Traduction de «plans et modalités du sénateur tenaient compte » (Français → Anglais) :

Les priorités des projets correspondaient à celles des partenariats pour l’adhésion et tenaient compte des rapports réguliers et des plans d’action.
Projects’ priorities were in line with those of the Accession Partnerships, Regular Reports and Action Plans.

Le débat sur la possibilité et les modalités de mise en oeuvre d'un plan global de lutte contre l'immigration clandestine doit tenir compte de plusieurs éléments, à savoir:
3. The debate on the possibility and ways of implementing a comprehensive plan to combat illegal immigration must take several factors into account, namely:

Le sénateur Jessiman: Sauf erreur, les juges tenaient compte du revenu brut et de l'impôt sur le revenu.
Senator Jessiman: From what I understand, the judges were kind of grossing up income and taking income tax into account.

Afin de garantir l'uniformité des modalités d'exécution du présent règlement, il convient de conférer à la Commission des pouvoirs d'exécution en ce qui concerne des décisions sur les plans d'actions annuels devant être financés par l'assistance technique sur l'initiative de la Commission, portant adoption de programmes opérationnels et leurs modifications, des décisions imposant la suspension de paiements intermédiaires, des décisions de non-approbation des comptes et sur le montant à charge si les comptes ne sont pas approuvés,, des décisions imposant des corrections financières, des décisions fixant la ventilation annuelle des crédits d'engagement pour les États membres, et, en cas de dégagement, des décisions modifiant les décisions portant adoption des programmes.
In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission as regards decisions on annual plans of actions to be financed from technical assistance at the initiative of the Commission, adopting and amending operational programmes, decisions suspending interim payments, decisions on the non-acceptance of the accounts and the amount chargeable, if the accounts were not accepted, decisions on financial corrections decisions setting out the annual breakdown of the commitment appropriations to the Member States, and, in the case of decommitment, decisions to amend decisions adopting programmes.

3. Afin de permettre de rendre compte de la réalisation des objectifs de performance conformément à l’article 18, paragraphe 4, du règlement d'exécution (UE) no 390/2013, les États membres mettent à la disposition de la Commission et d’Eurocontrol, pour le 1er juin de chaque année, leurs coûts réels supportés au cours de l’année précédente et la différence entre les coûts réels et les coûts fixés figurant dans le plan de performance, en utilisant les tableaux de déclaration et les modalités figurant aux annexes II, VI et VII. Les États membres qui ont décidé que des services de navigation aérienne terminaux ou des services CNS, MET et AIS sont soumis aux conditions du marché conformément à l’article 3 communiquent ces informations en utilisant les tableaux de déclaration et les modalités figurant à l’annexe III.
3. In order to allow reporting on the achievement of performance as established in Article 18(4) of Implementing Regulation (EU) No 390/2013, Member States shall make available to the Commission and Eurocontrol, by 1 June of each year, their actual costs incurred during the previous year and the difference between the actual costs and the determined costs contained in the performance plan by making use of the reporting tables and detailed rules set out in Annexes II, VI and VII. Those Member States that have decided that terminal air navigation services or CNS, MET and AIS services are subject to market conditions in accordance with Article 3 shall provide this information by making use of the reporting tables and detailed rules set out in Annex III.

Nous nous sentirions plus à l'aise, nous aurions un mandat plus clair et nous pourrions accomplir davantage de choses si les plans et modalités du sénateur tenaient compte des événements depuis le 11 septembre.
We would be more comfortable, would have a clearer mandate and would accomplish more if my friend's plans and procedures would accommodate events after September 11.

Compte tenu de ces préoccupations, le Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008 a approuvé dans ses conclusions un plan européen pour la relance économique (le «plan de relance»), présenté par la Commission le 26 novembre 2008, qui fixe les modalités de la coordination des politiques des États membres et de l’Union européenne et donne une nouvelle impulsion à l’économie européenne, ciblée sur les objectifs à long terme de la Communauté.
In light of these concerns, the European Council of 11 and 12 December 2008 endorsed in its conclusions the European Economic Recovery Plan (Recovery Plan), presented by the Commission on 26 November 2008, which sets out how Member States and the European Union can coordinate their policies and provide new stimulus to the European economy, targeting that stimulus to the Community’s long-term objectives.

En fait, ces amendements sont acceptables pour le gouvernement en partie parce que les sénateurs des deux côtés qui siègent au comité ont travaillé en étroite collaboration avec les représentants du Bureau du surintendant des institutions financières pour élaborer un ensemble d'amendements qui tenaient compte des craintes des membres du comité ainsi que de celles des représentants du Bureau du surintendant des institutions financières.
Indeed, these amendments are, in fact, acceptable to the government in part because the members of both sides of this house who are on the committee worked closely with officials from the Office of the Superintendent of Financial Institutions to develop a set of amendments that met concerns of the members of the committee as well as those of OSFI officials.

Plusieurs critères retiennent son attention et notamment : - 6 - - la part de marché détenue par les parties membres des consortiums dans le trafic en cause ainsi que celle de la conférence de façon à ne pas indûment restreindre le jeu de la concurrence ; - les conditions et les modalités de retrait des parties adhérentes de façon à ne pas "geler" les rapports concurrentiels pour des périodes de temps qui ne se justifieraient pas sur le plan technique ; - l'étendue et les modalités de prise en compte des intérêts des usagers et de leurs intermédiaires. - l'amélioration des fréquences de trafic et la ponctualité des dessertes ne doivent pas constituer les seuls avantages concédés aux usagers ; la possibilité pour les consortiums d'offrir aux chargeurs, indépendamment de la conférence, leurs propres contrats de service, apparaît à cet égard comme une piste intéressante.
It is examining a number of criteria, and in particular: - the market share held by consortium members in the trade in question and that of the conference, the intention being that competition should not be unduly restricted; - the terms on which members may withdraw, the intention being that competition should not be "frozen" for periods which would not be justified from a technical standpoint; - the interests of users and intermediaries, and the arrangements for taking them into account; - greater frequency and punctuality of sailings should not be the only advantages for users; one possibility worth exploring is that consortiums could, independently of the conference, offer shippers their own service contracts.

Le sénateur Peterson : Les 700 000 $ tenaient compte de la perte des frais d'utilisateur.
Senator Peterson: The $700,000 was net of the user fees.