Vertaling van "peut-être lorsque la guerre sera terminée " (Frans → Engels) :

Par conséquent, le respect de cette obligation peut être apprécié soit sur la base de la situation du regroupant au moment de la demande, soit sur la base d’un pronostic fondé quant au logement qui pourrait vraisemblablement être disponible lorsque le regroupant sera rejoint par les membres de sa famille.
Therefore, the fulfilment of this requirement may be judged on either the situation of the sponsor at the moment of the application, or on a reasonable prognosis of the accommodation that can be expected to be available when the sponsor will be joined by his/her family member(s).

Si une entité établit que la juste valeur d’un immeuble de placement en cours de construction ne peut pas être déterminée de manière fiable, mais prévoit que la juste valeur de l’immeuble pourra être déterminée de façon fiable lorsque la construction sera terminée, elle doit évaluer cet immeuble de placement en cours de construction au coût, soit jusqu’à ce que sa juste valeur puisse être déterminée, soit jusqu’à ce que la construction soit achevée (selon ce qui se produira en premier).
If an entity determines that the fair value of an investment property under construction is not reliably determinable but expects the fair value of the property to be reliably determinable when construction is complete, it shall measure that investment property under construction at cost until either its fair value becomes reliably determinable or construction is completed (whichever is earlier).

Un tel cas exceptionnel pourrait exister lorsqu'une procédure se révèle impossible dans l'État tiers concerné, par exemple en raison d'une guerre civile, ou lorsqu'on ne peut raisonnablement attendre d'un bénéficiaire qu'il introduise ou conduise une procédure dans cet État.
Such an exceptional basis may be deemed to exist when proceedings prove impossible in the third State in question, for example because of civil war, or when a beneficiary cannot reasonably be expected to initiate or conduct proceedings in that State.

e) la Commission peut, sur la base d'une demande motivée, décider que l'autorisation est terminée, sous réserve que les intérêts légitimes des personnes ainsi autorisées soient protégés de façon adéquate, si et lorsque les circonstances y ayant conduit cessent d'exister et ne se reproduiront vraisemblablement pas.
(e) the Commission may, on reasoned request, decide to cancel the authorisation, subject to adequate protection of the legitimate interests of the persons so authorised, if and when the circumstances which led to it cease to exist and are unlikely to recur.

Lorsque la consultation publique sera terminée, la Commission publiera une communication, en mai 2009.
Following the public consultation, the Commission will issue a Communication in May 2009.

Un tel cas exceptionnel pourrait être constitué lorsqu’une procédure se révèle impossible dans l’État tiers concerné, par exemple en raison d’une guerre civile, ou lorsqu’on ne peut raisonnablement attendre du demandeur qu’il introduise ou conduise une procédure dans cet État.
Such an exceptional basis may be deemed to exist when proceedings prove impossible in the third State in question, for example because of civil war, or when an applicant cannot reasonably be expected to initiate or conduct proceedings in that State.

L'organisme indépendant devra évaluer a posteriori que BE applique bien ce critère, lorsque la période de [.] sera terminée.
The independent body should assess the compliance of BE with this criterion ex post, where the [.] is over.

Si elle n’est pas prévue suffisamment tôt dans la procédure de planification, des retards pourraient survenir à un stade ultérieur de l’évaluation, lorsque le temps sera peut-être limité. L’expérience, par exemple en Allemagne et en Grande-Bretagne durant la période 2001-2006, montre que les consultations peuvent être effectuées dans le respect des délais.
Failure to consider this sufficiently early in the planning process could lead to delays at a late stage of the evaluation when time can be at a premium. Experience in, for example, Germany and Great Britain in the 2001-2006 period shows that consultation can be carried out while respecting time limits.

L'État de condamnation ne peut plus exécuter la condamnation lorsque l'État d'exécution considère l'exécution de la condamnation comme étant terminée (art. 8).
The sentencing State can no longer enforce the sentence if the State of enforcement considers the enforcement of the sentence to be complete (Article 8).

2. Par dérogation au paragraphe 1, toute partie peut cependant mettre fin à l'accord lorsque la validation technique et opérationnelle de l'EGNOS sera terminée, en notifiant son intention aux autres parties six mois à l'avance.
2. Notwithstanding paragraph 1, any Party may nevertheless terminate the Agreement upon completion of the EGNOS technical and operational validation, by notifying the other Parties of its intention six months in advance.