Vertaling van "plan de résolution pourrait simplement " (Frans → Engels) :

Ainsi par exemple, pour les institutions de plus petite taille qui n'ont pas d'activité transnationale, le plan de résolution pourrait simplement préciser que l'institution serait liquidée, et que les déposants seraient remboursés au titre du mécanisme de garantie des dépôts.
This might mean, for example, that for smaller institutions with no cross-border operations, the resolution plan might simply specify that the institution would be wound up, accompanied by payout to depositors by the Deposit Guarantee Scheme.

Donc, dans la résolution qui a mené à ces négociations, n'y a-t-il pas déjà un libellé qui pourrait simplement être repris?
So in the resolution that led to those negotiations, isn't there already some language that simply could be reused?

Les plans de résolution et les plans de résolution de groupe sont réexaminés, et le cas échéant actualisés, au moins une fois par an et après toute modification importante de la structure juridique ou organisationnelle ou de l'activité ou de la position financière de l'entité ou, dans le cas des plans de résolution de groupe, du groupe, y compris de toute entité du groupe, qui pourrait avoir une incidence importante sur l'efficacité du plan ou qui, d'une autre manière, nécessite une modification du plan de résolution.
Resolution plans and group resolution plans shall be reviewed, and where appropriate updated, at least annually and after any material changes to the legal or organisational structure or to the business or the financial position of the entity or, in the case of group resolution plans, of the group including any group entity that could have a material effect on the effectiveness of the plan or that otherwise necessitates a revision of the resolution plan.

6. Les plans de résolution sont réexaminés, et le cas échéant actualisés, au moins une fois par an et après toute modification importante de la structure juridique ou organisationnelle de l’établissement, de son activité ou de sa position financière, qui pourrait compromettre l’efficacité du plan ou qui, d’une autre manière, nécessite une modification du plan de résolution.
6. Resolution plans shall be reviewed, and where appropriate updated, at least annually and after any material changes to the legal or organisational structure of the institution or to its business or its financial position that could have a material effect on the effectiveness of the plan or otherwise necessitates a revision of the resolution plan.

3.Les États membres veillent à ce que les plans de résolution de groupe soient actualisés au moins une fois par an et après toute modification de la structure juridique ou organisationnelle, de l'activité ou de la situation financière du groupe qui pourrait avoir un effet important sur ces plans ou imposerait de les revoir.
3.Member States shall ensure that group resolution plans are updated at least annually, and after any change to the legal or organisational structure of the institution or of the group, to its business or to its financial situation that could have a material effect on or require a change to the plans.

3.Les plans de résolution sont réexaminés, et le cas échéant actualisés, au moins une fois par an et après toute modification importante de la structure juridique ou organisationnelle de l'établissement, de son activité ou de sa situation financière, qui pourrait compromettre l'efficacité du plan.
3.Resolution plans shall be reviewed, and where appropriate updated, at least annually and after any material changes to the legal or organisational structure of the institution or to its business or its financial situation that could have a material effect on the effectiveness of the plan.

Mon collègue affirmait avec raison qu'Ottawa pourrait simplement modifier sa réglementation, sans faire adopter une loi, et ainsi protéger rapidement nos plans d'eau.
My colleague rightly pointed out that Ottawa could simply amend its regulations, without passing legislation, and thus take action quickly to protect our bodies of water.

Aux termes de l'article 20.1 du projet de loi, le Sénat pourrait simplement refuser d'étudier la résolution approuvant la nomination proposée.
Under proposed section 20.1, the Senate can simply not deal with the resolution approving the proposed appointment.

Il n'est toutefois pas jugé souhaitable d'imposer aux investisseurs institutionnels l'obligation formelle d'user systématiquement de leur droit de vote car cela pourrait avoir des effets contraires à ceux désirés (par manque de temps ou de ressources, certains investisseurs institutionnels risqueraient de voter en faveur d'une résolution présentée, quelle qu'elle soit, simplement pour respecter l'obligation de vote).
A requirement for institutional investors to systematically exercise their voting rights is not considered desirable, in view of its potential counterproductive effects (due to a lack of time or resources, institutional investors might simply vote in favour of any proposed resolution to fulfil the requirement).

En conséquence, plutôt que de traiter de la substance des propositions d'amendement, le gouvernement pourrait simplement s'opposer pour des motifs liés à la procédure à une toute nouvelle série d'amendements qui n'auraient pas auparavant prêté le flanc à des objections sur le plan de la procédure.
Consequently, rather than dealing with the substance of proposed amendments, the government could now simply object on procedural grounds to a whole new class of amendments that previously would have been on solid procedural ground.