Traduction de «commission a enregistré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commission d'enregistrement des spécialistes
Commission for the Registration of Specialists

Commission d'enregistrement des Spécialistes
Specialists' Registration Committee

commission d'enregistrement des médecins en médecine sociale
Board of Registration of Doctors of Social Medicine

magnétoscope à balayage hélicoïdal | magnétoscope à défilement hélicoïdal | magnétoscope à enregistrement hélicoïdal
helical scan video tape machine | helical video tape-recorder | helical tape machine | helical scan recorder | helical VTR | helical video recorder | helical scanning recorder | slant-track recorder

disque optique numérique à enregistrement effaçable [ DON à enregistrement effaçable | DON effaçable ]
erasable data disk [ erasable data disc ]

moyennant une commission [ à commission | à la commission ]
on a commission basis

magnétoscope à enregistrement hélicoïdal
helical video tape recorder

Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]
Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]

enregistrement unitaire | carte à enregistrement complet
unit record

commission décisionnelle | commission à pouvoir décisionnel
executive commission | executive committee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. demande que les négociations sur le partenariat transatlantique soient suspendues; estime qu'il est profondément regrettable que seule la Commission soit habilitée à négocier des accords commerciaux, alors que les gouvernements nationaux, qui sont élus et doivent répondre de leur actes, ne le sont pas; déplore le refus de la Commission d'enregistrer l'initiative citoyenne européenne "Stop PTCI"; s'oppose à l'inclusion du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) dans le partenariat transatlantique; s'oppose à l'inclusion des services publics dans le partenariat transatlantique; demande que toute la lumière soit faite sur le partenariat transatlantique et que des mises à jour régulières sur l'évolution de la situation soient rendues publiques et présentées de manière neutre;
8. Demands that the negotiations on TTIP be suspended; considers it deeply regrettable that only the Commission has the right to negotiate trade agreements, and not elected and accountable national governments; regrets the Commission’s refusal to register the European Citizens’ Initiative (ECI) ‘Stop TTIP’; opposes the inclusion of investor-state dispute settlement (ISDS) in TTIP; opposes any inclusion of public services in TTIP; demands full disclosure on TTIP and that regular updates on the latest developments be made public and presented in a neutral way;

Aucune déclaration d’opposition, conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, l'enregistrement de cette dénomination doit donc être annulé.
As no objection pursuant to Article 7 of Regulation (EC) No 510/2006 has been received by the Commission, registration of that name should therefore be cancelled.

2. S'il est établi que la proposition d'initiative constitue une initiative citoyenne au sens du présent règlement, la Commission l'enregistre sous un numéro d'enregistrement unique et transmet une confirmation aux organisateurs.
2. If it is established that the proposed initiative qualifies as a citizens' initiative pursuant to this Regulation, the Commission shall register it under a unique registration number and send a confirmation to the organisers.

Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, l’enregistrement de cette dénomination doit donc être annulé.
As no objection within the meaning of Article 7 of Regulation (EC) No 510/2006 has been received by the Commission, registration of this name should be cancelled.

Les notifications deviennent effectives à la date à laquelle la Commission les enregistre (date d’enregistrement).
Notifications will become effective on the date on which the Commission registers them (date of registration).

À la suite de la demande de prolongation du délai fixé pour présenter des observations, approuvée par la Commission (7), la Hongrie a présenté ses observations relatives à la décision d’ouverture de la procédure le 31 janvier 2006, observations que la Commission a enregistrés le 1er février 2006.
Following a request for an extension of the deadline for comments, accepted by the Commission (7), Hungary submitted its comments on the Opening Decision on 31 January 2006, registered by the Commission on 1 February 2006.

199. partage l'avis de la Cour des comptes selon lequel la Commission devrait enregistrer des informations sur tous les audits relatifs aux projets dans le CRIS et mieux lier ces informations à celles qui concernent la gestion des projets; demande également au siège d'EuropeAid de la Commission de contrôler les informations financières fournies par les délégations, afin d'en assurer l'exhaustivité et la cohérence;
199. Agrees with the ECA that the Commission should include information on all audits of projects in the CRIS and should better link this information to project management information; also asks the Commission's EuropeAid headquarters to review the financial information provided by delegations in order to ensure its completeness and consistency;

Par lettre non datée enregistrée par la Commission le 9 novembre 2005 (DG TREN A/28405) conformément à l'article 88, paragraphe 3, et aux engagements pris dans le cadre de l'aide au sauvetage notifiée mentionnée ci-dessus, les autorités chypriotes ont notifié à la Commission un plan de restructuration pour Cyprus Airways Public Ltd Le 14 novembre 2005, le secrétariat général de la Commission a enregistré cette notification sous la référence SG(05)A10041 et l'affaire a reçu le numéro N 555/2005.
By undated letter registered by the Commission on 9 November 2005 (DG TREN A/28405) in accordance with Article 88(3) and with undertakings given in the context of the notified rescue aid referred to above, the Cypriot authorities notified the Commission of a restructuring plan for Cyprus Airways Public Ltd. On 14 November 2005 the Secretariat General of the Commission registered the notification under reference SG(05)A10041 and the case was given the number N 555/2005.

26. appuie la déconcentration des ressources et des pouvoirs de décision de la Commission vers les délégations de la Commission; espère que cette nouvelle organisation permettra d'atteindre des taux d'exécution des engagements et des paiements encore plus élevés que ceux que la Commission a enregistrés en 2003;
26. Supports the Commission's devolution of resources and decision-making powers to the Delegations of the Commission; expects that this new organisational structure will contribute to even higher implementation levels for commitments and payments than those achieved by the Commission in 2003;

26. appuie la déconcentration des ressources et des pouvoirs de décision de la Commission vers les délégations de la Commission; espère que cette nouvelle organisation permettra d'atteindre un taux d'exécution des engagements et des paiements encore plus élevé que celui que la Commission a enregistré en 2003;
26. Supports the Commission's devolution of resources and decision-making powers to the Delegations of the Commission; expects that this new organisational structure will contribute to even higher implementation levels for commitments and payments than those achieved by the Commission in 2003;