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Vertaling van "peut-être devraient-ils s'abstenir " (Frans → Engels) :

Les États membres devraient également s'abstenir d'octroyer des paiements directs à des personnes physiques ou morales dont les surfaces agricoles sont principalement des surfaces naturellement conservées dans un état qui les rend adaptées au pâturage ou à la culture et qui n'exercent pas sur ces surfaces l'activité minimale.

Member States should also refrain from granting direct payments to natural or legal persons whose agricultural areas are mainly areas naturally kept in a state suitable for grazing or cultivation and who do not carry out a certain minimum activity.


Lorsque cela est faisable, les autorités compétentes devraient aussi s'abstenir de présenter les suspects ou les personnes poursuivies, à l'audience ou en public, en uniforme de détenu, de façon à éviter de donner l'impression que ces personnes sont coupables.

Where feasible, the competent authorities should also abstain from presenting suspects or accused persons in court or in public while wearing prison clothes, so as to avoid giving the impression that those persons are guilty.


Si vous dites que vous ne devriez pas divulguer le nom de votre client, et que les avocats devraient avoir ce privilège spécial, c'est que c'est en réalité à mon avis, de pouvoir faire du lobbying au nom de quelqu'un, alors peut-être devraient-ils s'abstenir de faire du lobbying.

If you're saying that you shouldn't have to disclose the name of your client, if you're saying that lawyers should have this special privilege, which is what I think it is, to allow them to lobby on behalf of someone, then maybe they shouldn't be lobbying.


Selon lui, les députés conservateurs qui sont producteurs de grains assujettis au monopole de la Commission canadienne du blé devraient-ils s'abstenir de participer au vote de ce soir et à tous les votes subséquents concernant le projet de loi C-18?

Does he believe those Tory MPs who are grain farmers subject to the monopoly desk of the Canadian Wheat Board should recuse themselves from the vote tonight and all subsequent votes on bill C-18?


En particulier, les contrôleurs légaux des comptes, les cabinets d'audit et leurs employés devraient s'abstenir d'effectuer le contrôle légal des comptes d'une entité s'ils sont liés à celle-ci par un intérêt économique ou financier, et de procéder à toute transaction, portant sur un instrument financier émis, garanti ou autrement soutenu par une entité qu'ils contrôlent, autre qu'une participation dans des organismes de placement collectif diversifiés. Les contrôleurs légaux des comptes et les cabinets d'audit ne devraient pas être associés au processus décisionnel interne de l'entité contrôlée.

Statutory auditors, audit firms and their employees should in particular refrain from carrying out the statutory audit of an entity if they have a business interest or financial interest in it, and from trading in financial instruments issued, guaranteed or otherwise supported by an audited entity, other than holdings in diversified collective investment schemes. The statutory auditor or the audit firm should abstain from participating in the internal decision-making processes of the audited entity.


L’obligation de respecter la confidentialité n’implique pas seulement que les États membres devraient s’abstenir d’intervenir dans ces communications ou d’y accéder, mais aussi que, lorsque les suspects ou les personnes poursuivies sont privés de liberté ou se trouvent autrement placés dans un lieu sous le contrôle de l’État, les États membres devraient veiller à ce que les modalités de communication respectent et protègent la confidentialité.

The obligation to respect confidentiality not only implies that Member States should refrain from interfering with or accessing such communication but also that, where suspects or accused persons are deprived of liberty or otherwise find themselves in a place under the control of the State, Member States should ensure that arrangements for communication uphold and protect confidentiality.


D'aucuns pourraient toujours argumenter que, dans les causes en français, les juges unilingues anglophones devraient simplement s'abstenir de siéger pour respecter la Charte, mais peut-on vraiment parler d'égalité réelle quand les plaideurs d'une des deux langues officielles ne peuvent bénéficier de la sagesse des neuf juges de la Cour suprême pour trancher leurs affaires?

Some could still argue that in French-language cases, unilingual anglophone judges should simply refrain from sitting to comply with the Charter. But can we claim there is real equality when litigants who speak one official language cannot benefit from the combined wisdom of the nine Supreme Court judges to decide their cases?


Il y a lieu d’adopter également des actes délégués pour préciser à quelles conditions la délégation des fonctions de gestionnaire peut être approuvée et à quelles conditions un gestionnaire a délégué ses fonctions dans une mesure telle qu’il est devenu une société boîte aux lettres et ne peut plus être considéré comme un gestionnaire de FIA; en ce qui concerne les dépositaires, pour établir les critères permettant d’évaluer si la réglementation et la surveillance prudentielles des pays tiers dans lesquels sont établis les dépositaires produisent les mêmes effets que le droit de l’Union et sont effectivement appliquées, les indications qui doivent figurer dans l’accord standard; les conditions de l’exercice des fonctions de dépositaire, y ...[+++]

Delegated acts should also be adopted to specify the conditions subject to which the delegation of AIFM functions should be approved and the conditions subject to which the AIFM has delegated its functions to the extent that it becomes a letter-box entity and can no longer be considered to be the manager of the AIF; as regards depositaries, to specify the criteria for assessing that the prudential regulation and supervision of third countries where the depositaries are established have the same effect as Union law and are effectively enforced, the particulars that need to be included in the standard agreement, the conditions for performing the depositary functions, including the type of financial in ...[+++]


Ceux qui ont voté contre hier devraient pouvoir s'abstenir, et on pourra reconduire la motion.

Those who voted in favour of the amendment yesterday should support this particular one today. Those who were opposed yesterday should abstain, and then the motion can stand.


Les médecins ne devraient pas s'abstenir de discuter des idées suicidaires d'un patient et, de fait, devraient en analyser les signes et y réagir.

Physicians should not refrain from discussing a patient's suicidal thoughts, and indeed should explore, discuss, and respond to a patient's indications of suicidal thinking.


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