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Traduction de «ces études pilotes soit positif » (Français → Anglais) :

Il ressort d’une synthèse de la collecte pilote nationale de données que la très grande majorité des études pilotes a eu un résultat positif. Les mesures d’application nécessaires au lancement d’une collecte complète de données pour le module sur les prestations nettes de protection sociale doivent donc être adoptées.

A synthesis of the national pilot data collection showed that the outcome of a very large majority of the pilot studies was positive, so the implementing measures needed to launch full data collection for the module on net social protection benefits should be adopted.


2. Sur la base d'une synthèse de cette collecte pilote nationale de données, et à condition que le résultat d'une très large majorité de ces études pilotes soit positif, les mesures concernant le lancement d'une collecte complète des données dans le cadre de ce module sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle, visée à l'article 8, paragraphe 3.

2. On the basis of a synthesis of such national pilot data collection, and provided that the outcome of a very large majority of the pilot studies is positive, the measures relating to launching full data collection in respect of this module shall be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 8(3).


2. Sur la base d'une synthèse de cette collecte pilote nationale de données, et à condition que le résultat d'une très large majorité de ces études pilotes soit positif, les mesures concernant le lancement d' une collecte complète des données dans le cadre de ce module, au plus tôt en 2010, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 8, paragraphe 3 .

2. On the basis of a synthesis of such national pilot data collection, and provided that the outcome of a very large majority of the pilot studies is positive, the measures relating to launching full data collection in respect of this module, no earlier than 2010, shall be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 8(3).


2. Sur la base d'une synthèse de cette collecte pilote nationale de données, et à condition que le résultat d'une très large majorité de ces études pilotes soit positif, la décision de lancer, au plus tôt en 2010, une collecte complète des données concernant ce module est adoptée conformément à la procédure de réglementation visée à l'article 8, paragraphe 2.

2. On the basis of a synthesis of such national pilot data collection, and provided that the outcome of a very large majority of these pilot studies is positive, the decision to launch, no earlier than 2010, full data collection in respect of this module shall be adopted in accordance with the regulatory procedure set out in Article 8(2).


les études, les formations, les projets pilotes et autres actions assurant la mise en place progressive d’un système de gestion intégrée des frontières extérieures, tel que visé à l’article 3, paragraphe 3, y compris des actions visant à favoriser la coopération interservices, que ce soit au sein des États membres ou entre les États membres, et les actions relatives à l’interopérabilité et à l’harmonisation des systèmes de gestion des frontières.

studies, training, pilot projects and other actions gradually establishing an integrated management system for external borders as referred to in Article 3(3), including actions aiming to foster interagency cooperation either within Member States or between Member States and actions relating to the interoperability and harmonisation of border management systems.


Si les États membres ne sont pas en mesure d'atteindre les niveaux de précision visés au chapitre III, section B/B.1/4 2 a) et b), et 3 a), ou s'ils n'y parviennent qu'à des coûts excessifs, ils peuvent obtenir, en se fondant sur une recommandation du CSTEP, une dérogation de la Commission pour réduire le niveau de précision, la fréquence de l'échantillonnage ou pour réaliser une étude pilote, à condition que ladite requête soit dûment documentée et scientifiquement fondée.

If Member States can not reach levels of precision referred to in Chapter III section B/B1/4 2 (a) and (b) and 3(a), or only at excessive costs, they can obtain, based on STECF recommendation, derogation from the Commission to reduce the precision level, sampling frequency or to implement a pilot survey provided this request is fully documented and scientifically proven.


Le rapport de la Commission mentionné à l'article 8, paragraphe 3, sur l'état d'avancement des études pilotes visées à l'article 4, paragraphe 3, et à l'article 5, paragraphe 1 (soit cinq mois après l'échéance).

The Commission report referred to in Article 8(3) on the progress of the pilot studies referred to in Article 4(3) and Article 5(1) is published on 31 May 2005 (also 5 months after the deadline).


Il est par conséquent nécessaire qu'un rapport de suivi de ces études pilotes, accompagné de nouvelles propositions, soit élaboré par la Commission européenne.

It is therefore necessary that a follow-up report of these pilot studies, with additional proposals, will be issued by the European Commission.


Un projet pilote peut commencer quelque trois à cinq ans avant l’éventuelle adoption d’une base juridique à condition que les résultats du programme pilote soient positifs et que l’action préparatoire adoptée par l’autorité budgétaire soit une réussite.

A pilot project may start some three to five years before the possible adoption of a legal base, provided that the results of the pilot scheme are positive and that the preparatory action decided by the budgetary authority is successful.


Il convient que l’élaboration de nouvelles activités de surveillance soit limitée à des actions pilotes, telles que des études, des expériences et des projets de démonstration visant à recenser les possibilités de mettre en place ces nouvelles activités de surveillance.

The development of new monitoring activities should be limited to pilot phase actions in carrying out studies, experiments and demonstration projects in order to identify options for the establishment of such new monitoring activities.




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ces études pilotes soit positif ->

Date index: 2025-03-15
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