Vertaling van "peut-être noter puisque " (Frans → Engels) :

Il convient de noter que ce pourcentage s’est encore accru depuis 2012, puisque certains États membres ont désigné un nombre significatif de zones marines protégées.
It should be noted that MPA coverage has further increased since 2012, as some Member States have designated a significant number of MPAs.

Il est à noter que l'établissement de ce Tribunal communautaire marque un profond changement puisque la Cour de justice aura alors compétence à statuer sur des litiges opposant des parties privées. Or, jusqu'à présent, la Cour ne connaît ce genre de litiges que dans le cadre des questions préjudicielles.
It should be noted that the establishment of this Community Court signifies a major change, as the Court of Justice will henceforth have jurisdiction to rule on disputes involving private parties, whereas up until now it only encountered this type of dispute in the context of questions referred for a preliminary ruling.

Vous aurez tous pu noter, puisque vous l’avez suivi, combien ce débat a été vigoureux dès le départ, avec toute la palette d’avis exprimés. Le rapport approuvé par la commission des affaires constitutionnelles en est le reflet.
You will all have been able, as you followed it, to note how very vigorous it has been from the very outset, with the whole spectrum of opinions being given voice, and the report adopted by the Constitutional Affairs Committee reflects that.

1. Il y a lieu de noter que le montant du cadre financier mentionné à l'article 12 ne peut qu'être indicatif à ce stade, puisqu'aucune décision définitive n'est encore intervenue sur les perspectives financières.
1. It should be pointed out that the amount for the financial framework mentioned in Article 12 can only be considered indicative at this stage, since there has been no final decision on the financial perspective yet.

Il faut noter que la présentation en fourchettes est purement optique: en réalité, seul le seuil de chaque niveau est pertinent, puisqu'il s'agit d'un maximum applicable qui doit être au moins de 1, 2, 5 et 10 ans respectivement.
The presentation in the form of ranges is a purely cosmetic exercise: only the lower level of each range really counts as the maximum applicable is to be at least 1, 2, 5 or 10 years, as the case may be.

C'est un point qu'il est important de noter, puisque le niveau défini actuellement supposerait une augmentation bien trop importante du budget de l'Union.
That is important to note because we are at present at a stage entailing an unduly large increase in the EU’s Budget.

Permettez-moi donc de noter qu’un progrès bien maigre a été réalisé dans le domaine des droits des femmes en Turquie. Notre commission considère ces droits comme une condition sine qua non à l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne, puisque les droits des femmes font partie des droits humains.
Allow me, therefore, to point out that very little progress has been made with women's rights in Turkey, rights which we, the Committee, consider to be a sine qua non to the integration of Turkey into the European Union, because women's rights are human rights.

La Cour n'a pas encore été appelée à se prononcer sur ce point spécifique, mais elle a laissé entendre précédemment que, puisque les États membres ne sont pas d'accord entre eux quant à l'assimilation de partenaires de même sexe à des conjoints d'un mariage traditionnel, il faut conclure que des conjoints de même sexe n'ont pas encore les mêmes droits que les conjoints traditionnels aux fins du droit communautaire sur la libre circulation des travailleurs [47]. Toutefois, il est à noter que si un État membre accorde des avantages à ses ressortissants qui vivent en couples non mariés, les mêmes avantages doivent être reconnus aux travailleurs migrants [48], au nom du principe de l'égalité de traitement au regard des avantages sociaux (voir chapitre 2.4 ci-dessus).
The Court has not yet been called upon to pronounce on this specific point, but it has previously held that as there is no consensus among the Member States whether same sex partners can be assimilated to spouses of a traditional marriage, it should be concluded that same sex spouses do not yet have the same rights as traditional spouses for the purposes of Community law on the free movement of workers [47].However, it should be noted that if a Member State accords advantages to its own nationals who live as non-married couples, under the principle of equal treatment in social advantages (see section 2.4 above) the same advantages must be granted to migrant workers [48].

En tout état de cause, on peut noter que le projet de charte actuellement soumis à l'approbation des trois institutions en vue de sa proclamation à Nice consacre, à son article 45, le droit de tout citoyen ou toute citoyenne de l'Union, "de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres", et prévoit, au deuxième paragraphe de cet article, que "la liberté de circulation et de séjour peut être accordée, conformément au TCE, aux ressortissants des pays tiers résidant également sur le territoire d'un État membre".
In any event, it can be noted that Article 45 of the draft Charter currently before the three institutions for their approval with a view to being formally proclaimed at Nice enshrines the right of every citizen, male or female, of the European Union “to move and reside freely within the territory of the Member States”, and Article 45(2) stipulates that, “Freedom of movement and residence may be granted, in accordance with the Treaty establishing the European Community, to nationals of third countries legally resident in the territory of a Member State”.

Il convient de noter que toutes les mesures mises en oeuvre répondent, de façon satisfaisante, aux souhaits exprimés par les régions et qu'une politique de partenariat active a été mise en place. Par ailleurs, l'exécution des mesures a atteint un niveau pleinement satisfaisant, puisque la mise en oeuvre de ces actions a impliqué l'obtention des résultats escomptés.
They meet the wishes of the regions concerned in a satisfactory manner, and a policy of active partnership has been established. The process of implementation has also proved satisfactory, given that the expected results have been obtained.