Traduction de «peuvent obtenir l'analyse » (Français → Anglais) :

3. Les «personnes servant de contacts ou d’accompagnateurs», mentionnées au paragraphe 1, point e), sont des personnes pour lesquelles il y a lieu d’estimer qu’elles peuvent permettre d’obtenir des informations utiles à l’analyse sur les personnes visées au paragraphe 1, points a) et b), de la présente annexe, pour autant qu’elles ne soient pas incluses dans l’une des catégories de personnes visées au paragraphe 1, points a), b), c), d) et f).
3. “Contacts and associates”, as referred to in paragraph 1 point (e), are persons through whom there is sufficient reason to believe that information, which relates to the persons referred to in paragraph 1 point (a) and (b) of this Annex and which is relevant for the analysis, can be gained, provided they are not included in one of the categories of persons referred to in paragraphs 1 (a), (b), (c), (d) and (f).

Les «contacts» et l'«entourage» visés au paragraphe 1, point e), sont des personnes pour lesquelles il y a lieu d'estimer qu'elles peuvent permettre d'obtenir des informations utiles à l'analyse sur les personnes visées au paragraphe 1, points a) et b), pour autant qu'elles ne soient pas incluses dans l'une des catégories de personnes visées au paragraphe 1, points a), b), c), d) et f).
‘Contacts and associates’, as referred to in point (e) of paragraph 1, are persons through whom there is sufficient reason to believe that information which relates to the persons referred to in points (a) and (b) of paragraph 1 and which is relevant for the analysis can be gained, provided they are not included in one of the categories of persons referred to in points (a), (b), (c), (d) and (f) of paragraph 1.

Les entreprises d'investissement exécutant des ordres ne doivent pouvoir prévoir une plate-forme d'exécution unique dans leur politique que si elles sont en mesure de démontrer que cela leur permet d'obtenir la meilleure exécution pour leur client dans la plupart des cas. Les entreprises d'investissement ne choisissent une plate-forme d'exécution unique que lorsqu'elles peuvent raisonnablement s'attendre à ce que la plate-forme d'exécution sélectionnée leur permettra d'obtenir des résultats pour leurs clients qui sont au moins aussi bons que les résultats auxquelles elles pourraient raisonnablement s'attendre si elles utilisaient une autre plate-forme d'exécution. Cette attente raisonnable doit être étayée par des données pertinentes publiées conformément à l'article 27 de la directive 2014/65/UE ou par d'autres analyses internes effectuées par les entreprises.
Investment firms executing orders should be able to include a single execution venue in their policy only where they are able to show that this allows them to obtain best execution for their clients on a consistent basis. Investment firms should select a single execution venue only where they can reasonably expect that the selected execution venue will enable them to obtain results for clients that are at least as good as the results that they reasonably could expect from using alternative execution venues. This reasonable expectation must be supported by relevant data published in accordance with Article 27 of Directive 2014/65/EU or by other internal analyses conducts by the firms.

(22) Il convient que les États membres déterminent la manière dont les employeurs, syndicats, travailleurs et autres parties intéressées peuvent obtenir des informations utiles aisément accessibles sur les dispositions de la présente directive et les dispositions concernées du règlement (UE) n° 492/2011, y compris des informations sur la structure ou organisme désigné en application de la présente directive pour promouvoir, analyser, surveiller et soutenir l'égalité de traitement.
(22) Member States should establish how employers, workers, trade unions and other interested parties can be provided with easily accessible, relevant information on provisions of this Directive and the relevant provisions of Regulation (EU) No 492/2011, including information about the structure or body designated under this Directive to promote, analyse, monitor and support equal treatment.

(24 bis) À la lumière des dispositions de la présente directive fixant l'étendue des fonctions et des responsabilités des dépositaires, la Commission devrait analyser dans quels cas la défaillance d'un dépositaire ou d'un sous-conservateur de l'OPCVM peut entraîner des pertes pour les porteurs de parts, soit du fait de la perte de la valeur d'inventaire nette de leurs parts, soit pour d'autres raisons, pertes non récupérables au titre desdites dispositions et qui, dès lors, peuvent nécessiter d'obtenir la couverture d'une assurance ou d'une quelconque indemnisation qui protège le conservateur de la défaillance du sous-conservateur.
(24a) In the light of the provisions laid down in this Directive determining the scope of the functions and liabilities of depositaries, the Commission should analyse in which situations the failure of a UCITS depositary or a sub-custodian could lead to losses to UCITS unit holders, whether through the loss of net asset value of their units or other causes, which are not recoverable under those provisions and which, therefore, could require an extension of existing investor-compensation schemes to cover insurance or some kind of compensation which covers the custodian against the failure of a sub-custodian.

