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Traduction de «pilotes soit positif » (Français → Anglais) :

15. observe avec inquiétude que le nombre et le délai de mise en place des missions et opérations de la PSDC, ainsi que le développement des moyens et capacités civils et surtout militaires de la PSDC, ne sont pas à la hauteur des besoins, compte tenu de l'insécurité et de l'instabilité croissantes dans le voisinage de l'Union; déplore, en particulier, la portée globale limitée des missions de la PSDC relatives aux crises en Libye et au Mali et regrette le manque de souplesse des procédures décisionnelles de l'Union à l'origine de retards de réaction dans les scénarios de crise, comme le montrent ces deux exemples; demande que le suivi de la situation soit assuré et ...[+++]

15. Notes with concern that the number and timeliness of CSDP missions and operations, and the development of civilian and especially military means and capabilities for the CSDP, fall short of what is required, given the EU's increasingly insecure and unstable neighbourhood; deplores, in particular, the limited overall scope of the CSDP missions related to the crises in Libya and Mali and regrets the lack of flexibility within the Union’s decision-making procedures which account for delayed effective responses in crisis scenarios, as the two examples il ...[+++]


15. observe avec inquiétude que le nombre et le délai de mise en place des missions et opérations de la PSDC, ainsi que le développement des moyens et capacités civils et surtout militaires de la PSDC, ne sont pas à la hauteur des besoins, compte tenu de l'insécurité et de l'instabilité croissantes dans le voisinage de l'Union; déplore, en particulier, la portée globale limitée des missions de la PSDC relatives aux crises en Libye et au Mali et regrette le manque de souplesse des procédures décisionnelles de l'Union à l'origine de retards de réaction dans les scénarios de crise, comme le montrent ces deux exemples; demande que le suivi de la situation soit assuré et ...[+++]

15.Notes with concern that the number and timeliness of CSDP missions and operations, and the development of civilian and especially military means and capabilities for the CSDP, fall short of what is required, given the EU's increasingly insecure and unstable neighbourhood; deplores, in particular, the limited overall scope of the CSDP missions related to the crises in Libya and Mali and regrets the lack of flexibility within the Union’s decision-making procedures which account for delayed effective responses in crisis scenarios, as the two examples ill ...[+++]


2. Sur la base d'une synthèse de cette collecte pilote nationale de données, et à condition que le résultat d'une très large majorité de ces études pilotes soit positif, les mesures concernant le lancement d'une collecte complète des données dans le cadre de ce module sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle, visée à l'article 8, paragraphe 3.

2. On the basis of a synthesis of such national pilot data collection, and provided that the outcome of a very large majority of the pilot studies is positive, the measures relating to launching full data collection in respect of this module shall be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 8(3).


2. Sur la base d'une synthèse de cette collecte pilote nationale de données, et à condition que le résultat d'une très large majorité de ces études pilotes soit positif, les mesures concernant le lancement d' une collecte complète des données dans le cadre de ce module, au plus tôt en 2010, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 8, paragraphe 3 .

2. On the basis of a synthesis of such national pilot data collection, and provided that the outcome of a very large majority of the pilot studies is positive, the measures relating to launching full data collection in respect of this module, no earlier than 2010, shall be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 8(3).


2. Sur la base d'une synthèse de cette collecte pilote nationale de données, et à condition que le résultat d'une très large majorité de ces études pilotes soit positif, la décision de lancer, au plus tôt en 2010, une collecte complète des données concernant ce module est adoptée conformément à la procédure de réglementation visée à l'article 8, paragraphe 2.

2. On the basis of a synthesis of such national pilot data collection, and provided that the outcome of a very large majority of these pilot studies is positive, the decision to launch, no earlier than 2010, full data collection in respect of this module shall be adopted in accordance with the regulatory procedure set out in Article 8(2).


Un projet pilote peut commencer quelque trois à cinq ans avant l’éventuelle adoption d’une base juridique à condition que les résultats du programme pilote soient positifs et que l’action préparatoire adoptée par l’autorité budgétaire soit une réussite.

A pilot project may start some three to five years before the possible adoption of a legal base, provided that the results of the pilot scheme are positive and that the preparatory action decided by the budgetary authority is successful.




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pilotes soit positif ->

Date index: 2021-11-08
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