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Accord sur la prévention d'une guerre nucléaire
Compétence d'attribution
Compétence matérielle
Compétence quant à la matière
Compétence ratione materiae
Compétence à raison de la matière
Inacceptable pour des raisons d'intérêt public
Persécution d'ordre sexuel
Persécution de nature sexuelle
Persécution à raison du sexe
Raison d'être
Raison de guerre
Refus pour des raisons d'ordre médical
Refus pour des raisons médicales
Refus pour raisons médicales
Travail effectué en raison d'un arrêt d'exploitation
Travail en raison d'un arrêt d'exploitation
étude de la raison d'être

Vertaling van "raison d’une guerre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
refus pour des raisons d'ordre médical [ refus pour des raisons médicales | refus pour raisons médicales ]

medical refusal


travail en raison d'un arrêt d'exploitation [ travail effectué en raison d'un arrêt d'exploitation ]

shutdown work


appel d'une décision de non-admissibilité pour des raisons médicales [ appel d'une décision de non-admissibilité pour des raisons d'ordre médical ]

medical inadmissibility appeal


Accord sur la prévention d'une guerre nucléaire

Agreement on the Prevention of Nuclear War


inacceptable pour des raisons d'intérêt public

objectionable on public grounds








persécution de nature sexuelle | persécution à raison du sexe | persécution d'ordre sexuel

gender-related persecution


compétence matérielle | compétence à raison de la matière | compétence quant à la matière | compétence ratione materiae | compétence d'attribution

material jurisdiction
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
C'est la raison pour laquelle les responsables des crimes de guerre doivent rendre compte de leurs actes dès que possible», a déclaré M Federica Mogherini, haute représentante et vice-présidente.

This is why those responsible for war crimes need to be held accountable and as soon as possible", said the High Representative/Vice-President Federica Mogherini".


Un tel cas exceptionnel pourrait exister lorsqu'une procédure se révèle impossible dans l'État tiers concerné, par exemple en raison d'une guerre civile, ou lorsqu'on ne peut raisonnablement attendre d'un bénéficiaire qu'il introduise ou conduise une procédure dans cet État.

Such an exceptional basis may be deemed to exist when proceedings prove impossible in the third State in question, for example because of civil war, or when a beneficiary cannot reasonably be expected to initiate or conduct proceedings in that State.


Un tel cas exceptionnel pourrait exister lorsqu'une procédure se révèle impossible dans l'État tiers concerné, par exemple en raison d'une guerre civile, ou lorsqu'on ne peut raisonnablement attendre d'un bénéficiaire qu'il introduise ou conduise une procédure dans cet État.

Such an exceptional basis may be deemed to exist when proceedings prove impossible in the third State in question, for example because of civil war, or when a beneficiary cannot reasonably be expected to initiate or conduct proceedings in that State.


Cette directive met en place un dispositif exceptionnel dans les cas d’arrivée massive dans l’Union européenne (UE) de ressortissants étrangers qui ne peuvent rentrer dans leur pays, notamment en raison d’une guerre, de violences ou de violations des droits de l’homme.

This Directive puts in place an exceptional scheme to deal with possible cases of mass arrivals in the European Union (EU) of foreign nationals who cannot return to their countries, in particular due to a war, violence or human rights violations.


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Un tel cas exceptionnel pourrait être constitué lorsqu’une procédure se révèle impossible dans l’État tiers concerné, par exemple en raison d’une guerre civile, ou lorsqu’on ne peut raisonnablement attendre du demandeur qu’il introduise ou conduise une procédure dans cet État.

Such an exceptional basis may be deemed to exist when proceedings prove impossible in the third State in question, for example because of civil war, or when an applicant cannot reasonably be expected to initiate or conduct proceedings in that State.


Un tel cas exceptionnel pourrait être constitué lorsqu’une procédure se révèle impossible dans l’État tiers concerné, par exemple en raison d’une guerre civile, ou lorsqu’on ne peut raisonnablement attendre du demandeur qu’il introduise ou conduise une procédure dans cet État.

Such an exceptional basis may be deemed to exist when proceedings prove impossible in the third State in question, for example because of civil war, or when an applicant cannot reasonably be expected to initiate or conduct proceedings in that State.


Les mandats des juges et procureurs internationaux chargés de traiter les crimes de guerre ont été prolongés par le Haut Représentant en raison de l'incapacité des autorités à parvenir à un accord.

Mandates of international judges and prosecutors dealing with war crimes were extended by the High Representative, following the inability of the authorities to reach an agreement.


Cette directive met en place un dispositif exceptionnel dans les cas d’arrivée massive dans l’Union européenne (UE) de ressortissants étrangers qui ne peuvent rentrer dans leur pays, notamment en raison d’une guerre, de violences ou de violations des droits de l’homme.

This Directive puts in place an exceptional scheme to deal with possible cases of mass arrivals in the European Union (EU) of foreign nationals who cannot return to their countries, in particular due to a war, violence or human rights violations.


[20] Les dispositions de cette Convention ne seront pas applicables aux personnes dont on aura des raisons sérieuses de penser: a) qu'elles ont commis un crime contre la paix, un crime de guerre ou un crime contre l'humanité, au sens des instruments internationaux élaborés pour prévoir des dispositions relatives à ces crimes; b) qu'elles ont commis un crime grave de droit commun en dehors du pays d'accueil avant d'y être admises comme réfugiés; c) qu'elles se sont rendues coupables d'agissements contraires aux buts et aux principes de ...[+++]

[20] The provisions of this Convention shall not apply to any person with respect to whom there are serious reasons for considering that: (a) he has committed a crime against peace, a war crime, or a crime against humanity, as defined in the international instruments drawn up to make provision in respect of such crimes; (b) he has committed a serious non-political crime outside the country of refuge prior to his admission to that country as a refugee; (c) he has been guilty of acts contrary to the purposes and principles of the United Nations.


Il se fondait sur une bonne reprise générale du trafic après la chute brutale de l'activité observée en 1991 en raison de la guerre du Golfe.

It was based on a good general upturn in traffic after the dramatic drop in activity witnessed in 1991 as a result of the Gulf War.




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raison d’une guerre ->

Date index: 2021-06-12
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