Traduction de «peux ni confirmer ni réfuter » (Français → Anglais) :

Ainsi que cela a été décrit au considérant 54, le contrat d'achat contient une clause selon laquelle les parties sont uniquement tenues d'exécuter le contrat dans les conditions suivantes: 1) la Commission adopte une décision établissant que ni l'acquéreur, ni la société d'exploitation de celui-ci ne doivent être considérés comme bénéficiaires des aides d'État en cause et qu'une éventuelle demande de remboursement ne peut donc être adressée ni à l'acquéreur, ni à sa société d'exploitation; et 2a) le délai de contrôle judiciaire de la décision de la Commission s'est écoulé sans qu'un recours ait été formé ou 2b) après qu'un recours a été formé, le Tribunal a rendu un arrêt exécutoire confirmant la décision de la Commission.
Furthermore, as described in recital 54 above, the sales contract includes a clause according to which its parties are obliged to implement it only if: (1) the Commission takes a non-challengeable decision implying that neither the buyer nor its operational company are beneficiaries of the aid under assessment subject to recovery; and (2a) either the delays to bring a legal challenge against the Commission decision have expired without an appeal; or (2b) in case of an appeal, a not further challengeable court judgment has been rendered confirming the Commission decision.

M. Sandell: Je ne peux ni le confirmer ni le nier.
Mr. Sandell: I can neither confirm nor deny that.

Aucune preuve d'appels d'offres ou d'enchères n'a pu être fournie, étant donné que, selon les pouvoirs publics chinois, il n'y avait, pour les droits d'utilisation du sol achetés avant le 1er septembre 2006, aucune confirmation de vente pour les transactions correspondantes. En réalité, les pouvoirs publics chinois n'ont ni confirmé ni infirmé que ces transactions aient l'objet d'une procédure d'appel d'offres ou d'enchères.
No evidence on bidding or auction could be provided as according to the GOC for the land-use rights purchased before 1 September 2006 there were no sales confirmation for land use rights transactions and in fact the GOC did not confirm or deny that these transactions were subject to bidding or auction.

Je ne peux ni confirmer ni réfuter cet exemple de la perforeuse pneumatique, mais vous touchez certainement à une corde sensible des négociations, soit le désir généralisé des pays membres de l'OMC de voir les États-Unis réduire davantage leur soutien à l'interne.
I can neither confirm nor refute the air drill example, but you've hit on a key dynamic in the negotiations, which is the desire of other countries for the United States to go further in its offer on reducing its own domestic support.

Tout d'abord, parlons de ce que vous dites à propos de confirmer ou de nier; je ne peux ni confirmer, ni nier ce qu'il y a dans un rapport, pour les raisons que le président a expliquées, et que j'ai exposées dans ma lettre.
First of all, to go to your point about confirming or denying, I can neither confirm nor deny what's in that report for the reasons the chair has already explained and I explained in my letter.

- cas possible: tableau clinique indicatif mais cas ni confirmé ni probable.
- possible case: indicative clinical picture without being a confirmed or probable case.

Les études récentes ayant confirmé que ni la justification de la collecte et du recyclage des DEEE ni les problèmes qui y sont associés n'avaient changé, la mesure proposée est une révision d'une directive existante.
As recent research studies have confirmed that neither the drivers for the problems nor the rationale for collecting and recycling WEEE have changed, the proposed measure is a review of an existing Directive.

L'honorable J. Bernard Boudreau (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, je ne peux ni confirmer ni démentir ce que vient de dire le sénateur Oliver.
Hon. J. Bernard Boudreau (Leader of the Government): Honourable senators, I can neither confirm nor deny the information brought forward by Senator Oliver.

L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, malheureusement, je ne peux ni confirmer ni nier l'authenticité de ces articles, mais je me ferai un plaisir d'examiner l'affaire et de donner plus d'information aux sénateurs.
Hon. B. Alasdair Graham (Leader of the Government): Honourable senators, unfortunately I cannot confirm nor deny the authenticity of the reports, but I shall be happy to look into the matter and provide further information.

iii ) aucun cas de leucose bovine enzootique n'a été ni mis en évidence, que ce soit cliniquement ou à la suite de l'un des tests pratiqués conformément à l'annexe G, ni confirmé au cours des deux dernières années;
ii(i) there is no evidence, either clinical or as a result of tests carried out in accordance with Annex G, of any case of enzootic bovine leukosis nor has any such case been confirmed in the previous two years;