent.
They are also liable to cause distortions of competition as they allow businesses in the Member States concerned to undercut the prices of businesses in other Member States which apply the standard rate or they allow them to maintain higher profit margins because of the advantage they enjoy in terms of VAT rates.

Il s’agit d’une proposition qui ne relève pas de votre sphère de compétences, Monsieur Monti, puisqu’il s’agit de l’autorisation accordée à titre tout à fait exceptionnel aux compagnies aériennes de conserver leurs heures d’arrivée et de départ dans les aéroports alors qu’en vertu des règles normalement en vigueur, ces compagnies aériennes ne devraient pas pouvoir conserver ces heures vu le taux d’exploitation insuffisant.
It is most certainly a proposal that does not fall within your area, Mr Monti, for it concerns the fact that, quite extraordinarily, the airlines have been allowed to retain airport arrival and departure times which, under normal rules, they have made too little use of to be permitted to retain.