Vertaling van "phase du programme seraient représentées " (Frans → Engels) :

Par exemple, nous devions nous assurer que toutes les denrées principales que nous produisons au Canada seraient représentées au sein du programme.
For example, we wanted to ensure that all of the main commodities we produce in Canada had representation within the program.

En particulier, les instruments financiers prévus par le programme Horizon 2020 seraient focalisés sur le financement des entreprises fondées sur la recherche et l’innovation, tandis que le nouveau programme s’adresserait aux PME au cours de leurs phases de croissance et d’internationalisation.
In particular, the financial instruments foreseen under Horizon 2020 would focus on financing research and innovation-based enterprises whereas the new Programme would target SMEs in their growth and internationalisation phases.

Les industries qui sont d'ores et déjà intéressées par cette phase du programme seraient représentées au sein de cette société de promotion dont le rôle et les missions seraient les suivants: conseiller l'entreprise commune, faire campagne en faveur du programme GALILEO, accomplir certaines tâches (études de faisabilité, études techniques, etc.).
Those industries already interested in this phase of the programme will be represented in the development company. The role and tasks of the development company are as follows: to advise the Joint Undertaking, to publicise the GALILEO programme and to carry out specific tasks (feasibility studies, technical studies, etc.).

Troisièmement, pour ce qui est des questions relatives à la comitologie, les amendements requérant une plus grande implication du Parlement lors des différentes phases de programmation et d’introduction de la procédure de réglementation seraient, en principe, acceptables.
Thirdly, with regard to comitology issues, the amendments seeking greater involvement by Parliament during the various phases of programming and introducing the regulatory procedure with scrutiny would be acceptable in principle.

1. Sur la base des principes définis à l'article 17, la Communauté, représentée par la Commission, conclut une convention de délégation pluriannuelle avec l'ASE sur la base d'une décision de délégation adoptée par la Commission conformément à l'article 54, paragraphe 2, du règlement financier, qui couvre l'exécution des tâches et du budget faisant l'objet de la délégation dans le cadre de la mise en œuvre du programme Galileo, en particulier la phase de déploiement.
1. On the basis of the principles set out in Article 17, the Community, represented by the Commission, shall conclude a multi-annual delegation agreement with ESA, on the basis of a delegation decision adopted by the Commission in accordance with Article 54(2) of the Financial Regulation which shall cover the delegated tasks and budget implementation relating to the implementation of the Galileo programme, in particular the deployment phase.

Je l'ai dit en commençant ce discours, la partie n'est pas gagnée, parce que les réunions préliminaires dont je suis informé indiquent qu'un certain nombre d'États membres seraient même prêts à refuser de reconfirmer les engagements de 2005, ce qui, bien entendu, est inacceptable, et d'autres, évidemment, ne seraient pas prêts non plus à faire la programmation par phases.
As I said at the beginning, we have not won the day yet, because according to my information preliminary meetings indicate that some Member States might even be prepared to refuse to reiterate their 2005 undertakings, which is of course unacceptable, while others would clearly not be prepared to plan in phases either.

1. Sur la base des principes définis à l'article 12 bis, la Communauté européenne, représentée par la Commission, conclut une convention de délégation pluriannuelle avec l'ASE sur la base d'une décision de délégation adoptée par la Commission conformément à l'article 54, paragraphe 2, du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes, qui couvre l'exécution du budget et des tâches faisant l'objet de la délégation dans le cadre de la mise en œuvre du programme Galileo, en particulier la phase de déploiement.
1. On the basis of the principles defined in Article 12a, the European Community, represented by the Commission, shall conclude a multi-annual delegation agreement with ESA, on the basis of a delegation decision adopted by the Commission in accordance with Article 54(2) of Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities which shall cover the delegated tasks and budget implementation relating to the implementation of the Galileo programme, in particular the deployment phase.

Dans la deuxième étape, les plans de construction seraient mis en œuvre en s'appuyant sur les accords conclus sur les plans techniques, juridiques, administratifs et financiers, en exploitant notamment la complémentarité entre les instruments nationaux et communautaires (tels que les Fonds structurels ou la Banque européenne d'investissement. Le soutien financier du programme-cadre à la phase de construction peut être apporté aux projets prioritaires pour lesquels un tel soutien répond à un besoin essentiel. Dans ces cas, les décisions seront arrêtées selon un mécanisme qui dépendra de la nature et du niveau de financement requis (par ex. subvention directe, prêt de la Banque européenne d'investissement dont l'accès pourra être facilité par le mécanisme de financement du partage des risques (annexe III; article 171).
In the second stage, building on the achieved technical, legal, administrative and financial agreements, using notably the complementarity between national and Community instruments (such as the Structural funds or the European Investment bank), the construction plans would be implemented. The Framework Programme financial support for the construction phase may be provided to those priority projects for which there is a critical need for such support. In these cases, decisions will be taken through a mechanism that will depend on the nature and the level of funding required (e.g., direct grant; European Investment Bank loans, the access to which may be facilitated through the Risk Sharing Finance Facility (Annex III); Article 171).

Le livre rouge de 1995 comportait un engagement à l'effet que toutes les évaluations environnementales seraient effectuées au cours des phases initiales des projets et des programmes.
It violates the government's 1995 red book which said it wanted all environmental assessments to happen at the early stages of plans and programs.

Quant aux possibilités de phasing-in : - Les dépenses pour les aides à la réadaptation pourraient être reprises progressivement en charge par le Fonds social à partir de 1994, et de façon plus importante à partir de la nouvelle période de perspectives financières (1998-2002). - Les dépenses pour la recherche pourraient s'intégrer dans le cadre général de la politique de recherche à l'occasion des 4ème et 5ème programmes cadre à partir, respectivement, de 1994 et 1999. - Les bonifications d'intérêts pour la reconversion seraient prises en charge par le FEDER à partir des nouvelles perspectives financières (1998 - 2002). - Des dépenses seront maintenues pour des volets sociaux, en raison d'importantes pertes d'emploi attendues pour le charbonnage et de la nouvelle restructuration que la sidérurgie se prépare à lancer pour faire face à une situation particulièrement difficile.
The possibilities of phasing-in are as follows: . expenditure on redeployment aid could be taken over by the Social Fund, gradually from 1994 and more rapidly during the period covered by a new financial perspective (1998-2002); . expenditure on research could be integrated into general research policy in the context of the fourth and fifth programmes, beginning in 1994 and 1999 respectively; . interest subsidies for reconversion could be taken over by the ERDF from the beginning of the period to be covered by a new financial perspective (1998-2002); . expenditure on social measures would be maintained given the large job losses forecast for the coal industry and the restructuring planned by the steel industry to cope with a particularly difficult situation.