Traduction de «plan de restructuration établi pour la sparkasse kölnbonn » (Français → Anglais) :

Le 11 février 2010, l’Allemagne a communiqué le plan de restructuration établi pour la Sparkasse KölnBonn, lequel a fait l’objet, entre décembre 2009 et septembre 2010, de plusieurs réunions et téléconférences.
On 11 February 2010 Germany submitted a restructuring plan which was discussed in a series of meetings and teleconferences during the period from December 2009 to September 2010.

L’aide à la restructuration accordée à la Sparkasse KölnBonn par ses actionnaires publics est une aide d’État au sens de l’article 107, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
The restructuring aid provided to Sparkasse KölnBonn by its public shareholders constitutes State aid within the meaning of Article 107(1) of the Treaty on the Functioning of the European Union.

M. Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence, a déclaré à ce sujet: «La Sparkasse KölnBonn a élaboré un plan de profonde restructuration, notamment de sa gestion d'entreprise, qui devrait permettre d'éviter de répéter les erreurs du passé.
Commission Vice-President Joaquin Almunia, in charge of competition policy, said: "Sparkasse KölnBonn has worked out a profound restructuring plan, including changes to its corporate governance, which should ensure that the mistakes of the past are not repeated.

La Commission a conclu que le plan de restructuration de la Sparkasse KölnBonn prévoyait des mesures appropriées pour rétablir la viabilité de la banque tout en remédiant aux distorsions de concurrence résultant de l'aide d'État.
The Commission concluded that Sparkasse KölnBonn's restructuring plan is appropriate to restore the bank's viability, while addressing competition distortions brought about by the state support.

Il ressort notamment de l'enquête approfondie de la Commission que le plan de restructuration garantit la viabilité à long terme de la Sparkasse KölnBonn. En effet, la cession des filiales associées à l'activité de développement régional et des investissements volatils auxquels elle était exposée, et le retrait progressif de ces activités permettent de remédier aux principales causes des difficultés de la banque.
The Commission's in-depth investigation found, in particular, that the restructuring plan ensures the long-term viability of Sparkasse KölnBonn, as the main causes of its difficulties - the subsidiaries related to the regional development and the exposure to the volatile investments - are addressed through the divestments of the respective investments and subsidiaries and a gradual withdrawal from those activities.

Dans le même temps, elle a invité la Sparkasse KölnBonn à lui soumettre un plan de restructuration afin de pouvoir évaluer la viabilité à long terme de la banque en l'absence de soutien public.
At the same time, it invited Sparkasse KölnBonn to submit a restructuring plan in order to assess the bank's long term viability without continued state support.

D'après le plan de restructuration, la Sparkasse KölnBonn se concentrera sur son modèle statutaire de caisse d'épargne régionale.
According to the restructuring plan, Sparkasse KölnBonn will focus on its statutory business model of a regional savings bank.

D’après le plan de restructuration, la Sparkasse KölnBonn se concentrera sur son modèle statutaire de caisse d’épargne régionale.
According to the restructuring plan, Sparkasse KölnBonn will focus on its statutory business model of a regional savings bank.

Le [.] de la Sparkasse KölnBonn sera réduit de [4-6] milliards d’euros en termes nominaux pour être ramené à [20-30] milliards d’euros (soit une réduction de [15-20] %) (Ce chiffre ne tient pas compte de la croissance de l’activité de base pendant la phase de restructuration).
Sparkasse KölnBonn’s [.] will be reduced by EUR [4-6] billion to [20-30] billion (i.e. by [15-20] %) (without taking into account future growth in the core business over the restructuring period).

La Commission conclut par conséquent que le plan de restructuration présenté par la Sparkasse remplit les critères de la communication sur les mesures de restructuration concernant le rétablissement de la viabilité à long terme et répond ainsi aux préoccupations de la Commission sur le plan de la concurrence formulées dans la décision d’ouverture.
Consequently, the Commission considers that the restructuring plan submitted by Sparkasse KölnBonn fulfils the requirements of the Restructuring Communication with regard to the restoration of the long-term viability and thereby allays the doubts expressed in the opening Decision.