Vertaling van "plan directeur provisoire qui serait alors soumis " (Frans → Engels) :

La seule participation des députés et des sénateurs dans le processus de création des aires marines de conservation ou de modification de leur taille serait par l'entremise du dépôt, par le ministre, d'un plan directeur provisoire à la Chambre des communes et à l'autre chambre qui n'est pas mentionnée ici.
The only input parliamentarians and senators would have in the process of creating MCAs or amending their size and scope would be through the minister tabling an interim management plan in the House of Commons and in the other house which is not mentioned here.

Alors, je vais, à partir du document qui est devant moi, qui est fondé sur les discussions du comité directeur, élaborer un plan de travail provisoire qui commence, comme c'est le cas ici, par une réunion avec le commissaire de la GRC.
So based on this document that I have in front of me, which is based on the steering committee discussion, I will have a tentative work plan that begins, as this one does, with a meeting with the commissioner of the RCMP.

On prévoit la préparation d'un plan directeur cinq ans plus tard, mais je crois comprendre aussi qu'une fois que la loi est adoptée et que les consultations ont lieu, il existe une disposition au paragraphe 7(1) qui prévoit un plan directeur provisoire qui serait alors soumis aux deux Chambres du Parlement.
A management plan is anticipated five years later, but I also understand that when the act is passed and the consultations happen, there is also a provision in subclause 7(1) for an interim management plan, which would then go to both houses of Parliament.