Traduction de «peuvent s’avérer insuffisantes » (Français → Anglais) :

L'AEMF élabore des normes techniques de réglementation visant à préciser les contrôles à l'égard des données sous-jacentes, les circonstances dans lesquelles les données de transaction peuvent s'avérer insuffisantes et la façon de le démontrer aux autorités compétentes concernées, et les exigences en matière d'élaboration des méthodes, en opérant une distinction entre les différents types d'indices de référence et de secteurs énoncés dans le présent règlement.
ESMA shall develop regulatory technical standards to specify the controls in respect of input data, the circumstances under which transaction data may not be sufficient and how this can be demonstrated to the relevant competent authorities and the requirements for developing methodologies, distinguishing for different types of benchmarks and sectors as set out in this Regulation.

Dans des cas particuliers, et lorsque des mesures moins coercitives s'avèrent insuffisantes, les pays de l'UE peuvent placer en rétention le ressortissant d’un pays hors UE pendant la procédure de retour s’il ou elle risque de fuir, ou s’il ou elle évite ou empêche la préparation du retour ou le processus d’éloignement.
In specific cases, and when less coercive measures are not sufficient, EU countries may detain a non-EU national during the return procedure if s/he risks fleeing or avoids/obstructs the preparation of return or the removal process.

En outre, les informations que fournissent ces solutions peuvent parfois s'avérer insuffisantes, s'agissant de savoir qui les a élaborées et si elles ont fait l'objet d'examens appropriés ou sont conformes aux références médicales ou essais cliniques établis.
In addition, the information these solutions provide can sometimes be insufficient as to who developed them and whether they have undergone appropriate reviews or followed established medical guidelines or clinical tests.

P. considérant que les législateurs et les administrations fiscales, souvent dotées de ressources insuffisantes, ne peuvent pas agir par anticipation, mais seulement répondre, parfois avec un retard considérable, aux stratagèmes d'évasion fiscale innovants qui sont conçus et promus par certains conseillers fiscaux, notamment employés par de grands cabinets d'expertise comptable, certains avocats fiscalistes et certaines sociétés intermédiaires; qu'en particulier, l'expérience montre que les organes de l'Union qui devraient empêcher l'introduction de mesures fiscales dommageables (tels que le groupe "Code de conduite" établi par les États membres en 1998 ou la Commission en sa qualité de gardienne des traités) se sont avérés incapables de parer à ces évolutions indésirables, parfois en réagissant de manière inefficace ou sur la base d'un mandat trop restreint, et qu'une quantité massive de nouvelles mesures d'évasion fiscale souvent agressives ou d'accords, tels que les régimes fiscaux favorables aux brevets, a été mise en place dans l'Union européenne; que les multinationales font appel, dans l'Union et ailleurs dans le monde, à l'expertise d'un corps professionnel bien organisé de conseillers fiscaux qualifiés ainsi que de banques et d'autres prestataires de services financiers pour mettre au point leurs dispositifs d'évasion fiscale; que ce secteur est représenté, dans le même temps, au sein d'organismes exerçant des activités de conseil en matière fiscale auprès des gouvernements et des institutions publiques, tels que, par exemple, la plateforme de l'Union concernant la bonne gouvernance dans le domaine fiscal; qu'il existe des préoccupations eu égard aux conflits d'intérêts qui peuvent naître du fait que les mêmes entreprises fournissent des conseils à la fois aux autorités publiques et aux entreprises multinationales privées;
P. whereas the legislator and often insufficiently resourced tax administrations cannot anticipate, but only react, sometimes with great delay, to the innovative tax avoidance schemes which are designed and promoted by some tax advisers, in particular from very large accountancy firms, by lawyers and by intermediary companies; whereas, in particular, experience shows that EU bodies which should prevent the introduction of new harmful tax measures (such as the Code of Conduct Group set up by Member States in 1998 or the Commission, as guardian of the Treaties) have proved incapable of countering these undesirable developments, sometimes reacting in an ineffective way or on the basis of too a limited mandate, and that many new and often aggressive tax avoidance measures or agreements, such as patent boxes, have been introduced in the EU; whereas MNCs are relying, in the EU and worldwide, on the expertise of a well-organised and skilled sector of tax advisers, as well as banks and other financial service providers, for the development of their tax avoidance schemes; whereas this sector is at the same time represented in bodies advising governments and public institutions on tax matters, such as, for instance, the EU Platform for Tax Good Governance; whereas there are concerns over the conflicts of interest that might arise from the provision by the same firms of advice to both public authorities and private MNCs;

1. Les contreparties centrales procèdent à des simulations de crise inversées qui visent à déterminer dans quelles conditions de marché la combinaison de leur marge, de leur fonds de défaillance et de leurs autres ressources financières peut s’avérer insuffisante pour couvrir leurs expositions de crédit, et dans quelles conditions leurs ressources financières liquides peuvent s’avérer insuffisantes.
1. A CCP shall conduct reverse stress tests which are designed to identify under which market conditions the combination of its margin, default fund and other financial resources may provide insufficient coverage of credit exposures and for which its liquid financial resources may be insufficient.

Les mesures proposées peuvent s'avérer insuffisantes.
The proposed measures may not be sufficient.

Or celles-ci peuvent s'avérer insuffisantes pour le secteur de l'énergie dont les investissements nécessairement à long terme doivent pouvoir s'inscrire dans le cadre d'une politique énergétique fiable, tenant compte des règles du marché intérieur.
The threat remains, however, that these could prove insufficient for the energy sector, whose necessarily long-term investments require a reliable energy policy framework, taking into account the rules of the internal market.