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Vertaling van "plafonds actuels devrait " (Frans → Engels) :

Le plafond sur le prix de gros devrait être établi à un niveau préventif bien supérieur aux prix de gros les plus bas actuellement pratiqués sur le marché, de façon à favoriser la concurrence et à permettre l’essor de forces concurrentielles sur le marché, tout en assurant un meilleur fonctionnement du marché intérieur dans l’intérêt des consommateurs.

The wholesale price limit should be set at a safeguard level well above the lowest wholesale prices currently available in the market, to enhance competitive conditions and permit the development of a competitive trend in the market, while ensuring the better functioning of the internal market for the benefit of consumers.


Afin d'assurer un accès égal à l'épargne-retraite pour tous les Canadiens, le gouvernement fédéral devrait envisager de remplacer les plafonds actuels d'épargne-retraite annuels et fondés sur le revenu par un plafond à vie uniforme de 2 millions de dollars, comme l'a recommandé une étude publiée par l'Institut C.D. Howe en octobre 2011.

To ensure equal access to retirement saving room for all Canadians, the federal government should consider replacing current annual and income-based retirement saving limits with a uniform lifetime accumulation limit of $2 million, as recommended in a C.D. Howe Institute study published in October 2011.


Premièrement, selon vous, la période actuelle de 60 jours est suffisamment restrictive, et deuxièmement, vous croyez qu'on ne devrait imposer aucun plafond aux prix qu'on exige.

First, the present 60-day period is sufficiently restrictive, and second, you don't think there should be any veto over the rates being charged.


Le Conseil européen souligne que le programme de Stockholm devrait être financé à l'intérieur des rubriques et dans la limite des plafonds du cadre financier actuel.

The European Council emphasises that the Stockholm Programme should be financed within the headings and ceilings of the current financial framework.


Le Conseil européen souligne que le programme de Stockholm devrait être financé à l'intérieur des rubriques et dans la limite des plafonds du cadre financier actuel.

The European Council emphasises that the Stockholm Programme should be financed within the headings and ceilings of the current financial framework.


Le député devrait savoir que le programme EPÉÉ, par exemple, qui vise à encourager le développement et la production d'énergie électrique par voie éolienne, inclut des plafonds empêchant certaines provinces ou certaines entreprises de toucher le maximum pour les projets qu'elles soumettent actuellement au gouvernement fédéral.

The hon. member should know that the WPPI program, for example, which is supposed to encourage the development and production of electricity through wind power, includes ceilings that prevent some provinces and companies from receiving the maximum for the projects they are submitting now to the federal government.


Une augmentation des plafonds actuels devrait donc être envisagée, et tout particulièrement pour le Slate Funding.

Raising the current ceilings should therefore be considered, particularly for slate funding.


Une augmentation des plafonds actuels devrait donc être envisagée, et tout particulièrement pour le Slate Funding.

Raising the current ceilings should therefore be considered, particularly for slate funding.


Si on nous informe que ces dépenses constituent des dons politiques légitimes pour lesquels on peut recevoir un reçu, est-ce que le plafond actuel qui sera réduit de 5000 $ à 1 000 $ devrait s'appliquer à ces dépenses?

In the event that it is considered to be tax receiptable — a legitimate political donation for which a receipt is given — should that be part of the existing limitation that is being reduced from $5,000 to $1,000?


Le plafond actuel de 250 000 $ par emprunteur pour les prêts devrait-il être maintenu ou modifié?

Should the current maximum loan size of $250,000 per borrower be maintained or changed?




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plafonds actuels devrait ->

Date index: 2023-04-29
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