Traduction de «plan de restructuration comportent notamment » (Français → Anglais) :

Dans ce contexte, le Conseil européen a accueilli avec satisfaction les propositions de la Commission relatives au plan d'action européen de la défense et invité la Commission à présenter, au cours du premier semestre de 2017, des propositions relatives à la création d'un Fonds européen de la défense comportant notamment un volet sur le développement conjoint de capacités à définir d'un commun accord par les États membres.
The European Council welcomed in this context the Commission's proposals on the European Defence Action Plan and invited the Commission to make proposals in the first semester of 2017 for the establishment of a European Defence Fund including a window on the joint development of capabilities commonly agreed by the Member States.

salue l'engagement de la Commission en faveur des énergies renouvelables; estime, eu égard à la directive sur les énergies renouvelables, que la combinaison actuelle des objectifs nationaux contraignants, des plans nationaux pour les énergies renouvelables et de la surveillance biennale a été le facteur déterminant du développement de la capacité énergétique d'origine renouvelable dans l'Union; encourage la Commission à garantir la mise en œuvre pleine et entière de la directive sur les énergies renouvelables 2020 et à proposer un cadre législatif ambitieux après 2020; insiste, à cet égard, sur le fait qu'il est nécessaire de disposer d'un cadre réglementaire à long terme stable, comportant notamment des objectifs nationaux en matière d'énergies renouvelables qui soient cohérents avec la voie la plus efficace pour atteindre les objectifs climatiques à long terme (2050) de l'Union.
Welcomes the Commission’s commitments on renewable energy; considers with respect to the Renewable Energy Directive that the current combination of binding national targets, National Renewable Energy Plans and biennial monitoring has been a key driver of renewable energy capacity development in the EU; urges the Commission to ensure full implementation of the 2020 Renewable Energy Directive and to put forward an ambitious post-2020 legislative framework; stresses, in this regard, that a stable long-term regulatory framework is needed, including national and EU renewable energy targets that are consistent with the most efficient path towards the Union’s long-term climate goals (2050).

Dans le cas de vols privés en provenance ou à destination de pays tiers, le commandant de bord transmet, préalablement au décollage, aux gardes-frontières de l’État membre de destination et, le cas échéant, à ceux de l’État membre de première entrée, une déclaration générale comportant notamment un plan de vol conforme à l’annexe 2 de la convention relative à l’aviation civile internationale et des informations sur l’identité des passagers.
In the case of private flights from or to third countries the captain shall transmit to the border guards of the Member State of destination and, where appropriate, of the Member State of first entry, prior to take-off, a general declaration comprising inter alia a flight plan in accordance with Annex 2 to the Convention on International Civil Aviation and information concerning the passengers’ identity.

11. réaffirme que pour résoudre la crise, il faut des mesures globales et durables telles que la conclusion d'accords de restructuration de la dette des économies surendettées comportant notamment des dépréciations de dette ainsi que des investissements permettant de stimuler la croissance dans l'économie verte grâce à la capacité de prêt de la Banque européenne d'investissement;
11. Reaffirms the necessity for comprehensive and sustainable crisis resolution measures such as the introduction of debt-restructuring agreements for over-indebted economies involving debt-write-downs as well as growth stimulating investments in the green economy making use of the lending capacity of the European Investment Bank;

11. invite la Commission à mettre à profit les enseignements tirés de la stratégie pour la mer Baltique d'un point de vue opérationnel; demande par conséquent que le document qui sera élaboré soit assorti d'un plan d'action; est d'avis que le plan d'action devrait comporter notamment les aspects suivants: une utilisation du Danube par la navigation intérieure qui soit respectueuse de l'environnement, l'intermodalité avec d'autres modes de transport le long du Danube, grâce à l'amélioration de l'ensemble des infrastructures (la priorité étant accordée à une meilleure utilisation des infrastructures existantes) et à la création d'un système de transport multimodal tout au long du fleuve, l'utilisation, dans le respect de l'environnement, des installations hydroélectriques le long du Danube, la préservation et l'amélioration de la qualité des eaux du Danube, conformément à la directive-cadre sur l'eau, des normes strictes de sécurité pour les navires, le développement d'un tourisme qui préserve l'environnement et des améliorations en matière d'éducation, de recherche et de cohésion sociale;
11. Calls on the Commission to draw on the operational experience gained with the Baltic Sea Strategy; calls, accordingly, for an action plan to complement the document; is of the opinion that the Action Plan should include the following elements: environmentally friendly use of the Danube by inland navigation, intermodality with other transport modes along the Danube through the improvement of all infrastructures (with priority for the better use of existing infrastructure) and by creating a multi-modal transport system all along the river, environmentally-friendly use of water power along the Danube, preservation and improvement of Danube water quality in accordance with the Water Framework Directive, stringent vessel safety requirements, development of environmentally friendly tourism and improvements in the fields of education, research and social cohesion;

