Traduction de «relatives au plan » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traiter des questions relatives au genre dans le cadre de conseils en planning familial | traiter des questions relatives au sexe dans le cadre de conseils en planning familial
address gender related issues in family planning counselling | give advice on gender-related topics in family planning counselling | address gender-related issues in family planning counselling | focus on gender-related issues in family planning counselling

Plan d'action sur les enquêtes relatives au numéro d'assurance sociale [ Plan d'action sur les enquêtes relatives au NAS ]
Action Plan on Social Insurance Number Investigations [ Action Plan on SIN Investigations ]

plan d'action de Vienne | plan d'action du Conseil et de la Commission concernant les modalités optimales de mise en oeuvre des dispositions du traité d'Amsterdam relatives à l'établissement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice
Action plan of the Council and the Commission on how best to implement the provisions of the Treaty of Amsterdam on an area of freedom, security and justice | Vienna action plan

somatropine (efficacité biologique relative) 16 UI (5,33 mg), poudre et diluant pour injection avec nécessaire de reconstitution
Somatropin(rbe) 16iu(5.33mg) injection (pdr for recon)+diluent+kit

valeur relative d'un emploi sur le plan intraministériel [ valeur relative intraministérielle d'un emploi ]
intradepartmental relativity of a job

échange de données relatives au plan de vol (message format)
flight-plan-related-data exchange (message format)

décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne | décision du Conseil relative aux ressources propres | décision relative au système des ressources propres des Communautés européennes | décision relative aux ressources propres
Council Decision on own resources | Council Decision on the system of own resources of the European Union | Council Decision on the system of the European Communities' own resources | Own Resources Decision

Activités relatives à l'information sur les normes dans le cadre des plans sectoriels (rapport)
Activity re Standards Information in Sector Plans (Paper)

employer une terminologie cohérente | utiliser la terminologie relative aux TIC | appliquer la terminologie relative aux TIC | appliquer la terminologie TIC
apply ICT terminology | provide consistent terminology

législation relative aux contrats | loi relative aux contrats | droit des contrats | droit relatif aux contrats
contract law regulations | law of contract | contract law | contract laws

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

FAQ Fiche d'information Plan d'action européen de la défense Orientations politiques du président Juncker Plan de mise en œuvre de la stratégie globale dans le domaine de la sécurité et de la défense Déclaration et feuille de route de Bratislava Rapport d'évaluation sur la directive relative aux marchés publics Note d'orientation sur la passation de marchés de gouvernement à gouvernement et l'application de la directive relative aux marchés publics Le rapport d'évaluation sur la directive relative aux transferts de produits liés à la défense Recommandation sur l'harmonisation de la licence générale de transfert destinée aux forces armées au titre de la directive 2009/43/CE (licence de transfert) Recommandation sur l'harmonisation de la licence générale de transfert pour les destinataires certifiés au titre de la directive 2009/43/CE (licence de transfert) Rapport du groupe consultatif d'experts sur l'accès transfrontière des PME aux marchés des domaines de la défense et de la sécurité
FAQs Factsheet European Defence Action Plan President Juncker Political Guidelines Global Strategy's Implementation Plan on Security and Defence Bratislava declaration and roadmap Evaluation Report on the Procurement Directive Guidance Note on Government to Government Sales and the application of the Procurement Directive The Evaluation Report on the Transfer Directive Recommendation on the harmonisation of the General Transfer Licence for armed forces under Directive 2009/43/EC (Transfers Licence) Recommendation on the harmonisation of the General Transfer Licence for recipients certified under Directive 2009/43/EC (Transfers Licence) Report of the Advisory Expert Group on Cross-border Access for SMEs to Defence and Security Contracts

