Vertaling van "plan en vertu duquel 525 millions " (Frans → Engels) :

[19] Dans le cadre du Programme européen «Energy Star», en vertu duquel les autorités de gouvernement central des États membres et les institutions de l'UE sont tenues d'acheter des équipements qui ne soient pas moins efficaces sur le plan énergétique que les niveaux fixés par les critères d'obtention du label «Energy Star» [(CE) n° 106/2008].
[19] Under the European Energy Star Programme, which obliges central government authorities of Member States and EU institutions to procure equipment not less efficient than Energy Star ((EC) No 106/2008).

Les programmes de développement régional seraient simplifiés : ainsi, le système en vertu duquel la Commission doit procéder à une sélection entre petites zones à une échelle sous-régionale serait abandonné et remplacé par la fixation d'un équilibre satisfaisant entre les aspects géographiques et thématiques des interventions au moment de l'élaboration du plan de développement pluriannuel.
The regional development programmes would be simplified including the abandonment of the current system whereby the Commission must select small areas at sub-regional level. Rather, an appropriate balance would be determined between geographical and thematic targeting of interventions in the context of drawing up the multi-annual development plan.

Un cadre de gouvernance sera mis en place avec les États membres et le secteur; cibler les investissements dans des partenariats public-privé européens et encourager fortement de saisir les opportunités offertes par le plan d’investissement de l'UEet lesFonds structurels et d’investissement européens; investir 500 millions d’euros dans un réseau paneuropéen de «plateformes d’innovation numérique» (centres d’excellence technologique) au sein duquel les entreprises pourront obtenir des conseils et tester les innovations numériques; mettre en place des projets pilotes à grande échelle afin de renforcer l’internet des objets et les technologies de fabrication avancées dans des villes et maisons intelligentes, des voitures connectées ou des services de santé mobile; adopter une législation à l’épreuve du temps qui favorisera la libre circulation des données et clarifiera la question de la propriété des données obtenues par des capteurs et dispositifs intelligents.
A governance framework will be set up with Member States and industry. focus investments in EU's public-private partnerships and strongly encourage the use of the opportunities offered by the EU Investment Plan and European Structural and Investment Funds. invest €500 million in a pan-EU network of digital innovation hubs (centres of excellence in technology) where businesses can obtain advice and test digital innovations. set up large-scale pilot projects to strengthen internet of things, advanced manufacturing and technologies in smart cities and homes, connected cars or mobile health services. adopt future-proof legislation that will support the free flow of data and clarify ownership of data generated by sensors and smart devices.

Le 28 octobre 2010, l'État hongrois et FHB ont signé un accord en vertu duquel FHB était tenue de verser une rémunération s'élevant à 890 millions de HUF à l'État hongrois en échange du capital injecté, augmentée d'intérêts de retard pour un montant de 11 726 786 HUF.
On 28 October 2010, the Hungarian State and FHB signed an agreement according to which FHB was to pay remuneration of HUF 890 million to the Hungarian State for the recapitalisation plus late payment interest of HUF 11 726 786.

De plus, on a mis en place un plan en vertu duquel 525 millions de dollars ont été réservés pour des soins de santé aux personnes qui ont contracté l'hépatite C avant 1986.
Second, a plan was put in place commiting $525 million for individuals infected with hepatitis before 1986. That amount has been put aside for their particular health needs.

- La Commission a adopté en 2007[2] un plan d’action sur la protection consulaire visant à traduire dans les faits le principe de l’article 20 du traité CE en vertu duquel tout citoyen de l’Union bénéficie, sur le territoire d’un pays tiers où l’État membre dont il est ressortissant n’est pas représenté, de la protection de la part des autorités diplomatiques et consulaires de tout État membre, dans les mêmes conditions que les nationaux de cet État.
- The Commission has adopted in 2007[2] an Action Plan on consular protection aimed at translating into practice the principle of art. 20 TEC according to which every citizen of the Union shall —in the territory of a third country in which his/her Member State is not represented— be entitled to protection by the diplomatic or consular authorities of any Member State under the same conditions as nationals.

Il est à l'origine du "processus d'Athènes" en vertu duquel tous les pays des Balkans occidentaux, la Bulgarie, la Grèce, la Roumanie et la Turquie (avec l'Autriche, l'Italie, la Hongrie, la Moldavie et la Slovénie en tant qu'observateurs) s'engagent, par un plan à moyen et long termes, à créer les conditions d'un marché opérationnel de l'électricité dans l'Europe du Sud-Est et à s'aligner sur le réseau électrique de l'UE.
It launched the 'Athens process' that commits all the countries of the Western Balkans, Bulgaria, Greece, Romania and Turkey (with Austria, Italy, Hungary, Moldova and Slovenia as observers) to a medium-to-long-term plan to create the conditions for a functioning electricity market in South East Europe and alignment with the EU electricity network.

Nous devrons également préserver la justice et l'équité inhérentes à tout programme en vertu duquel des millions de Canadiens travaillent tous les jours de la semaine ouvrable, douze mois par année.
We will also have to make sure that we respect the fairness and equity which is inherent in any program where millions of Canadians work every day of the working week every month of the year.