Vertaling van "plan enregistré sous le numéro 43m-875 " (Frans → Engels) :

de là, en direction nord-est le long de la limite nord-ouest du bloc 8, figurant sur le plan enregistré sous le numéro 43M-875, jusqu’à l’angle nord du bloc 8, étant aussi un point situé sur la limite ouest du bloc 13, figurant sur le plan numéro 43M-875;
thence northeasterly along the northwestern limit of Block 8 on registered plan 43M-875 to the northern corner of Block 8, also being a point on the western limit of Block 13 on plan 43M-875;

de là, en direction nord-est et est le long des limites nord-ouest et nord des blocs 1, 7, 3, 6 et 2, figurant sur le plan numéro 43M-875, jusqu’à l’angle nord-est du bloc 2, étant aussi l’angle nord-ouest de la promenade Chrysler, figurant sur un plan enregistré au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement de Peel (numéro 43) sous le numéro 43M-874;
thence northeasterly and easterly along the northwestern and northern limits of Blocks 1, 7, 3, 6 and 2 on plan 43M-875 to the most northeastern corner of Block 2, also being the northwestern corner of Chrysler Drive as shown on a plan registered in the Land Registry Office for the Land Titles Division of Peel (Number 43) as number 43M-874;

de là, en direction est en suivant une ligne droite traversant le chemin Torbram jusqu’à l’angle le plus à l’ouest du bloc 8, figurant sur le plan enregistré au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement de Peel (numéro 43) sous le numéro 43M-875;
thence easterly in a straight line across Torbram Road to the most western corner of Block 8, as shown on a plan registered in the Land Registry Office for the Land Titles Division of Peel (Number 43) as number 43M-875;

de là, en direction nord et nord-est le long des limites ouest et nord-ouest du bloc 13, figurant sur le plan numéro 43M-875, jusqu’à l’angle nord-est du bloc 13;
thence northerly and northeasterly along the western and northwestern limits of Block 13 on plan 43M-875 to the northeastern corner of Block 13;

de là, en direction nord-est le long de la limite sud-est de la promenade Central Park, figurant sur le plan enregistré sous le numéro 866 ainsi que sur les plans enregistrés au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement de Peel (numéro 43) sous les numéros 865 et 858, jusqu’au point le plus à l’est se trouvant sur la limite sud-est de la promenade Central Park, figurant sur le plan enregistré sous le numéro 858, étant aussi un point situé sur la limite sud-ouest du chemin Torbram élargi, figurant sur le plan enregistré sous le numéro 858;
thence northeasterly along the southeastern limit of Central Park Drive, as shown on registered plans 866, 865 and 858, all registered in the Land Registry Office for the Registry Division of Peel (Number 43), to the most eastern point on the southeastern limit of Central Park Drive on plan 858, also being a point on the southwestern limit of Torbram Road as widened by plan 858;

Par lettre non datée enregistrée par la Commission le 9 novembre 2005 (DG TREN A/28405) conformément à l'article 88, paragraphe 3, et aux engagements pris dans le cadre de l'aide au sauvetage notifiée mentionnée ci-dessus, les autorités chypriotes ont notifié à la Commission un plan de restructuration pour Cyprus Airways Public Ltd Le 14 novembre 2005, le secrétariat général de la Commission a enregistré cette notification sous la référence SG(05)A10041 et l'affaire a reçu le numéro N 555/2005.
By undated letter registered by the Commission on 9 November 2005 (DG TREN A/28405) in accordance with Article 88(3) and with undertakings given in the context of the notified rescue aid referred to above, the Cypriot authorities notified the Commission of a restructuring plan for Cyprus Airways Public Ltd. On 14 November 2005 the Secretariat General of the Commission registered the notification under reference SG(05)A10041 and the case was given the number N 555/2005.