note que les autorités locales ont un rôle primordial à jouer dans la mise en œuvre de la DEE en mettant en place des mesures ambitieuses d'économies d'énergie grâce à des plans d'action locaux, par exemple dans le cadre de la convention des maires pour le climat et l'énergie; considère que les données issues des plans d'action locaux, tels que les politiques et les mesures relatives à l'efficacité énergétique exposées dans plus de 5 000 plans d'action relatifs à l'énergie durable dans le cadre de la convention des maires, peuvent effectivement contribuer à concevoir en commun et à accroître l'ambition des objectifs nationaux d'efficacité énergétique.
Notes that local authorities have a crucial role to play in enabling implementation of the Directive, by engaging in ambitious energy saving measures through local action plans, for example in the framework of the Covenant of Mayors for Climate and Energy; considers that data from local action plans, such as the energy efficiency policies and measures outlined in more than 5 000 Sustainable Energy Action Plans in the framework of the Covenant of Mayors, can effectively contribute in terms of co-designing and raising the ambition of national energy efficiency targets.

On y trouve un pouvoir réglementaire étendu et amélioré sur plusieurs plans: recherche et collecte de données; processus d'évaluation du risque suivant plusieurs pistes; prévention de la pollution; quasi-élimination des substances; réduction des déchets et plan de préparation d'urgence; nécessité de faire rapport de toute nouvelle activité conséquente; plus grande insistance sur l'approche écologique; approche dite de la liste inversée pour les immersions en mer; nouvelles dispositions relatives à la pollution transfrontalière des eaux, aux émissions des véhicules et aux instruments économiques; pouvoir étendu en matière de réglementation des éléments nutritifs; situation relative aux activités fédérales; urgences, carburant et importation et exportations de déchets, notamment de déchets solides.
It contains expanded and improved regulatory authority in numerous areas: research and data collection; the multi-track risk assessment process; pollution prevention; virtual elimination; waste reduction and emergency preparation plans; requirements to report significant new activities; more emphasis on an ecosystem approach; a reverse listing approach for ocean dumping; new provisions for international water, vehicle emissions, and economic instruments; an expanded authority to regulate nutrients; the federal house; emergencies, fuels, and the import and export of waste, including solid wastes.

La directive 2001/42/CE[1] relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (directive relative à l'évaluation stratégique environnementale, ci-après «directive ESE») requiert que certains plans et programmes publics fassent l'objet d'une évaluation environnementale avant leur adoption.
Directive 2001/42/EC[1] on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment (‘Strategic Environmental Assessment’ – hereinafter the 'SEA – Directive') requires certain public plans and programmes (PP) to undergo an environmental assessment before they are adopted.

(6) La résolution du Conseil du 30 mai 2001 sur le "Plan d'action eEurope: sécurité de l'information et des réseaux", la résolution du Conseil du 28 janvier 2002 relative à une "approche commune et à des actions spécifiques dans le domaine de la sécurité des réseaux et de l'information"(5), la résolution du Conseil du 18 février 2003 relative à "une approche européenne axée sur une culture de la sécurité des réseaux et de l'information"(6) et la résolution du Parlement européen du 22 octobre 2002 relative à la "Sécurité des réseaux et de l'information: Proposition pour une approche politique européenne" demandent aux États membres de lancer des actions spécifiques afin d'améliorer la sécurité des réseaux de communication et des systèmes d'information électroniques.
(6) The Council resolution of 30 May 2001 on the eEurope action plan: Information and network security, the Council resolution of 28 January 2002 on a common approach and specific actions in the area of network and information security(5), the Council resolution of 18 February 2003 on a European approach towards a culture of network and information security(6) and the European Parliament resolution of 22 October 2002 on network and information security: proposal for a European policy called upon Member States to launch specific actions to enhance the security of electronic communication networks and information systems.

- l'adéquation entre le plan ou le programme et la mise en oeuvre de la législation communautaire relative à l'environnement (par exemple les plans et programmes touchant à la gestion des déchets et à la protection de l'eau).
- the relevance of the plan or programme for the implementation of Community legislation on the environment (e.g. plans and programmes linked to waste-management or water protection).

