Traduction de «peut-être imputable car elle contient effectivement » (Français → Anglais) :

M. Slusar : Madame la sénatrice Dyck, je pourrais peut-être répondre à cette question, car elle est effectivement très importante.
Mr. Slusar: Senator Dyck, perhaps I'll respond to that, because of course this is a very important question.

Mais si vous avez un fabricant canadien très innovant de barres de granola à base d’avoine canadienne, de canneberges canadiennes et, peut-être, d’amandes provenant de Californie, cette barre de granola ne peut pas être expédiée en Europe avec la simple certification d’équivalence mentionnée plus haut, car elle contient cette amande.
They can get the European seal put on that for the European consumer. A very innovative Canadian manufacturer making oat granola bars with Canadian oats, Canadian cranberries, and maybe an almond from California cannot send that granola bar to Europe under the equivalency any more because that almond is in there.

L’indépendance perçue constitue un indicateur important, car elle peut influencer les décisions d'investissement, mais il importe encore plus que l’indépendance de la justice soit effectivement protégée par des garanties juridiques (indépendance structurelle).
While perceived independence is important, as it can influence investment decisions, what is more important is that judicial independence is effectively protected in a justice system through legal safeguards (structural independence).

J’ai moi aussi reçu la lettre des représentants chinois, à laquelle cette réaction est peut-être imputable, car elle contient effectivement certaines soi-disant réfutations des revendications figurant dans la résolution.
I too received the letter from the Chinese representatives, to which perhaps this reaction is attributable, for it does indeed contain some astounding so-called refutations of the claims made in the resolution.

En ce qui concerne l'affirmation selon laquelle Capricorn n'a pas présenté d'offre totalement financée, cette société n'ayant pas acquitté le deuxième échelonnement du prix d'achat et elle a peut-être bénéficié d'aides d'État supplémentaires en raison de la modification en sa faveur des conditions de financement relatives à l'acquisition des actifs du Nürburgring, l'Allemagne exprime les arguments suivants: a) Capricorn n'a obtenu aucun avantage sur la base des faits décrits car la deuxième tranche a été refinancée à un taux d'intérêt de 8 % et moyennant la constitution d'une sûreté réelle (voir la note de bas de page 72); b) le refinancement de la deuxième tranche ne comprend pas d'aide d'État car la décision de refinancement n'est pas imputable à l'État, mais elle a été prise exclusivement par les administrateurs judiciaires, sans que le Land soit impliqué; et c) il n'y a pas eu d'écart par rapport aux règles qui avaient été établies par les vendeurs et à la lettre du processus envoyée aux soumissionnaires car les vendeurs n'avaient formulé aucune prescription quant à l'échelonnement du prix d'achat avant la clôture, de sorte que la suggestion potentielle d'un soumissionnaire de remplacer des dépôts d'espèces pour le prix d'achat par d'autres sûretés de valeur n'a engendré aucune répercussion sur l'évaluation des offres.
Finally, as regards the claim that Capricorn did not provide a fully financed offer because it failed to pay the second instalment of the purchase price, and that there may be further aid to Capricorn because, subsequently to the above, the financing conditions for the acquisition of the Nürburgring assets were changed to the benefit of Capricorn, the German authorities argue: (a) there was no benefit for Capricorn, since the second instalment was rescheduled with interest of 8 % and pledges (see footnote 72); (b) there is no State aid involved in the second payment's rescheduling since the decision for the latter is not imputable to the State, because the second payment's rescheduling was decided solely by the insolvency administrator, without the involvement of the Land; and (c) there was no deviation from the rules set by the sellers and the process letter given to the bidders, because in the bidding procedure the sellers made no fixed requirements to the bidders regarding purchase price instalments before closing, therefore also a possible request of a bidder to replace cash collaterals by other valuable collaterals to secure the purchase price would have had no impact on the evaluation of the bids.

Bien que l'opposition libérale soit d'accord avec plusieurs aspects du projet de loi C-21, qui modifie la Loi électorale du Canada quant à la responsabilité en matière de prêts de nature politique, elle ne peut pas appuyer ce projet de loi en l'état car il contient un défaut majeur.
Although the Liberal opposition agrees with a number of the aspects of Bill C-21 to amend the Canada Elections Act in terms of accountability with respect to political loans, we cannot support the bill in its present form because it contains a major defect.

