Vertaling van "place des mécanismes aisément accessibles " (Frans → Engels) :

En outre, elles devraient mettre en place des mécanismes aisément accessibles afin de permettre aux utilisateurs de signaler des contenus illicites, et investir dans des technologies de détection automatique.
Additionally, they should establish easily accessible mechanisms to allow users to flag illegal content and to invest in automatic detection technologies.

Sans préjudice du droit de recours juridictionnel des consommateurs, les États membres devraient veiller à mettre en place une procédure aisément accessible, adéquate, indépendante, impartiale, transparente et efficace de règlement extrajudiciaire des litiges opposant prestataires de services de paiement et utilisateurs de services de paiement et découlant des droits et obligations prévus dans la présente directive.
Without prejudice to the right of customers to bring action in the courts, Member States should ensure easily accessible, adequate, independent, impartial, transparent and effective ADR procedure between payment service providers and payment service users arising from the rights and obligations set out in this Directive.

(98) Sans préjudice du droit de recours juridictionnel des consommateurs, les États membres devraient veiller à mettre en place un dispositif aisément accessible, adéquat, indépendant, impartial, transparent et efficace de règlement extrajudiciaire des litiges opposant prestataires de services de paiement et utilisateurs de services de paiement et découlant des droits et obligations prévus dans la présente directive.
(98) Without prejudice to the right of customers to bring action in the courts, Member States should ensure easily accessible, adequate, independent, impartial, transparent and effective alternative dispute resolution (ADR) procedure between payment service providers and payment service users arising from the rights and obligations set out in this Directive.

(b) des mécanismes aisément accessibles soient en place pour fournir aux patients, sur demande, des informations, y compris par des moyens électroniques, concernant leurs droits dans ledit État membre pour ce qui est de recevoir des soins de santé transfrontaliers, en particulier en ce qui concerne les procédures d'accès à ces droits et de détermination de ces droits, les conditions de remboursement des coûts et les systèmes de recours et de réparation si les patients considèrent que leurs droits n'ont pas été respectés, et concernant les conditions applicables, notamment en cas de préjudice découlant des soins reçus dans un autre État membre.
(b) there are easily accessible mechanisms in place to provide patients on request with information, inter alia remotely accessible by electronic means, on their rights and entitlements in that Member State relating to receiving cross-border healthcare, in particular as regards procedures for accessing and determining those entitlements, conditions for reimbursement of costs and systems of appeal and redress if the patients considers that their rights have not been respected and the terms and conditions that would apply, inter alia whenever harm is caused as a result of healthcare received in another Member State.

de mettre en place dans la mesure du possible, conformément aux dispositions nationales, un mécanisme de recours devant les autorités administratives compétentes et, au besoin, des tiers indépendants tels que des tribunaux, qui soit aisément accessible aux personnes concernées.
Where possible, organise in accordance with national provisions the machinery for appeals before the competent administrative authorities and, where necessary, independent third parties, such as tribunals, to which the persons concerned should have easy access.

63. invite la Commission et les États membres à assurer l'information des passagers, notamment la bonne mise en œuvre des droits des passagers et en particulier des droits des passagers aériens, et à veiller à ce que des mécanismes d'arbitrage aisément accessibles soient mis en place par les États membres en cas de non-indemnisation par un opérateur défaillant;
63. Calls on the Commission and the Member States to ensure the provision of information to passengers, and, in particular, the proper implementation of those passenger rights, and particularly of air passenger rights, and to ensure that easily accessible arbitration mechanisms are provided for by the Member States in situations where a defaulting operator fails to pay damages;

61. invite la Commission et les États membres à assurer l'information des passagers, notamment la bonne mise en œuvre de ces droits des passagers et en particulier des droits des passagers aériens et à veiller à ce que des mécanismes d'arbitrage aisément accessibles soient mis en place par les États membres en cas de non-indemnisation par un opérateur défaillant;
61. Calls on the Commission and the Member States to ensure the provision of information to passengers, and, in particular, the proper implementation of those passenger rights, and particularly of air passenger rights, and to ensure that easily accessible arbitration mechanisms are provided for by the Member States in situations where a defaulting operator fails to pay damages;

Si des modèles sont imposés, le mécanisme de stockage devrait veiller à ce qu’ils soient aisément accessibles et à ce qu’ils s’alignent sur ceux utilisés pour le dépôt des mêmes informations réglementées auprès de l’autorité compétente.
If templates are imposed, the storage mechanism should ensure that they are easily accessible and they should be aligned with those used for filing the same regulated information with the competent authority.

Si des modèles sont imposés, le mécanisme de stockage devrait veiller à ce qu’ils soient aisément accessibles et à ce qu’ils s’alignent, le cas échéant, sur ceux utilisés pour le dépôt des mêmes informations réglementées auprès de l’autorité compétente.
If templates are imposed, the storage mechanism should ensure that they are easily accessible and, where available, they should be aligned with those used for filing the same regulated information with the competent authority.