Nous passons maintenant au groupe de motions no 8. M. Jean-Guy Chrétien (Frontenac, BQ) propose: Motion no 24 Que le projet de loi C-60, à l'article 22, soit modifié par substitution, aux lignes 3 à 9, page 7, de ce qui suit: «22 (1) Dès sa constitution et tous les cinq ans par la suite, l'Agence présente un plan d'entreprise au comité de la Chambre des communes constitué ou désigné pour étudier les questions relatives à l'agriculture (1.1) Après avoir étudié le plan d'entreprise de l'Agence, le comité mentionné au paragraphe (1) l'approuve ou le rejette (1.2) S'il approuve le plan d'entreprise de l'Agence, le comité fait part de sa décision au ministre qui fait déposer une copie du plan à la Chambre des communes pour que cette dernière l'approuve dans les quinze jours de séance de la Chambre suivant la notification faite au ministre par le comité de son approbation du plan (1.3) Si la Chambre des communes rejette le plan d'entreprise de l'Agence qui lui a été soumis conformément au paragraphe (1.2), il est interdit à l'Agence de mettre ce plan en oeuvre».
We now move on to the motions in Group No. 8. Mr. Jean-Guy Chrétien (Frontenac, BQ) moved: Motion No. 24 That Bill C-60, in Clause 22, be amended by replacing lines 4 to 8 on page 7 with the following: ``corporate business plan, for study, to such committee of the House of Commons as is designated or established to consider agricultural matters for study by that committee (1.1) After studying the corporate business plan, the committee referred to in subsection (1) shall either approve or reject the plan (1.2) Where the corporate business plan is approved, the committee shall advise the Minister of the approval and the Minister shall table a copy of the plan in the House of Commons for approval by that House on any of the first fifteen days on which that House is sitting after the Minister is advised of the committee's approval (1.3) Where a corporate business plan is laid before the House of Commons under subsection (1.2) and rejected by that House, the Agency shall not implement that plan'.

Le plan d'action consiste à établir un protocole clair sur les normes relatives à la qualité de l'eau, obliger tous les opérateurs à suivre une formation et confier la supervision des systèmes d'alimentation en eau à des opérateurs accrédités, résoudre les préoccupations relatives à l'eau potable dans les collectivités les plus à risque, créer un groupe d'experts chargé de proposer des actions en vue d'établir un cadre de réglementation sur l'eau potable dans les réserves et produire des rapports à l'intention du Parlement sur les progrès accomplis relativement au plan d'action.
The points in the plan of action are: to issue a clear protocol on water quality standards, to ensure mandatory training for all operators and the oversight of water systems by certified operators, to address the drinking water concerns of the highest risk communities, to create an expert panel to provide options for a regulatory regime for drinking water on reserves, and to report to Parliament on the progress of the plan of action.

En conclusion, je recommande que des analyses axées sur la problématique homme-femme soient exigées pour tous les aspects des politiques, des lois et de l'exécution des mesures relatives à la garde et à l'accès, que le plan fédéral prônant l'égalité des sexes soit respecté, que la discrimination systémique auquel font face les femmes sur le plan social, économique, politique et juridique dans l'état actuel non sexiste des règles relatives au divorce soit corrigée en portant une attention particulière au phénomène de la violence et de la maltraitance des femmes par leur partenaire et aux questions liées à la sécurité pour les femmes et les enfants en cas d'échec d'un mariage.
In conclusion, I recommend that gender-based analysis be rigorously incorporated into all aspects of legislation policy and enforcement of custody and access; that the federal plan for gender equity be honoured; and that the systemic discrimination faced by women socially, economically, politically, and legally in the current gender-neutral stance of divorce law be remedied with particular attention to the reality of violence and abuse of women in relationships and the safety issues for women and children following marriage break-up.

Le nouveau Plan d'Action de l'Union proposé dans la communication, en ligne avec l'approche suivie au plan international et le cadre fourni par les précédents Plans européens, couvre les trois éléments clés propres à toute approche globale en matière de drogues, à savoir : - l'action relative à la prévention de la toxicodépendance; - l'action relative à la Lutte contre le Trafic de drogues; et - l'action Internationale.
The new Union Action Plan proposed in the Communication, in accordance with established international practice and the framework provided by the earlier European Plans, addresses the three key elements of such any such integrated response. They are : - Action on prevention of drug dependency; - Action to Combat Drug Trafficking; and - Action at the International Level.