Vous voudrez peut-être le joindre aux délibérations d'aujourd'hui, car il contient beaucoup de données historiques. Si vous êtes d'accord, je ne crois pas qu'il soit nécessaire que j'examine ces données avec vous aujourd'hui, mais elles pourraient être utiles, au bout du compte, à l'attaché de recherche et au personnel du Comité lorsqu'ils rédigeront le rapport.
Perhaps you might want to append it to the proceedings of today, because it has a lot of historical information that I don't think is necessary for me to go through personally with you today, but it might be helpful, ultimately, for the researcher and the staff of the committee when they draft the report, if that's okay.

Par ailleurs, le titulaire d'une marque notoire et enregistrée pour un vin ou un moût de raisins qui contient des mots identiques au nom d'une région déterminée ou au nom d'une unité géographique plus restreinte qu'une région déterminée peut, même s'il n'a pas droit à ce nom en vertu du point 1, continuer l'usage de cette marque lorsqu'elle correspond à l'identité de son titulaire originaire ou de prête-nom originaire, pourvu que l'enregistrement de la marque ait été effectué au moins vingt-cinq ans avant la reconnaissance officielle du nom géographique en question par l'État membre producteur conformément aux dispositions communautaires pertinentes pour ce qui concerne les v.q.p.r.d., et que la marque ait effectivement été utilisée sans interruption.
Moreover, the holder of a well-known registered brand name for a wine or grape must which contains wording that is identical to the name of a specified region or the name of a geographical unit smaller than a specified region may, even if he is not entitled to use such a name pursuant to point 1, continue to use that brand name where it corresponds to the identity of its original holder or of the original provider of the name, provided that the brand name was registered at least 25 years before the official recognition of the geographical name in question by the producer Member State in accordance with the relevant Community provisions as regards quality wines psr and that the brand name has actually been used without interruption.

2. Par dérogation au point 1, sous b), le titulaire d'une marque notoire et enregistrée pour un produit visé au point A 1 qui contient des mots identiques au nom d'une région déterminée, ou au nom d'une unité géographique plus restreinte qu'une région déterminée, peut, même s'il n'a pas droit à ce nom en vertu du point 1, continuer l'usage de cette marque lorsqu'elle correspond à l'identité de son titulaire originaire ou du prête-nom originaire, pourvu que l'enregistrement de la marque ait été effectué au moins 25 ans avant la reconnaissance officielle du nom géographique en question par l'État membre producteur conformément à l'article 54, paragraphe 4, pour ce qui concerne les v.q.p.r.d. et que la marque ait effectivement été utilisée sans interruption.
2. Notwithstanding paragraph 1(b), the holder of a well-known registered brand name for a product referred to in paragraph 1 of point A, which contains wording that is identical to the name of a specified region or the name of a geographical unit smaller than a specified region may, even if he is not entitled to use such a name pursuant to paragraph 1, continue to use that brand name where it corresponds to the identity of its original holder or of the original provider of the name, provided that the brand name was registered at least 25 years before the official recognition of the geographical name in question by the producer Member State in accordance with Article 54(4) as regards quality wines psr and that the brand name has actually been used without interruption.

En fait, vous devriez peut-être essayer d'obtenir cette documentation-ci auprès du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, car elle contient des documents sur la conférence et, notamment, un texte de Art Ridgeway de Statistique Canada signalant les difficultés qu'a eues cet organisme pour tenter de mesurer notre degré de participation à ce nouveau type de commerce, ainsi qu'un excellent texte préparé par un expert du Massachusetts Institute of Technology, qui décrit la nature du commerce d'intégration.
In fact, you might want to get this from the Department of Foreign Affairs and International Trade, because it has the conference papers in it, including one by Art Ridgeway from Statistics Canada indicating the kinds of difficulties they are having in trying to measure the extent to which we are involved in this new kind of trade, as well as a good paper by a specialist at the Massachusetts Institute of Technology describing the nature of integrative trade.