10. invite la Commission à mettre à profit les enseignements tirés de la stratégie pour la mer Baltique d'un point de vue opérationnel; demande par conséquent que le document qui sera élaboré soit assorti d'un plan d'action; est d'avis que le plan d'action devrait comporter notamment les aspects suivants: un réaménagement du Danube, dans le respect de l'environnement, afin d'en faire une voie navigable plus performante, les liaisons avec la région, fortement développée, du Rhin via l'axe Rhin-Main-Danube, l'intégration des différents modes de transport le long du Danube, le développement des installations hydroélectriques le long du Danube dans le respect de l'environnement, la préservation et l'amélioration de la qualité des eaux du Danube conformément à la directive-cadre sur l'eau, des normes strictes de sécurité pour les navires, le développement d'un tourisme qui préserve l'environnement et des améliorations en matière d'éducation, de recherche et de cohésion sociale;
10. Calls on the Commission to draw on the operational experience gained with the Baltic Sea Strategy; asks, accordingly, for an action plan to complement the document; is of the opinion that that action plan should include the following elements: environment-friendly upgrading of the Danube to a more efficient waterway, interconnection with the highly developed Rhine region via the Rhine-Main-Danube Axis, intermodality along the Danube, environment-friendly upgrading of hydroelectric facilities along the Danube, preservation and improvement of Danube water quality in accordance with the Water Framework Directive, stringent vessel safety requirements, development of environment-friendly tourism and improvements in the fields of education, research and social cohesion;

3. invite instamment la Commission à œuvrer auprès des institutions économiques internationales afin d'obtenir l'instauration d'un plan d'action visant à intégrer les questions de genre dans les politiques commerciales internationales, ce plan devant comporter notamment des mécanismes clairs de contrôle et d'évaluation; demande d'urgence la transformation des politiques, règles et programmes existants en instruments et outils visant à promouvoir la justice et l'égalité entre les sexes;
3. Urges the Commission to approach the international economic institutions with a view to putting in place an action plan for gender mainstreaming in international trade policies, including clear monitoring and evaluating mechanisms; calls for an urgent transformation of existing policies, rules and programmes to instruments and tools that promote gender justice and equality;

Dans le cas de vols privés en provenance ou à destination de pays tiers, le commandant de bord transmet, préalablement au décollage, aux garde-frontières de l'État membre de destination et, le cas échéant, à ceux de l'État membre de première entrée, une déclaration générale comportant notamment un plan de vol conforme à l'annexe 2 de la convention relative à l'aviation civile internationale et des informations sur l'identité des passagers.
In the case of private flights from or to third countries the captain shall transmit to the border guards of the Member State of destination and, where appropriate, of the Member State of first entry, prior to take-off, a general declaration comprising inter alia a flight plan in accordance with Annex 2 to the Convention on International Civil Aviation and information concerning the passengers' identity.

2.3.1. Dans le cas de vols privés en provenance ou à destination de pays tiers, le commandant de bord transmet, préalablement au décollage, aux garde-frontières de l'État membre de destination et, le cas échéant, à ceux de l'État membre de première entrée, une déclaration générale comportant notamment un plan de vol conforme à l'annexe 2 de la convention relative à l'aviation civile internationale et des informations sur l'identité des passagers.
2.3.1. In the case of private flights from or to third countries the captain shall transmit to the border guards of the Member State of destination and, where appropriate, of the Member State of first entry, prior to take-off, a general declaration comprising inter alia a flight plan in accordance with Annex 2 to the Convention on International Civil Aviation and information concerning the passengers' identity.