Traduction de «mécanismes aisément accessibles » (Français → Anglais) :

En outre, elles devraient mettre en place des mécanismes aisément accessibles afin de permettre aux utilisateurs de signaler des contenus illicites, et investir dans des technologies de détection automatique.
Additionally, they should establish easily accessible mechanisms to allow users to flag illegal content and to invest in automatic detection technologies.

(b) des mécanismes aisément accessibles soient en place pour fournir aux patients, sur demande, des informations, y compris par des moyens électroniques, concernant leurs droits dans ledit État membre pour ce qui est de recevoir des soins de santé transfrontaliers, en particulier en ce qui concerne les procédures d'accès à ces droits et de détermination de ces droits, les conditions de remboursement des coûts et les systèmes de recours et de réparation si les patients considèrent que leurs droits n'ont pas été respectés, et concernant les conditions applicables, notamment en cas de préjudice découlant des soins reçus dans un autre État membre.
(b) there are easily accessible mechanisms in place to provide patients on request with information, inter alia remotely accessible by electronic means, on their rights and entitlements in that Member State relating to receiving cross-border healthcare, in particular as regards procedures for accessing and determining those entitlements, conditions for reimbursement of costs and systems of appeal and redress if the patients considers that their rights have not been respected and the terms and conditions that would apply, inter alia whenever harm is caused as a result of healthcare received in another Member State.

9. estime qu'il est d'une importance cruciale de pouvoir utiliser les Fonds structurels, le Fonds de cohésion et d'autres instruments financiers pour financer l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables, en particulier dans le secteur du logement; invite dès lors la Commission et les États membres à créer des mécanismes financiers novateurs, à faciliter l'utilisation des Fonds susmentionnés pour financer des projets visant à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments et la production et le transport de l'énergie aux niveaux local et régional, à travers des mesures d'incitation, des subventions et des prêts, et à diffuser une information claire et aisément accessible concernant les instruments financiers, les mesures d'incitation, les subventions et les prêts destinés au soutien des projets axés sur des services visant à améliorer l'efficacité énergétique; souligne que, pour améliorer l'efficacité énergétique des logements nouveaux ou existants et accroître l'utilisation des énergies renouvelables, et afin que les décisions finales soient prises au niveau régional, les mesures prévues dans le cadre des Fonds structurels doivent également figurer dans les programmes opérationnels régionaux des États membres;
9. Considers it to be of paramount importance to be able to use the Structural Funds, the Cohesion Fund and other financial and leverage instruments to finance energy efficiency and renewable energy use, in particular in the housing sector; calls on the Commission and the Member States, therefore, to establish innovative financial mechanisms and to facilitate the use of the aforementioned funds to finance projects in the field of energy-efficient buildings, energy generation and transportation, at local and regional level, by offering incentives, grants and loans, and calls on the Commission and the Member States to disseminate clear, easily accessible information on the financial instruments, incentives, grants and loans available to support energy efficiency service projects; stresses that, in order to improve the energy efficiency of new and existing residential buildings and increase the use of renewable energy sources, the measures planned under the Structural Funds should also appear in the Member States’ regional operational programmes, thereby ensuring that the final decisions are taken at regional level;

57. demande également à la Commission de développer des activités de veille technologique pour repérer les futurs résultats des activités de RD qui pourraient bénéficier de la normalisation, faciliter le flux et la transparence des informations nécessaires aux fins de la pénétration du marché et des activités de RD et, à cet égard, promouvoir des mécanismes d'évaluation aisément accessibles et conviviaux via l'internet;
57. Calls also on the Commission to develop technology-watch activities so as to identify future RD output that could benefit from standardisation, facilitate the flow and transparency of information necessary for market penetration and the operation of RD, and, in this connection, promote easily accessible and user-friendly evaluation mechanisms via the internet;

20. demande à la Commission de développer des activités de veille technologique pour repérer les futurs résultats des activités de RD qui pourraient bénéficier de la normalisation, faciliter le flux et la transparence des informations nécessaires aux fins de la pénétration du marché et des activités de RD et, à cet égard, promouvoir des mécanismes d'évaluation aisément accessibles et conviviaux via l'internet;
20. Calls on the Commission to develop technology-watch activities so as to identify future RD output that could benefit from standardisation; to facilitate the flow and transparency of information necessary for market penetration and the operation of R and, in this connection, to promote easily accessible and user-friendly evaluation mechanisms via the internet;

de mettre en place dans la mesure du possible, conformément aux dispositions nationales, un mécanisme de recours devant les autorités administratives compétentes et, au besoin, des tiers indépendants tels que des tribunaux, qui soit aisément accessible aux personnes concernées.
Where possible, organise in accordance with national provisions the machinery for appeals before the competent administrative authorities and, where necessary, independent third parties, such as tribunals, to which the persons concerned should have easy access.

32. rappelle que les modes alternatifs de règlement des conflits sont, de par leur nature, une solution de rechange aux mécanismes juridictionnels traditionnels et que l'encouragement à recourir à des modes alternatifs est donc tributaire de l'existence de solutions classiques qui offrent aux consommateurs des voies de recours effectives, aisément accessibles et non discriminatoires;
32. Recalls that Alternative Dispute Resolution (ADR) systems are, by their nature, an alternative solution to traditional black-letter law mechanisms; the incentive to use ADR is therefore dependent on the existence of hard-law alternatives that provide effective, readily accessible and non-discriminatory redress for the consumer;

Si des modèles sont imposés, le mécanisme de stockage devrait veiller à ce qu’ils soient aisément accessibles et à ce qu’ils s’alignent, le cas échéant, sur ceux utilisés pour le dépôt des mêmes informations réglementées auprès de l’autorité compétente.
If templates are imposed, the storage mechanism should ensure that they are easily accessible and, where available, they should be aligned with those used for filing the same regulated information with the competent authority.

Si des modèles sont imposés, le mécanisme de stockage devrait veiller à ce qu’ils soient aisément accessibles et à ce qu’ils s’alignent sur ceux utilisés pour le dépôt des mêmes informations réglementées auprès de l’autorité compétente.
If templates are imposed, the storage mechanism should ensure that they are easily accessible and they should be aligned with those used for filing the same regulated information with the competent authority.