Traduction de «plan de restructuration modifié envisageait aussi » (Français → Anglais) :

Sur la base de ces engagements, et sous réserve de leur mise en œuvre intégrale comme indiqué dans le plan de restructuration modifié de la banque, la Commission a conclu que la recapitalisation supplémentaire était conforme aux règles de l’UE en matière d’aides d’État.
On the basis of these commitments, and subject to their full implementation as set out in the bank's amended restructuring plan, the Commission concluded that the additional recapitalisation was in line with EU state aid rules.

La Commission a autorisé les plans de restructuration modifiés d'Alpha Bank et d'Eurobank le 25 novembre 2015 et de Piraeus Bank le 29 novembre 2015.
The Commission approved amended restructuring plans for Alpha Bank and Eurobank on 25 November 2015 and for Piraeus Bank on 29 November 2015.

Dans le cadre du troisième programme d’ajustement économique pour la Grèce, la Commission a autorisé l'octroi d'une aide d’État supplémentaire de €2.71 milliards d'euros à National Bank of Greece en vertu des règles de l'UE en matière d’aides d’État, sur un plan de restructuration modifié.
In the context of the third economic adjustment programme for Greece, the European Commission has approved additional state aid of €2.71 billion to National Bank of Greece under EU state aid rules, on the basis of an amended restructuring plan.

La Commission a également constaté que les plans de restructuration modifiés d’Alpha Bank et d'Eurobank étaient conformes aux règles de l'UE en matière d’aides d’État.
The Commission has also found the amended restructuring plans of Alpha Bank and Eurobank to be in line with EU state aid rules.

La Commission a conclu que le soutien apporté par le HFSF ainsi que les plans de restructuration modifiés étaient conformes aux règles de l'UE en matière d’aides d’État.
The Commission concluded that the backstop provided by the HFSF as well as the amended restructuring plans are in line with EU state aid rules.

Ce montant comprend une partie du prêt de sauvetage octroyé à CE Hunedoara par la Roumanie en 2015, un prêt finançant le remboursement de l'aide d'État incompatible avec le marché intérieur, mais aussi des prêts supplémentaires, d'un montant total d'environ 73 millions €, que la Roumanie a octroyés à l'entreprise depuis 2015 pour la maintenir à flot; deuxièmement, le plan de restructuration ne prévoit pas de contribution claire de CE Hunedoara aux coûts de restructuration ni de mesures pour limiter les distorsions de concurrence que pourraient provoquer les aides publiques importantes octroyées.
This includes part of the rescue loan Romania granted CE Hunedoara in 2015, a loan financing the repayment of the incompatible State aid but also additional loans of around €73 million, which Romania has granted to CE Hunedoara since 2015 to keep the company afloat. Second, the restructuring plan does not foresee a discernible contribution of CE Hunedoara to the costs of restructuring nor measures to limit possible distortions of competition as a result of the significant State support.

Avec le plan de restructuration qui vient d'être présenté, l'aide de trésorerie se trouve maintenant elle aussi autorisée à titre définitif.
With the presently submitted restructuring plan, also the liquidity aid has now been authorised on a definitive basis.

Dans le cas où un plan de restructuration comporterait des décisions susceptibles de modifier fortement l'organisation du travail ou les relations contractuelles, les droits à l'information et à la consultation des travailleurs garantis par la directive 2002/14 sur l'information et la consultation des travailleurs demeurent intacts.
Where a restructuring plan entails decisions likely to lead to substantial changes in work organisation or in contractual relations, the workers' rights to information and consultation guaranteed by Directive 2002/14 on the information and consultation of employees remain untouched.

En outre, un réexamen complet du cadre juridique en matière de restructuration de la dette du secteur privé est mené d'ici au début de l'année 2016, et s'accompagne d'un plan d'action visant à modifier ce cadre pour en corriger les éventuelles lacunes.
Also, a comprehensive review of the private-sector debt-restructuring legal framework shall be conducted by early 2016, with an action plan of modifications to that framework to correct any deficiencies.

Les plans nationaux de restructuration de l'industrie sidérurgique doivent aussi être actualisés.
The National Restructuring Plans for the steel industry also need updating.