Vertaling van "physique et morale du peuple tchétchène seront " (Frans → Engels) :

Toutefois, le comité des sanctions a décidé qu'avant de débloquer les avoirs qui avaient été gelés à la suite de l'inscription de cette personne sur la liste, les États membres devront lui soumettre une demande en ce sens et lui fournir des assurances que les fonds ou ressources économiques ne seront pas transférés, directement ou indirectement, à une personne physique ou morale, une entité, un organisme ou un groupe, ni utilisés autrement à des fins terroristes, conformément à la résolution 1373 (2001) du CSNU.
However, the Sanctions Committee decided that prior to the unfreezing of assets that have been frozen as a result of the listing of that person, Member States are to submit to the Sanctions Committee a request to unfreeze such funds or economic resources and provide assurances that the funds or economic resources will not be transferred, directly or indirectly, to a listed natural or legal person, entity, body or group or otherwise used for terrorist purposes, in line with UNSCR 1373 (2001).

N. considérant que de nouveaux amendements au code pénal et au code administratif seront examinés à l'automne; qu'aux termes de ces amendements, tout acte de promotion de l'homosexualité dans la sphère publique ou de son financement par une personne physique ou morale est un délit passible d'une peine de travail d'intérêt général, d'une amende pouvant atteindre 1 500 euros, voire d'arrestation,
N. whereas further amendments to the penal and administrative codes will be examined in the autumn; whereas these amendments criminalise acts by private or legal persons promoting, or financing the promotion of, homosexuality in public places and deem them punishable by a community service order, a fine of up to EUR 1 500 or arrest,

O. considérant que des amendements au code pénal et au code administratif seront examinés à l'automne; que dans les termes de ces amendements, tout acte de promotion de l'homosexualité dans la sphère publique, ou de son financement, par une personne physique ou morale, est un délit passible d'une peine de travail d'intérêt général, d'une amende pouvant atteindre 1500 euros, voire d'arrestation,
O. whereas further amendments to the penal and administrative codes will be examined in the autumn; whereas these amendments criminalise acts by private or legal persons promoting, or financing the promotion of, homosexuality in public places and deem them punishable by a community‑service order, a fine of up to EUR 1 500 or arrest,

O. considérant que des amendements au code pénal et au code administratif seront examinés à l'automne; considérant que dans les termes de ces amendements, tout acte de promotion de l'homosexualité dans la sphère publique, ou de son financement, par une personne physique ou morale, est un délit passible d'une peine de travail d'intérêt général, d'une amende pouvant atteindre 1500 euros, voire d'arrestation,
O. whereas further amendments to the penal and administrative codes will be examined in the autumn; whereas these amendments criminalise acts by private or legal persons promoting, or financing the promotion of, homosexuality in public places and deem them punishable by a community‑service order, a fine of up to EUR 1 500 or arrest,

5. insiste à nouveau pour que les autorités russes ouvrent des enquêtes approfondies sur les présomptions d'exécutions, de détentions arbitraires et de tortures commises en Tchétchénie par des troupes russes, afin de s'assurer que les personnes responsables d'avoir ordonné et mis en œuvre ces violations des droits de l'homme seront traduites en justice et de garantir que le droit à la vie et le droit à l'intégrité physique et morale du peuple tchétchène seront protégés; prie à cet égard les autorités russes de coopérer avec le Conseil de l'Europe et l'OCDE;
5. Reiterates that the Russian authorities have to carry out full investigations of allegations of executions, arbitrary detentions and torture in Chechnya by Russian troops, to make sure that those who are responsible for ordering and carrying out human rights violations are brought to justice and to ensure that the right to life and the right to physical and mental integrity of the Chechen people are protected; in this respect the Russian authorities are urged to cooperate with the Council of Europe and the OSCE;

3. Tout citoyen de l'Union et toute personne physique ou morale résidant ou ayant son siège statutaire dans un État membre a un droit d'accès aux documents des institutions, organes et organismes de l'Union, quel que soit leur support, sous réserve des principes et des conditions qui seront fixés conformément au présent paragraphe.
3. Any citizen of the Union, and any natural or legal person residing or having its registered office in a Member State, shall have a right of access to documents of the Union's institutions, bodies, offices and agencies, whatever their medium, subject to the principles and the conditions to be defined in accordance with this paragraph.

Les États membres, les institutions, organes ou organismes de l'Union et toutes autres personnes physiques ou morales peuvent, dans les cas et dans les conditions qui seront déterminés par le règlement de procédure, former tierce opposition contre les arrêts rendus sans qu'ils aient été appelés, si ces arrêts préjudicient à leurs droits.
Member States, institutions, bodies, offices and agencies of the Union and any other natural or legal persons may, in cases and under conditions to be determined by the Rules of Procedure, institute third-party proceedings to contest a judgment rendered without their being heard, where the judgment is prejudicial to their rights.

Il s’agissait du soulèvement national d’un peuple fier, qui se battait non seulement contre les souffrances physiques et morales infligées par le communisme, mais également contre la grisaille politique et culturelle qui avait étouffé les traditions, l’identité et le patriotisme du peuple hongrois.
This was the national uprising of a proud people, who were fighting not only against the physical and moral sufferings inflicted by communism, but also against the political and cultural drabness that had stifled the traditions, identity and patriotism of the Hungarian people.

Les personnes physiques et morales sud-africaines seront en outre éligibles à la participation aux appels d'offres pour les marchés financés par les ressources financières de l'accord.
South African natural and legal persons will moreover be eligible for participation in tenders for contracts financed from the financial resources of the Agreement.

3. Les personnes physiques ou morales sud-africaines seront éligibles à l'attribution de marchés financés par les ressources financières prévues en vertu du présent accord.
3. South African natural or legal persons shall be eligible for award of contracts financed from the financial resources provided for under this Agreement.