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Traduction de «peuvent payer car ceux-ci pourraient » (Français → Anglais) :

Il convient que le prospectus ne contienne pas de facteurs de risque généraux n’ayant pour but que d’exonérer l’émetteur de sa responsabilité, car ceux-ci pourraient masquer des facteurs de risque plus spécifiques dont les investisseurs devraient avoir connaissance, empêchant ainsi le prospectus de présenter l’information sous une forme aisément analysable, concise et compréhensible.

A prospectus should not contain risk factors which are generic and only serve as disclaimers, as those could obscure more specific risk factors that investors should be aware of, thereby preventing the prospectus from presenting information in an easily analysable, concise and comprehensible form.


Les systèmes de certification pourraient aussi servir d'indicateurs fiables aux professionnels de santé et aux particuliers car ceux-ci pourraient vérifier si l'appli ou la solution de santé mobile fournit un contenu crédible, comporte des garanties concernant les données des utilisateurs et fonctionne comme prévu.

Certification schemes could also be reliable indicators for healthcare professionals and citizens as they could verify whether the app or mHealth solution delivers credible content, contains safeguards for user data, and functions as intended.


Il est effectivement possible que la charge financière de la zone frontalière soit alourdie lorsque des ressortissants de pays tiers voisins ayant besoin d’une assistance médicale d’urgence s’en vont sans payer après en avoir bénéficié (ce problème ne se pose pas pour les soins médicaux «ordinaires» car ceux-ci ne sont dispensés que si leur paiement est garanti par une ...[+++]

It is possible that a financial burden may be created in the border area when nationals from the neighbouring third country need to be given emergency medical care and leave thereafter without paying (this problem does not exist for “ordinary” medical care, because such care is given only if payment is guaranteed via health insurance or other means).


- En ce qui concerne l’assurance-maladie en voyage, il est effectivement possible que la charge financière de la zone frontalière soit alourdie lorsque des ressortissants de pays tiers voisins ayant besoin d’une assistance médicale d’urgence s’en vont sans payer après en avoir bénéficié (ce problème ne se pose pas pour les soins médicaux «ordinaires» car ceux-ci ne sont dispensés que si leur paiement est garan ...[+++]

- Concerning travel medical insurance; it is possible that a financial burden may be created in the border area when nationals from the neighbouring third country need to be given emergency medical care and leave thereafter without paying (this problem does not exist for “ordinary” medical care, because such care is given only if payment is guaranteed via health insurance or other means).


Certaines substances autres que les vitamines et les minéraux ou les ingrédients qui en contiennent sont ajoutées aux denrées alimentaires sous forme d'extraits ou de concentrés, et peuvent entraîner des apports nettement supérieurs à ceux qui pourraient être ingérés dans le cadre d'un régime adéquat et varié.

Some substances other than vitamins and minerals or ingredients containing them are added to foods as extracts or concentrates and may result in intakes that are significantly higher than those that could be ingested through eating an adequate and varied diet.


Certaines substances autres que les vitamines et les minéraux ou les ingrédients qui en contiennent sont ajoutées aux denrées alimentaires sous forme d'extraits ou de concentrés, et peuvent entraîner des apports nettement supérieurs à ceux qui pourraient être ingérés dans le cadre d'un régime adéquat et varié.

Some substances other than vitamins and minerals or ingredients containing them are added to foods as extracts or concentrates and may result in intakes that are significantly higher than those that could be ingested through eating an adequate and varied diet.


Certaines substances autres que les vitamines et les minéraux ou les ingrédients qui en contiennent sont ajoutées aux denrées alimentaires sous forme d'extraits ou de concentrés, et peuvent entraîner des apports nettement supérieurs à ceux qui pourraient être ingérés dans le cadre d'un régime adéquat et varié.

Some substances other than vitamins and minerals or ingredients containing them are added to foods as extracts or concentrates and may result in intakes that are significantly higher than those that could be ingested through eating an adequate and varied diet.


Les affaires conjointes C119/13 et C120/13 concernaient une situation dans laquelle des injonctions de payer européennes n'avaient pas été signifiées ou notifiées, ou pas de manière valable, aux défendeurs car ceux-ci avaient changé de domicile.

Joined Cases C‑119/13 and C‑120/13 concerned a situation where European payment orders were not or not effectively served on the defendants because they had moved their domicile.


En vertu de la jurisprudence irlandaise, les employeurs peuvent être tenus de prendre des mesures positives pour garantir qu'ils n'exercent pas de discrimination à l'égard de travailleurs particuliers en raison de leur race, par exemple lorsque ceux-ci pourraient avoir des difficultés à comprendre leurs droits, du fait de leur contexte linguistique et/ou culturel[13].

Under Irish case law, employers may have to take positive steps to ensure that they do not discriminate against particular employees on grounds of race, for example where the employees’ linguistic and/or cultural background might cause them difficulty in understanding their rights[13].


En vertu de la jurisprudence irlandaise, les employeurs peuvent être tenus de prendre des mesures positives pour garantir qu'ils n'exercent pas de discrimination à l'égard de travailleurs particuliers en raison de leur race, par exemple lorsque ceux-ci pourraient avoir des difficultés à comprendre leurs droits, du fait de leur contexte linguistique et/ou culturel[13].

Under Irish case law, employers may have to take positive steps to ensure that they do not discriminate against particular employees on grounds of race, for example where the employees’ linguistic and/or cultural background might cause them difficulty in understanding their rights[13].




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peuvent payer car ceux-ci pourraient ->

Date index: 2021-08-12
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