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Traduction de «phase du programme de simplification sera lancée » (Français → Anglais) :

Dans la période de démarrage de la nouvelle phase du programme, la priorité sera donnée à un suivi régulier des différentes actions du programme, sur la base d'indicateurs définis en accord entre les niveaux européen et nationaux.

During the start-up period of the new phase of the programme, the priority will go to regular monitoring of the various programme actions, based on indicators defined at the national and European levels.


- la simplification de la législation essentielle existante sera poursuivie et une nouvelle phase du programme de simplification sera lancée sur la base de plans d’action sectoriels.

- Simplification of key existing legislation will be pursued and a new phase of the simplification programme will be launched on the basis of sectoral action plans.


- la simplification de la législation essentielle existante sera poursuivie et une nouvelle phase du programme de simplification sera lancée sur la base de plans d’action sectoriels.

- Simplification of key existing legislation will be pursued and a new phase of the simplification programme will be launched on the basis of sectoral action plans.


Pour atteindre cet objectif, «l’acquis communautaire», c’est-à-dire le stock de législation existant, doit être simplifié, le cas échéant, et mis à jour, ce pour quoi diverses mesures sont prévues, y compris le lancement d’une nouvelle phase du programme de simplification en octobre 2005.

To attain this goal, the “acquis communautaire”, the existing stock of legislation, needs to be simplified, where necessary, and updated, for which an array of measures is foreseen, including, notably, the launch of a new phase of the Simplification programme in October 2005.


Une communication consacrée à ces questions sera présentée en octobre 2005 et sera suivie du lancement d’une nouvelle phase du programme de simplification de la Commission en 2006/2007[14];

A communication reflecting on these issues will be presented in October 2005, followed by the launching of a new phase of the Commission’s simplification programme in 2006/2007[14].


Prenant la suite du programme IDA I, la deuxième phase du programme (IDA II) a été lancée en 1999, avec l'adoption des deux présentes décisions.

Following on from the first IDA programme, the second phase of the programme (IDA II) was launched in 1999, with the adoption of the two present decisions.


Dans la période de démarrage de la nouvelle phase du programme, la priorité sera donnée à un suivi régulier des différentes actions du programme, sur la base d'indicateurs définis en accord entre les niveaux européen et nationaux.

During the start-up period of the new phase of the programme, the priority will go to regular monitoring of the various programme actions, based on indicators defined at the national and European levels.


(2) Dans le cadre de la quatrième phase du processus de simplification de la législation sur le marché intérieur (SLIM) lancée par la Commission en octobre 1998, un groupe de travail sur le droit des sociétés a publié, en septembre 1999, un rapport sur la simplification des première et deuxième directives sur le droit des sociétés qui contenait un certain nombre de recommandations.

(2) In the context of the fourth phase of the Simplification of the Legislation on the Internal Market process (SLIM), launched by the Commission in October 1998, a Company Law Working Group issued in September 1999 a Report on the simplification of the First and Second Company Law Directives which contained certain recommendations.


(2) Dans le cadre de la quatrième phase du processus de simplification de la législation sur le marché intérieur (SLIM) lancée par la Commission en octobre 1998, un groupe de travail sur le droit des sociétés a publié, en septembre 1999, un rapport sur la simplification des première et deuxième directives sur le droit des sociétés qui contenait un certain nombre de recommandations.

(2) In the context of the fourth phase of the Simplification of the Legislation on the Internal Market process (SLIM), launched by the Commission in October 1998, a Company Law Working Group issued in September 1999 a Report on the simplification of the First and Second Company Law Directives which contained certain recommendations.


Un plan de valorisation sera établi d'ici à la fin 2002 et une analyse thématique de la première phase du programme sera menée à terme.

A valorisation action plan will be drawn up by the end of 2002 and a thematic analysis of the first phase of the programme will be finalised.




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phase du programme de simplification sera lancée ->

Date index: 2022-09-18
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