Vertaling van "reçu le numéro " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

signal de numéro reçu
number received signal

reçu officiel | reçu fiscal | reçu à des fins fiscales | reçu pour déclaration fiscale | reçu pour fins d'impôt | reçu aux fins d'impôt | reçu aux fins de l'impôt | reçu d'impôt
official receipt | tax receipt | income tax receipt | official receipt for tax purposes

signal de fin de sélection | signal de numéro reçu
end-of-selection signal

numéro d'ordre du message reçu
output message sequence number

No d'instrument de paiement [ Numéro de reçu ]
Payment Inst ID

signal de fin de numérotation | signal de fin de sélection | signal de numéro reçu
end-of-pulsing signal | end-of-selection signal | number-received signal

quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust
trust receipt

numéro sans frais | numéro d'appel sans frais | numéro de libre appel | numéro libre appel | numéro 800 | numéro vert | numéro d'appel gratuit | numéro gratuit
toll-free number | toll free number | 800 number | freephone number

enseignement reçu actuellement
Education currently received

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cet additif alimentaire a par la suite été autorisé pour des utilisations spécifiques et a reçu le numéro E 964 en vertu du règlement (UE) no 1049/2012 de la Commission du 8 novembre 2012 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation du sirop de polyglycitol dans plusieurs catégories de denrées alimentaires .
That food additive has subsequently been authorised on the basis of specific uses and has been allocated the number E 964 by Commission Regulation (EU) No 1049/2012 of 8 November 2012 amending Annex II to Regulation (EC) No 1333/2008 of the European Parliament and of the Council with regard to the use of polyglycitol syrup in several food categories .

d) autoriser le ministre et le ministre du Revenu national à faire attribuer un numéro d’assurance sociale et délivrer une carte matricule d’assurance sociale à quiconque n’a pas déjà reçu un numéro d’assurance sociale;
(d) authorizing the Minister and the Minister of National Revenue to cause a Social Insurance Number to be assigned and a Social Insurance Number Card to be issued to any individual who has not earlier been assigned a Social Insurance Number;

De 1876 à 1906, il figurait au Règlement, mais sans numéro; ensuite, il a reçu un numéro.
It was an unnumbered Standing Order between 1876 and 1906, after which it was assigned a number.

Le sénateur Cools: D'après l'avis que j'ai reçu, le numéro 10 concerne les frais de déplacement des témoins.
Senator Cools: According to my notice, No. 10 is travelling and living expenses of witnesses.

que ce fournisseur communique dans les sept jours le numéro d'enregistrement complet à l'autorité de l'État membre chargée du contrôle de la mise en œuvre ou de l'exécution de la législation (ci-après l'“autorité de contrôle”), sur demande reçue directement de l'autorité de contrôle ou transmise par son destinataire, ou, s'il ne dispose pas du numéro d'enregistrement complet, qu'il transmette la demande à son propre fournisseur dans les sept jours, sur demande, tout en informant en même temps l'autorité de contrôle.
this supplier provides the full registration number to the Member State authority responsible for enforcement (the enforcement authority) within 7 days upon request, received either directly from the enforcement authority or forwarded by his recipient, or, if the full registration number is not available to him, this supplier shall forward the request to his supplier within 7 days upon request and at the same time inform the enforcement authority thereof.

que ce fournisseur communique, dans les sept jours civils, le numéro d’enregistrement complet à l’autorité de l’État membre chargée de l’application (dénommée ci-après “autorité d’application”), sur demande reçue directement de l’autorité d’application ou transmise par son destinataire, ou, s’il ne dispose pas du numéro d’enregistrement complet, qu’il transmette la demande à son fournisseur dans les sept jours civils, sur demande, tout en informant en même temps l’autorité d’application.
this supplier provides the full registration number to the Member State authority responsible for enforcement (hereinafter referred to as the enforcement authority) within 7 days upon request, received either directly from the enforcement authority or forwarded by his recipient, or, if the full registration number is not available to him, this supplier shall forward the request to his supplier within 7 days upon request and at the same time inform the enforcement authority thereof.

Cependant, elle n'a même pas reçu de numéro de compte ou on ne lui a pas dit comment rembourser, parce que le service des comptes met beaucoup de temps à traiter les demandes de prêt et à émettre les numéros de compte.
However, he or she has not even received an account number or a method of payment, because the accounting department takes such a long time processing these loan applications and issuing these account numbers.

Le registre est divisé en colonnes indiquant la date de réception du document, ses références (cote, date, numéro d'exemplaire), sa classification, son objet, le nom ou la fonction du destinataire, la date de renvoi du reçu et la date de renvoi du document à l'UE ou de sa destruction.
The Register shall contain columns indicating the date received, particulars of the document (date, reference and copy number), its classification, title, the addressee's name or title, the date of return of the receipt and the date of return of the document to EU or its destruction.

Dès qu'un bureau d'ordre reçoit un document UE classifié CONFIDENTIEL UE ou au-dessus, il l'inscrit dans un registre spécial tenu par l'organisation et divisé en colonnes indiquant la date de réception du document, sa référence (date, cote et numéro d'exemplaire), sa classification, son objet, le nom ou la fonction du destinataire, la date de renvoi du reçu ainsi que la date de renvoi du document à l'autorité d'origine au sein de l'UE ou de sa destruction.
As soon as a registry receives a EU document classified EU CONFIDENTIAL or above, it shall list the document in a special register held by the organisation, with columns for the date received, particulars of the document (date, reference and copy number), its classification, title, the recipient's name or title, the date of return of the receipt and the date the document is returned to the EU originator or is destroyed.