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Traduction de «plan commercial seront protégées » (Français → Anglais) :

M. Clemenger: Nous craignons également que l'absence de définition du terme «orientation sexuelle» ait des conséquences inattendues, tant sur le plan des groupes qui seront protégés que du champ des activités qui seront protégées par la présence de cette expression dans la loi.

Mr. Clemenger: We are also concerned that the failure to define " sexual orientation" may have unwanted results, both in the types of groups that are protected and the scope of the activity that is protected under the auspices of the phrase " sexual orientation" .


Une fois que l'AMP aura été approuvée de façon définitive et que le plan de gestion sera entièrement mis en œuvre, ces régions et les baleines seront protégées contre le développement industriel, et le Canada aura prouvé aux Inuvialuit, aux Canadiens et aux habitants des autres pays qu'il est vraiment décidé à mettre en œuvre des plans de protection de l'environnement dans l'Arctique.

With the finalization of the MPA and full implementation of the management plan, these areas and the whales will be protected from industrial development; and Canada will have demonstrated to the Inuvialuit, Canadians and other countries that it is serious about implementation of its plans for environmental protection of the Arctic.


Le projet de loi C-38 modifie la Loi sur les pêches pour faire en sorte que certains cours d'eau ne soient plus assujettis à la réglementation environnementale, de plus, seules les pêches ayant une valeur sur le plan commercial, récréatif ou pour les Autochtones seront protégées.

Bill C-38 amends the Fisheries Act so that some bodies of water would no longer be subject to environmental regulation and, moreover, that only fisheries deemed to be of commercial, recreational or Aboriginal value will be protected.


Toutes les formes d'éco-innovation, progressives ou radicales, qui conjuguent des innovations sur les plans technologique, organisationnel, sociétal, comportemental, commercial et politique et favorisent la participation de la société civile, seront soutenues.

All forms of eco-innovation, both incremental and radical, combining technological, organisational, societal, behavioural, business and policy innovation, and strengthening the participation of civil society, will be supported.


Toutes les formes d'éco-innovation, progressives ou radicales, qui conjuguent des innovations sur les plans technologique, organisationnel, sociétal, comportemental, commercial et politique et favorisent la participation de la société civile, seront soutenues.

All forms of eco-innovation, both incremental and radical, combining technological, organisational, societal, behavioural, business and policy innovation, and strengthening the participation of civil society, will be supported.


[11] L’élaboration de plans relatifs à la commercialisation de missions ou l’établissement de plans industriels prévoyant la poursuite du développement commercial de certaines missions ne peuvent constituer des engagements sur le plan juridique, mais seront toujours conditionnés par la viabilité des modèles d’entreprise correspondants.

[11] Planning to commercialise missions, or industrial planning to continue developing certain missions commercially, cannot be a legal commitment but will always be contingent on the viability of the corresponding business models.


Pour contrer cela, l'entente relative à la licence comporte un plan relatif à la sécurité physique des données qui décrit de quelle façon celles-ci seront protégées au plan physique.

For that purpose, part of the licensing agreement is in fact a physical security plan that describes how the data will be protected in a physical sense.


Toutefois, les informations sensibles sur le plan commercial seront protégées.

However, commercially sensitive information will be suitably protected.


Toutefois, les informations sensibles sur le plan commercial seront dûment protégées.

However, commercially sensitive information will be suitably protected.


Les personnes actuellement âgées de 60 ans ou plus seront protégées, alors que le plan proposé par le Parti réformiste aurait immédiatement réduit considérablement les pensions des personnes âgées.

Those who are currently 60 years of age or over will be protected whereas the plan that was suggested by the Reform Party would have effectively gutted seniors' pensions immediately.




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plan commercial seront protégées ->

Date index: 2022-01-15
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