(24 bis) À la lumière des dispositions de la présente directive fixant l'étendue des fonctions des dépositaires et leurs responsabilités, la Commission devrait analyser dans quels cas la défaillance d'un dépositaire ou d'un sous-conservateur de l'OPCVM peut entraîner des pertes pour les porteurs de parts, soit du fait de la perte de la valeur d'inventaire nette de leurs parts, soit pour d'autres raisons, pertes non récupérables au titre desdites dispositions et qui, dès lors, peuvent nécessiter d'obtenir la couverture d'une assurance ou d'un quelconque régime d'indemnisation qui protège le conservateur de la défaillance du sous-conservateur.
(24a) In the light of the provisions in this Directive determining the scope of the functions of depositaries and their liabilities, the Commission should analyse in which situations the failure of a UCITS depositary or a sub-custodian could lead to losses to UCITS unit holder whether through the loss of net asset value of their units or other causes, which are not recoverable under those provisions and which, therefore, could require an extension of existing investor compensation schemes to cover insurance or some kind of compensation scheme which covers the custodian against the failure of a sub-custodian.

R. considérant notamment que cette coopération renforcée peut être considérée comme une démarche permettant de favoriser la réalisation des objectifs de l'Union, de préserver ses intérêts et de renforcer son processus d'intégration au sens de l'article 20 du traité sur l'Union européenne, compte tenu de l'analyse d'impact réalisée par la Commission dans le cadre de sa proposition susmentionnée de règlement sur les dispositions relatives à la traduction pour le brevet de l'Union européenne, présentée en 2010, qui met en évidence l'absence de brevet unitaire propre à garantir une protection dans l'ensemble de l'Union européenne, engendrant un morcellement du système de brevet; que ce morcellement tient à la complexité des procédures de validation des brevets européens dans les différents États membres et aux frais élevés qu'elles entraînent, lesquels peuvent représenter jusqu'à 40 % du total des coûts de dépôt de brevets en Europe; que la création d'une protection unitaire par brevet dans un groupe d'États membres améliorerait le niveau de protection des brevets en permettant d'obtenir une protection uniforme sur le territoire de tous les États membres participants et d'éliminer frais et complexité sur ces territoires, favorisant ainsi les progrès scientifiques et technologiques et le bon fonctionnement du marché intérieur,
R. whereas, in particular, this enhanced cooperation may be regarded as furthering the Union's objectives, protecting its interests and reinforcing its integration process within the meaning of Article 20 TEU, in the light of the Commission's impact assessment in connection with its above-mentioned 2010 proposal for a regulation on the translation arrangements for the European Union patent, which pointed to the lack of a unitary patent providing protection across the entire EU leading to a fragmented patent system; whereas this fragmentation is caused by the high costs and complexity of validating European patents in individual Member States, which can amount to 40% of the overall costs of patenting in Europe; whereas the creation of unitary patent protection for a group of Member States would improve the level of patent protection by making it possible to obtain uniform patent protection throughout the territories of the participating Member States and would eliminate the costs and complexity for those territories, thus fostering scientific and technological advances and the functioning of the internal market,

R. considérant notamment que cette coopération renforcée peut être considérée comme une démarche permettant de favoriser la réalisation des objectifs de l'Union, de préserver ses intérêts et de renforcer son processus d'intégration au sens de l'article 20 du traité sur l'Union européenne, compte tenu de l'analyse d'impact réalisée par la Commission dans le cadre de sa proposition susmentionnée de règlement sur les dispositions relatives à la traduction pour le brevet de l'Union européenne, présentée en 2010, qui met en évidence l'absence de brevet unitaire propre à garantir une protection dans l'ensemble de l'Union européenne, engendrant un morcellement du système de brevet; que ce morcellement tient à la complexité des procédures de validation des brevets européens dans les différents États membres et aux frais élevés qu'elles entraînent, lesquels peuvent représenter jusqu'à 40 % du total des coûts de dépôt de brevets en Europe; que la création d'une protection unitaire par brevet dans un groupe d'États membres améliorerait le niveau de protection des brevets en permettant d'obtenir une protection uniforme sur le territoire de tous les États membres participants et d'éliminer frais et complexité dans cette zone, favorisant ainsi les progrès scientifiques et technologiques et le bon fonctionnement du marché intérieur,
R. whereas, in particular, this enhanced cooperation may be regarded as furthering the Union's objectives, protecting its interests and reinforcing its integration process within the meaning of Article 20 TEU, in the light of the Commission's impact assessment in connection with its above-mentioned 2010 proposal for a regulation on the translation arrangements for the European Union patent, which pointed to the lack of a unitary patent providing protection across the entire EU leading to a fragmented patent system; whereas this fragmentation is caused by the high costs and complexity of validating European patents in individual Member States, which can amount to 40% of the overall costs of patenting in Europe; whereas the creation of unitary patent protection for a group of Member States would improve the level of patent protection by making it possible to obtain uniform patent protection throughout the territories of the participating Member States and would eliminate the costs and complexity for those territories, thus fostering scientific and technological advances and the functioning of the internal market,

Ils peuvent également obtenir des données ad hoc du SSFM dès lors que le centre d'analyse de la fausse monnaie (CAFM) de la BCE l'estime nécessaire.
They may also be provided with ad hoc data of the CMS when this is deemed necessary by the Counterfeit Analysis Centre (CAC) of the ECB.