Vertaling van "peuvent aussi appliquer " (Frans → Engels) :

Réglementer de façon efficace, c'est définir les vrais problèmes du marché et leur apporter des solutions consistant en un mélange approprié d'outils, qui peuvent consister en règles s'il y a lieu, mais c'est aussi appliquer les conditions existantes, mener les examens de conformité, sensibiliser les investisseurs et les autres participants au marché, publiciser le problème pour essayer de laisser le marché le régler, et cetera.
The way to regulate effectively is to identify real problems in the market and fashion solutions to those problems with the right mix of tools, which can be rules where appropriate, but also enforcing existing requirements, conducting compliance reviews, educating investors and other market participants, providing publicity about the problem to try to let the market solve it, et cetera.

Elle s'applique aux autoroutes qui font partie du réseau RTE-T, mais les États membres peuvent aussi appliquer ses principes au réseau routier secondaire sur une base volontaire.
The directive applies to the motorways that are part of the TEN-T network, but Member States can also apply the same principles to the secondary road network on a voluntary basis.

Les États membres peuvent aussi appliquer le présent règlement à l'espace aérien situé à l'intérieur d'autres régions de l'OACI et placé sous leur responsabilité, à condition qu'ils en informent la Commission et les autres États membres.
Member States may also apply this Regulation to airspace under their responsibility within other ICAO regions, on condition that they inform the Commission and the other Member States thereof.

À cet effet, les États membres peuvent appliquer des redevances pour coûts externes qui viennent en complément des redevances d'infrastructure existantes; ils peuvent aussi faire varier les redevances d'infrastructure pour tenir compte de la congestion routière.
To this end, member states may apply an "external cost charge" on lorries, complementing the existing infrastructure charges; they may also vary the infrastructure charge to take account of road congestion.

Lorsqu'il existe un risque important d'effets nocifs, les États membres peuvent aussi appliquer les niveaux critiques visés au premier alinéa, à l'intérieur des agglomérations et autres aires bâties.
Where there is a significant risk of adverse effects, Member States may apply critical levels referred to in the first subparagraph also inside agglomerations and other built-up areas.

Les péages moyens pondérés calculés selon la méthode énoncée à l'annexe II sont des niveaux maximaux; les États membres peuvent aussi appliquer des niveaux inférieurs.
These tolls, calculated according to the method outlined in Annex II, are maximum levels; Member States may apply lower levels as well".

Néanmoins, la loi actuelle prévoit aussi des moyens grâce auxquels des droits peuvent être appliqués dès qu'une décision provisoire est rendue, soit dans les 60 jours, et dans certaines circonstances exceptionnelles, ils peuvent même s'appliquer avec effet rétroactif au début de l'enquête.
Nonetheless, there are also means under the current law by which duties can be applied as early as the preliminary determination, 60 days, and in exceptional circumstances, they can be applied retroactively to the initiation of the investigation.

La même responsabilité indirecte et la même capacité de lever le voile de la personnalité juridique qui s’appliquent aux violations examinées par le CRTC peuvent exister également dans le cas des examens du tribunal; elles peuvent aussi s’appliquer aux cas pertinents de violation de la LPRPDE et de la Loi sur la concurrence (art. 52 et 53).
The same vicarious liability and ability to pierce the corporate veil that is applicable to violations before the CRTC can be found by the courts as well, and may also be applied in relevant cases of violations of PIPEDA and the Competition Act (clauses 52–53).