Traduction de «pièces de monnaie en euro constituent véritablement » (Français → Anglais) :

– (IT) Les billets de banque et les pièces de monnaie en euro constituent véritablement un moyen de paiement paneuropéen, puisque la zone euro compte, à l’heure actuelle, 16 États membres.
– (IT) Euro bank notes and coins are genuinely a pan-European means of payment, as the euro area currently consists of 16 Member States.

Analyse et détection des billets et des pièces de monnaie en euros contrefaits
Analysis and detection of counterfeit euro notes and coins

− (PT) La lutte contre la contrefaçon des billets et des pièces en euros ainsi que les procédures relatives à l’authentification des pièces de monnaie en euros sont la raison de l’adoption de ce règlement, afin qu’un cadre commun contraignant puisse être instauré pour authentifier les pièces.
− (PT) Combating the counterfeiting of euro notes and coins, as well as the procedures for the authentication of euro coins, are the reason for adopting this regulation, so that a mandatory common framework for coin authentication can be put in place.

- (PT) Je regrette profondément que le Parlement n’ait pas demandé l’élaboration d’un rapport consacré uniquement au premier bilan de l’introduction des billets de banque et pièces de monnaie en euro, comme le réclamait ma première proposition de résolution concernant les effets de l’introduction de l’euro (B5-640/2002), qui est annexée au rapport d’aujourd’hui.
– (PT) I profoundly regret the fact that Parliament has not called for a report devoted exclusively to the first assessment of the introduction of euro notes and coins. I proposed such a report, incidentally, in my motion for a resolution (B5-640/2002) on the effects of the introduction of the euro, which is annexed to today’s report.

Ainsi, pour ce qui est du motif des pièces de monnaie libellées en euro, les États membres, après avoir adopté l'euro en tant que monnaie unique conformément au Traité, ont décidé, par un accord intergouvernemental, que les pièces de monnaie en euro auraient une face commune et une face pourvue d'un motif national.
Thus, as regards the design of euro coins, Member States having adopted the euro as their single currency in conformity with the Treaty, agreed to have euro coins presenting one common face and one face with a national design.

Je voudrais consacrer ma courte intervention à ce deuxième aspect car l'euro constitue véritablement une porte ouverte sur l'avenir.
I will use the short amount of time available to me to concentrate on the second aspect, for the euro really is an open door to the future.

(7) L'introduction pour les établissements de monnaie électronique d'un régime de surveillance prudentielle distinct du régime applicable aux autres établissements de crédit, quoique modelé sur ce dernier et sur la directive 2000/12/CE à l'exception de son titre V, chapitres 2 et 3, en particulier, est justifiée et souhaitable parce que l'émission de monnaie électronique ne constitue pas, en soi, étant donné son caractère particulier de substitut électronique des pièces et billets de banque, une activité de réception de dépôts relevant de l'article 3 de la directive 2000/12/CE, si les fonds reçus sont immédiatement échangés contre de la monnaie électronique.
(7) The introduction of a separate prudential supervisory regime for electronic money institutions, which, although calibrated on the prudential supervisory regime applying to other credit institutions and Directive 2000/12/EC except Title V, Chapters 2 and 3 thereof in particular, differs from that regime, is justified and desirable because the issuance of electronic money does not constitute in itself, in view of its specific character as an electronic surrogate for coins and banknotes, a deposit-taking activity pursuant to Article 3 of Directive 2000/12/EC, if the received funds are immediately exchanged for electronic money.

3 (a) Les comportements et pratiques visés aux points 1 et 2 en ce qui concerne la monnaie fabriquée en violation des droits des droits ou des conditions en vertu desquels les autorités compétentes peuvent mettre de la monnaie en circulation doivent constituer des infractions pénales dans tous les États membres (article 4); (b) les États membres doivent également prendre les mesures nécessaires pour s'assurer que les comportements visés aux points 1, 2 et 3 (a) sont punis si ils portent sur des billets de banque et des pièces de monnaie qui, bien que destinés à être mis en circulation, n'ont pas encore été émis et appartiennent à une monnaie ayant cours légal(article 5, point b)).
3 (a) The conduct and activities referred to in points 1 and 2 in respect of currency manufactured in violation of the rights of the competent authorities to issue currency, should constitute a criminal offence in all Member States (Article 4) (b) Member States should also take measures to ensure that the conduct and activities referred to in points 1, 2 and 3 (a) are punishable if they relate to banknotes and coins which are not yet issued but are designated for circulation, and are of a currency which is legal tender (Article 5 (b)).

- "monnaie": la monnaie fiduciaire (y compris les billets de banque) et la monnaie métallique ayant cours légal, y compris les billets de banque et les pièces de monnaie libellés en euros qui ont cours légal conformément au règlement (CE) n° 974/98,
- "currency" means paper money (including banknotes) and metallic money, the circulation of which is legally authorised including euro banknotes and euro coins, the circulation of which is legally authorised pursuant to Regulation (EC) 974/98,

[33] Il convient de noter qu'aux fins de la décision-cadre, on entend par "monnaie" la monnaie fiduciaire (y compris les billets de banque) et la monnaie métallique ayant cours légal, y compris les billets de banque et les pièces de monnaie libellés en euros qui ont cours légal conformément au règlement (CE) n° 974/98 (article 1er).
[33] It should be noted that for the purpose of the framework Decision "currency" means paper money (including banknotes) and metallic money, the circulation of which is legally authorised including euro banknotes and euro coins, the circulation of which is legally authorised pursuant to Regulation (EC) 974/98 (Article 1).